Droit de l'homme Togo

NDH TOGO


RAPPORT 2012 SUR LES DROITS DE L'HOMME TOGO PDF

NDH dont le Président d'Honneur, à ses débuts, fut le Président Léopold Sédar Senghor, est né fin 1977. Non seulement pour la défense les droits de l'Homme traditionnels, ce que font toutes les organisations spécialisées, mais elle est la première et la seule à lutter pour la conquête de nouveaux droits afin de tenir compte de l'évolution du monde, depuis 1789, sur les plans économiques, sociaux, culturels, scientifiques etc. Si, il y a trente ans, tout le monde y était opposé, aujourd'hui, c'est l'inverse, au point que certains veulent inclure, dans les droits de l'Homme nouveaux, des droits qui ne relèvent que de la loi ordinaire.
Notre action, à cette fin, s'est traduite par la recherche du soutien de personnalités crédibles, la rédaction d'une proposition de loi constitutionnelle portant titre II à la Déclaration de 1789 afin de montrer la continuité voulue avec les constituants lorsque l'Assemblée nationale le 27 août 1789 a voté la motion Mougins de Roquefort qui stipule "L'Assemblée nationale décrète qu'elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen aux dix-sept articles qu'elle a arrêtés, et qu'elle va procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu'elle croirait nécessaires pour compléter la déclaration".
Enfin, NDH-International, ONG près les Nations unies travaille la main dans la main avec d’autres NDH dans le monde, que vous retrouverez, en visitant les sites de NDH-Argentine, NDH-Cameroun…


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FEDERATION INTERNATIONALE DROIT DE L'HOMME

La FIDH

est une organisation non-gouvernementale fédérative dont la vocation est d'agir concrètement pour le respect de tous les droits humains. Elle s'appuie sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme et sur les autres instruments internationaux de protection de ces droits.
La FIDH a été créée en 1922 par quelques ligues de défense des droits humains. Elle en fédère aujourd'hui 155 dans 100 États. Elle coordonne et soutient les actions de ses ligues et leur apporte un relais sur le plan international. La FIDH et les ligues qui en sont membres sont non-partisanes, non-confessionnelles et indépendantes de tout gouvernement.
Leur vocation est généraliste : elles défendent tous les droits humains, les droits civils et politiques, indissociables des droits économiques, sociaux et culturels. Elles agissent au quotidien, dans leur pays, afin de lutter contre les violations des libertés et des droits fondamentaux. 


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ATLT

Association Togolaise de Lutte contre la Torture

(ATLT)

Histoire
L'Association Togolaise de Lutte contre la Torture (ATLT) a été créée spontanément en septembre 1990 pendant le procès d'étudiants qui avaient conduit les grèves et avaient fait des déclarations sur la situation au Togo. Le Président de l'organisation devait fuir le pays.

Mandat
Le mandat d'ATLT est de lutter contre la torture dans les sphères publiques et domestiques, et de contrôler les violations des droits de l'homme.
Structure L'ATLT a environ 100 membres et n'a aucun personnel salarié.

Programme
Actuellement, l'ATLT s'est principalement engagé à aider à produir des rapports sur des violations des droits de l'homme avec la Ligue Togolaise pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques et la Ligue Togolaise des Droits de l'Homme. Les contraintes financières le rendent difficiles de réaliser d'autres activités. Elle est aussi un membre de SOS Torture International (SOS Torture Internationale) et dénonce des cas de torture amenés à son attention par cette organisation.

Liens utiles

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AMNESTY TOGO

AMNESTY TOGO

Imaginez que votre gouvernement démolisse votre maison sans vous avoir avertit. Vous ne pouvez pas l’arrêter et vous êtes abandonné dans la rue. Imaginez votre quartier est couvert d’ordures et d’eaux usées, ce qui vous expose, vous et vos enfants à la maladie, et que votre gouvernement refuse d’agir.
Le protocole prévoit une importante plate-forme pour exposer les abus qui sont liées à la pauvreté, la discrimination et la négligence. Il crée un nouveau mécanisme international qui permettra aux gens dont les droits ont té violés de tenir pour responsable leur gouvernement. Il permettra à ceux qui se sont vu refuser un recours effectif dans leur propre pays à rechercher la justice par le biais de l’ONU.

Disons au gouvernement sénégalais que s’il veut vraiment protéger tous les droits de l’homme, il doit s’assurer que les victimes de violations des droits de l’homme aient accès à des recours efficaces. Il devra aussi prendre des mesures importantes pour réduire la pauvreté.

