Droit de l'homme Algérie                              

ALGERIA WATCH ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS EN ALGERIE


Algeria-Watch est une association de défense des droits humains en Algérie. Créée en 1997 en Allemagne, elle a rapidement dépassé le cadre germanophone et développé des activités en langue française. Depuis janvier 2002, elle existe également en France, où elle a constitué une association (loi de 1901) du même nom. Toutes les activités d'Algeria-Watch sont le fruit de l'engagement et du travail bénévole de ses membres et de ses amis.

Le double objectif de l'association Algeria-Watch est :
de rassembler les informations permettant de mieux comprendre les ressorts complexes de la guerre qui déchire l'Algérie depuis 1992, provoquant des ravages tant sur le plan humain (150 000 à 200 000 morts, des centaines de milliers d'orphelins, des dizaines de milliers de torturés, plus de 10 000 disparus, au moins 1,5 million de personnes déplacées, plus de 500 000 exilés, etc.), que sur les plans économique, écologique et éthique ;- de prendre et soutenir toute initiative visant au rétablissement de la paix, la vérité et la justice en Algérie.
Cette tâche se révèle d'autant plus cruciale que le pouvoir en Algérie a promulgué le 27 février 2006 une loi amnistiant de facto tous les membres de services rattachés à l'État d'une part et, de l'autre, les membres des groupes armés se réclamant de l'islam. Mais la loi va encore plus loin, puisqu'elle interdit sous peine d'emprisonnement toute évocation des crimes commis depuis le coup d'État de 1992. Cette tentative de musellement ne pourra empêcher la Vérité, les expériences d'Amérique latine sont heureusement là pour nous le rappeler.
Parmi les activités de l'association Algeria-Watch figure la rédaction d'articles et de rapports thématiques en langues allemande et française, la collaboration avec des défenseurs des droits humains en Algérie pour confectionner et mettre à jour des listes de victimes (disparus, exécutés sommairement, torturés, etc.), le soutien de demandeurs d'asile ou menacés de refoulement et leurs avocats dans leurs démarches.
Une des activités principales d'Algeria-Watch est l'animation d'un site web  en langue française et allemande — et, depuis début avril 2006, en anglais. Au fil de ses huit années d'existence, le site s'est imposé comme l'un des mieux documentés sur la situation en Algérie et particulièrement celle des droits humains. Ce site est devenu un outil de travail indispensable pour tous ceux qui suivent régulièrement l'évolution de ce pays (début 2006, 100 000 visiteurs par mois et plus de 500 000 pages vues chaque mois). En 2006, le site — enrichi et mis à jour très régulièrement — comporte plus de 10 000 documents, articles et textes divers, exploitables par un moteur de recherche intégré.
Dans le monde entier, de nombreux journalistes, militants d'ONG de défense des droits humains, membres d'institutions gouvernementales traitant des dossiers de demandeurs d'asile algériens, parlementaires, universitaires, lycéens et enseignants, Algériens et Algériennes à l'intérieur et à l'extérieur du pays consultent régulièrement le site et soumettent des requêtes spécifiques à l'association Algeria-Watch. Le site d'Algeria-Watch permet notamment aux défenseurs des droits humains agissant en Algérie même de faire connaître leurs actions et leurs travaux à un large public.
Si l'essentiel du travail d'Algeria-Watch s'effectue bénévolement, l'association a des frais réguliers (domiciliation, téléphone, déplacements, traductions, etc.) à couvrir pour lesquelles elle dépend des dons de ceux qui considèrent que l'existence d'Algeria-Watch est utile dans le difficile parcours de recherche de la Vérité. Sans cette contribution, Algeria-Watch n'existerait pas. Faites en sorte que l'association puisse continuer ses activités.


