Droit de l'homme Congo

 AMNESTY INTERNATIONAL CONGO




L’histoire d’Amnesty
 À Londres, Peter Benenson s’engouffre dans le métro, son journal sous le bras. Il a trente-neuf ans et est déjà un avocat connu de la scène londonienne et internationale. Particulièrement sensible aux injustices qui accompagnent les procès politiques, il se déplace depuis dix ans partout dans le monde soit pour assister à ces procès en tant qu’observateur de la Commission Internationale des Juristes, soit pour plaider lui-même. Il a d’ailleurs fondé avec des collègues une petite association, « Justice », qui fait campagne, dans la mesure de ses moyens, pour le respect des droits humains. Sans le savoir, en ouvrant son journal ce matin-là, il met en marche un engrenage dont les rouages tournent aujourd’hui à plein volume.
Sur les feuilles imprimées, le regard de l’avocat est attiré par un entrefilet en provenance de Lisbonne, la capitale portugaise : dans cette ville, soumise, comme tout le Portugal, à la dictature de Salazar, deux étudiants ont été arrêtés et emprisonnés pour avoir porté un toast à la liberté. Indigné, Peter Benenson pense d’abord se rendre à l’ambassade du Portugal pour protester, puis, conscient du peu de poids qu’aurait une telle démarche, imagine une action plus déterminante : faire participer le public, et bombarder le gouvernement portugais de lettres de protestation envoyées par des citoyens anglais. [image 182 x 126] L’idée fait son chemin et évolue encore...Pourquoi se consacrer à un seul pays ? Pourquoi ne pas lancer une campagne d’un an pour attirer l’attention du public sur le sort des prisonniers politiques et religieux à travers le monde ?
Déjà précaire, la situation en matière de sécurité dans l’est du pays s’est gravement détériorée en raison de la multiplication des groupes armés (dont le tout nouveau groupe du 23-Mars), de la disponibilité des armes et des munitions et des violations commises par l’armée régulière. Les groupes armés comme les forces de sécurité gouvernementales ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des défenseurs des droits humains, des journalistes et des membres de l’opposition politique...

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PARLEMENT EUROPEEN


Communiqué de presse - Développement et coopération − 12-09-2013 
Droits de l'homme:
situation au Congo, en République centrafricaine et au BahreïnSession plénière 
 Le Parlement a adopté trois résolutions distinctes, ce jeudi. Il a condamné les derniers actes de violence dans l'est de la République démocratique du Congo, ainsi que la prise de pouvoir anticonstitutionnelle en République centrafricaine en mars. Il a également appelé au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Bahreïn.
République démocratique du Congo (RDC)
Les députés condamnent vivement les violences récentes dans l'est de la RDC et demandent l'arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l'homme, et notamment qu'il soit mis fin à la situation alarmante et généralisée de violences sexuelles et basées sur le genre. Ils condamnent toutes les formes de soutien extérieur apporté aux "forces de déstabilisation présentes en RDC" et appellent les acteurs régionaux à s'abstenir de tout acte ou de toute déclaration susceptible de détériorer encore plus la situation dans le pays. Par ailleurs, les autorités congolaises sont invitées à "mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie et assurer la participation réelle de toutes les forces politiques" selon la législation existante et sur la base d'élections libres et équitables.

République centrafricaine (RCA)
La résolution du Parlement condamne la prise de pouvoir anticonstitutionnelle et par la force perpétrée par la coalition Séléka en mars ainsi que les graves violations du droit humanitaire et les multiples violations des droits de l'homme. Les députés se déclarent profondément préoccupés par la situation en RCA et invitent les autorités du pays à prendre des mesures concrètes pour protéger la population civile et rétablir la sécurité et l'ordre public ainsi que les services de base.
Bahreïn
"Le droit légitime des citoyens bahreïniens d'exprimer librement leur opinion, d'organiser des rassemblements et de manifester pacifiquement" doit être respecté, ont affirmé les députés dans leur résolution. De plus, ils demandent aux autorités du pays de mettre fin immédiatement à tous les actes de répression, de libérer tous les prisonniers d'opinion, et de respecter les droits des mineurs. La "commission indépendante pour les droits des prisonniers et des détenus" devrait "surveiller et améliorer efficacement les conditions de vie" de ces personnes, précisent-ils. Ils ajoutent que le "ministère des droits de l'homme et du développement social à Bahreïn" devrait agir "dans le respect des normes et des obligations internationales en matière de droits de l'homme".