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COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TOGO

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TOGO

Plus d'une décennie après sa création, la Commission Nationale des Droits de l'Homme a atteint un degré de maturité appréciable. Dans le contexte historique de son évolution, elle s'est adaptée aux exigences d'une société togolaise toujours plus avide - légitimement parlant - en matière d'une plus grande protection des droits et libertés de la personne humaine.
Tout en continuant de développer ses activités conformément à ses missions premières, la Commission a vu élargir son champ d'action dans le cadre de la réforme introduite par la loi n°96-12 du 11 décembre 1996.
Toute personne qui s'estime victime de la violation d'un droit de l'Homme peut adresser une requête à la commission. La requête peut aussi émaner d'une tierce personne ou d'une organisation non gouvernementale. Aucune forme particulière n'est exigée pour la rédaction de la requête. Cependant, le requérant doit faire figurer dans sa requête son identité, son adresse complète, les droits qu'il estime être violés, l'administration ou l'agent mis en cause. Il est interdit à peine d'irrecevabilité d'utiliser des expression injurieuses ou outrageantes dans la requête.
La CNDH peut cependant s'auto-saisir à l'initiative de son Président ou de l'un de ses membres, des cas de violation des droits de l'Homme. La Commission à la possibilité de s'auto saisir des cas de violations flagrantes ou massives des droits de l'Homme qui revêtent un caractère national dont elle a connaissance. L'auto saisine est une garantie de l'indépendance.

Dès que la Commission est saisie en matière de violation ou d'allégation des droits de l'Homme, le Bureau Exécutif se réunit au plus tard dans les quarante huit heures. Mais en cas de violation grave, manifeste et continue, le Bureau Exécutif se réunit sans délai.
Lorsque la requête réunit les conditions de recevabilité, le Bureau Exécutif désigne parmi les membres de la Commission un vérificateur ou un rapporteur spécial qui procède dans le cadre des enquêtes et investigations par tous les voies et moyens pour faire cesser la violation. Il est habilité à notifier pour explication la requête à l'autorité publique ou l'administration mise en cause, à auditionner la victime, l'agent impliqué ou des témoins aptes à l'éclairer, à avoir accès à tous les rapports, registres et tous autres documents ainsi que tous objets et lieux ayant trait à l'enquête, à bénéficier du concours des supérieurs hiérarchiques de l'agent impliqué, y compris les membres du gouvernement dans l'accomplissement de sa mission. Le rapporteur ou le vérificateur dispose de quinze (15) jours pour dresser de l'ensemble des diligences accomplies un rapport à la Commission.
Lorsque la requête adressée à la Commission présente un caractère complexe, celle-ci peut constituer un groupe de travail en vue de l'instruire et d'en rechercher solution. Au cas où le rapporteur spécial ou le groupe de travail ne parvient pas à régler le cas, il formule dans son rapport toutes suggestions ou recommandations susceptibles d'orienter la Commission dans la recherche de solution.
devant cette alternative, la Commission se réunit en plénière et prend des mesures urgentes pour mettre fin à la violation. Elle peut soumettre la cas au Président de l'Assemblée Nationale qui en fait rapport à l'Assemblée Nationale ou au Chef de l'Etat, garant du respect de la Constitution. D'une manière générale, la CNDH privilégie la recherche des solution amiables par la réconciliation. Elle se félicite d'avoir depuis sa création réussi à régler les cas qui lui sont soumis par la médiation. La Commission se réjouit aujourd'hui des résultats positifs auxquels elle a pu aboutir dans le cadre de son travail. Les succès qu'elle a pu remporter l'ont été surtout grâce à l'appui de toutes les couches de la population, du peuple togolais qui est fortement attaché aux questions des droits de l'Homme.
Par ailleurs, la Commission apprécie hautement la collaboration dont elle à pu bénéficier dans le cadre des actions de terrain menées dans le pays ou celui de ses relations avec l'extérieur.


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Nations Unies Droits De L’Homme Togo

Fondée en 1945 par un groupe de 51 pays, l’engagement des Nations Unies s’articule autour de trois axes principaux : la paix et la sécurité dans le monde, les droits de l’homme, et le développement économique et social. [Pour plus de détails]
Le programme des droits de l’homme de l’ONU a commencé comme une petite division du siège des Nations Unies au tout début de l’Organisation. Cette division a ensuite déménagé à Genève en Suisse où elle est devenue le Centre pour les droits de l’homme dans les années 80. Suivant la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 à Vienne en Autriche, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 48/141 de 1993 créant le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH).


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DECLARATION DES DROIT DE L'HOMME

Togo 2013 : amélioration de la situation des droits de l'homme, mais des défis subsistent, selon une experte de l'ONU



  Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.


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