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 OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME

OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME

Cette note de position permet à l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH) de donner son point de vue sur la situation qui prévaut dans le département du Pool après l'arrivée du Pasteur Ntumi à Brazzaville en décembre dernier. Elle a trois objectifs spécifiques. Il s'agit d'exiger au Gouvernement :
Premièrement, de garantir la sécurité des biens et des personnes dans le département du Pool et de mettre fin à l'impunité dont jouissent les miliciens Ninjas, auteurs et commanditaires d'actes de torture, de viols et d'assassinats ;
Deuxièmement, de mettre en œuvre un programme conséquent de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants du Pool et subséquemment, redéployer les services de l'Etat dans toutes les localités tenues par les chefs de bandes Ninjas.
Troisièmement, de prendre les dispositions qui s'imposent pour que la circonscription de Mindouli 1 ait un représentant qui siège à l'assemblée nationale.
L'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) rendront public le mardi 28 avril 1998 leur rapport conjoint sur la situation des droits de l'Homme au Congo-Brazzaville.

L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) informe ses partenaires nationaux et internationaux que son Conseil d’administration réuni en session ordinaire le 05 octobre 2013, sous la présidence de son président Parfait Moukoko, a nommé M. Trésor Chardon Nzila Kendet au poste de Directeur Exécutif en remplacement de M. Roch Euloge Nzobo, nommé Conseiller Technique autant que M. Jean Gabriel Mavanga Bakala.
L’OCDH remercie tous ses partenaires pour leur soutien et leur coopération en faveur des droits humains au Congo.


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fidh

LDGL CONGO


La vision de la LDGL est de bâtir dans la région des Grands Lacs une société respectueuse des principes démocratiques et des droits de l’homme pour une paix et une stabilité durables.

Mission
La LDGL a pour mission de défendre et de promouvoir les droits de la personne et les libertés fondamentales dans la région des Grands-Lacspar des appels au respect de la loi, au bon fonctionnement de l’administration et à la participation citoyenne. Son but ultime est de permettre un traitement égal pour tous les citoyens de la même façon.

Objectifs de la LDGL
Contribuer à l’instauration des Etats de droit dans les pays de la région des Grands Lacs pour garantir la protection des droits humains et le développement durable au Burundi, en RDC et au Rwanda.

Objectifs spécifiques
Amener les institutions étatiques à protéger et à promouvoir les droits et libertés fondamentaux et à respecter les principes démocratiques.
Disposer des informations crédibles sur les situations des droits humains permettant aux partenaires de contribuer à l’amélioration des situations des Droits de l’Homme.
Contribuer à la promotion de la culture du respect des droits de l’homme et des principes démocratiques pour une paix, sécurité et développement durables dans la région des Grands Lacs.
Lutter contre l’impunité des crimes et autres violations des Droits de l’Homme pour la promotion d’une justice sociale et distributive.
Renforcer les capacités des organisations membres de la société civile en vue d’un travail en synergie.


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ldgl

Organisation Mondiale Contre La Torture



Créée en 1985, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Avec 311 organisations affiliées dans le monde à son Réseau SOS-Torture et plusieurs dizaines de milliers de correspondants dans tous les pays, l’OMCT est le plus important réseau d’organisations non gouvernementales actives dans la protection et la promotion des droits de l’homme dans le monde

Au Congo, la torture est une réalité quotidienne, selon un rapport de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), publié mercredi 31 octobre à Brazzaville.
C’est le genre de rapport qui ne fait pas du tout plaisir aux dirigeants d’un pays. l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) ne laisse guère de place au doute.
Bénéficiant de l’appui financier de l’Union européenne, l’étude a été menée par l’ONG entre 2010 et 2012 dans six des douze départements du Congo. Ses conclusions sont accablantes. « Le recours systématique à la torture, devenue monnaie courante chez les agents de force publique,(...) est le moyen le plus utilisé pour l'obtention des aveux », a déclaré mercredi Roch Euloge Nzobo, directeur exécutif de l'OCDH, lors de la présentation du rapport à la presse.
Celui-ci relève « l'inadéquation entre les obligations nationales et internationales consenties par le pays et la pratique en matière de lutte contre la torture », un fléau qui « reste une triste réalité au Congo », ajoute le document. « Bien que le Congo ait signé la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ce pays n'a pas entièrement adapté sa législation à la dite convention », précise Roch Euloge Nzobo.
Meurtres
« Plusieurs cas sont suivis de meurtre », indique le rapport, tandis que de nombreux autres « ne sont pas dénoncés pour diverses raisons telles que la peur des représailles et la méconnaissance de mécanismes de protection ». Selon l'ONG « la majorité des actes de torture sont commis dans les lieux de détention officiels, notamment dans les maisons d'arrêt, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ».
Pour tenter d’améliorer la situation au Congo, l’OCDH recommande aux autorités « d’instituer un comité de surveillance ponctuelle des lieux de privation de liberté composé des membres de la société civile et des pouvoirs publics ». Le gouvernement n'a pour l'instant pas fait savoir quelle suite il entendait donner à cette requête.


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omct

CENTRE DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROITS HUMANITAIRES AU CONGO


Organisation Non Gouvernementale de promotion et défense des droits et libertés fondamentales de la personne humaine
basée en République Démocratique du Congo, Province du Katanga, ville de Lubumbashi, le Centre des Droits de l'Homme et du droit humanitaire (CDH) est une association sans but lucratif de droit congolais dirigé, sous la coordination d'un Conseil d'Administration, par un Comité Directeur appuyé par un personnel d'appoint.
* Fondé le 05 janvier 1993 à l'occasion de la proclamation par l'Assemblée Générale des Nations Unies de l'année 1993, Année Internationale des Droits de l'Homme, le CDH compte plusieurs catégories de membres. Il réunit aussi dans ses rangs, sur une base volontariste, tous ceux et celles qui se sentent interpellés pour défendre et promouvoir les droits et les libertés fondamentales de la personne humaine.
* Par la dénonciation des violations des droits de l'homme et de toutes formes d'injustice ainsi que la lutte contre contre l'impunité , le CDH axe ses actions sur la promotion et la défense des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, des droits à la paix et à un environnement sain, des droits spécifiques de la femme et de l'enfant, droits et libertés garantis par les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par la République Démocratique du Congo, pierre angulaire de l'émergence d'un Etat de droit.

1. Sensibilisation sur les droits et libertés fondamentaux
  • * La sensibilisation de la population sur ses droits et libertés fondamentaux ainsi que sur ses devoirs à travers des audiences à son siège, des conférences, des séminaires et ateliers, des émissions radio et télédiffusées, des journées de réflexion;
2. Capacitation des défenseurs des droits de l'homme
  • * La formation (capacitation) des défenseurs ou militants des droits de l'homme et des acteurs du mouvement démocratique;
3. Monitoring et campagnes
  • * Le monitoring des atteintes aux droits de l'homme;
  • * Les campagnes d'actions urgentes pour des défenseurs des droits de l'homme en danger;
  • * Les enquêtes sur les cas des droits humains;
4. Communication et lobbying
  • * La rédaction des communiqués de presse, des rapports et des lettres de protestation sur les cas des violations des droits de l'homme;
5. Assistance juridique aux victimes
  • * L'assistance juridique gratuite aux victimes des violations des droits de l'homme et l'assistance judiciaire selon les cas.

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droit de l'homme congo

DECLARATION DES DROIT DE L'HOMME


  Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.


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