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 Bouteflika remanie le gouvernement :
Le plan de bataille pour 2014

El Watan, 12 septembre 2013
Les portefeuilles régaliens, notamment ceux de l’Intérieur et de la Justice, reviennent à des hommes connus pour leurs attaches fortes avec le président de la République. Avec le changement au FLN et les ajustements opérés au sein de l’armée, Bouteflika met en place un dispositif lui permettant d’avoir le contrôle sur la prochaine présidentielle.
Le pouvoir a procédé, hier, à un important remaniement du gouvernement de Abdelmalek Sellal à six mois de l’élection présidentielle. Un plan de bataille pour 2014. Douze ministres quittent définitivement l’Exécutif et les postes de souveraineté changent de main. Le ministère de l’Intérieur est confié à Tayeb Belaïz avec le grade de ministre d’Etat, quittant ainsi la présidence du Conseil constitutionnel. Daho Ould Kablia rentre chez lui. Tayeb Louh, succédant à l’éphémère Mohamed Charfi, hérite du puissant ministère de la Justice. Il en rêvait depuis longtemps. Le département du Travail et de la Protection sociale revient à Mohamed Benmeradi. Le chef d’état-major de l’armée, Ahmed Gaïd Salah, un proche du Président, tout en gardant son poste, est promu vice-ministre de la Défense nationale à la place du général Abdelmalek Guenaïzia.
Belaïz, Louh et Gaïd Salah, proches du cercle présidentiel, sont connus pour leur proximité avec le frère du président, Saïd Bouteflika. Les deux premiers plancheront sur la préparation et l’organisation de la future élection présidentielle. Un gage pour le clan présidentiel.
Cependant, le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, lui aussi homme du Président, est limogé. Il a dirigé la diplomatie algérienne durant sept ans où il a brillé par des ratages diplomatiques, notamment depuis l’éclatement des révoltes arabes. Il a également fait face à une grogne des cadres du ministère, notamment des femmes qui, dans une lettre au Président, s’estimaient lésées au sein de cet auguste département. Medelci est remplacé par Ramtane Lamamra. Un pur produit des Affaires étrangères qui semble «échapper» au contrôle du clan présidentiel
Guerre larvée
Mourad Medelci, originaire de Tlemcen, entré au gouvernement la première fois en 1988 dans l’équipe de Kasdi Merbah où il a occupé le portefeuille du Commerce, est le vétéran de l’Exécutif au côté de Cherif Rahmani, qui cède son poste à Amara Benyounès.
Cette réorganisation de l’Exécutif, qui était déjà dans l’air depuis quelques semaines, ne manque pas de susciter moult interrogations tant elle intervient à la veille d’une élection présidentielle qui s’annonce aussi difficile que décisive.
Mais surtout et aussi, c’est un remaniement qui fait écho à un autre qui s’est opéré au sein de l’armée. D’où la question de savoir si ce mouvement au sein du pouvoir ne cache pas une «guerre larvée» entre les deux blocs du régime – la Présidence et le Département du renseignement et de la sécurité (DRS) – ou bien s’il s’agit d’un plan laborieusement négocié pavant le terrain de la succession ?
Il est utile de rappeler que le patron du DRS, le général Toufik, a composé avec Bouteflika depuis son intronisation, en avril 1999. Lors de l’épineuse élection présidentielle de 2004 causant des fractures au sein même de l’institution militaire en raison du soutien apporté par de hauts gradés de l’armée au candidat Ali Benflis, le chef des «services», lui, a pesé lourdement dans la balance au profit de Bouteflika.
Ce qui fait dire à nombre d’observateurs que le processus de succession à Abdelaziz Bouteflika, dont le remaniement d’hier n’est qu’une étape, se déroulera en «harmonie» entre les deux pôles au pouvoir.
Dispositif de «campagne»
Cependant, d’autres analystes n’excluent pas l’existence d’un conflit dont l’étalage des scandales de corruption mettant en cause les hommes du clan présidentiel est la révélation. Serait-ce la fin d’un deal ? Les voies du sérail sont impénétrables.
Pour l’ancien ministre Abdelaziz Rahabi, le remaniement gouvernemental est «loin d’être technique, il répond à des motivations politiques». «Il s’inscrit dans le prolongement direct du coup de force contre le FLN», commente-t-il. Fin connaisseur des moeurs du régime, Rahabi note au passage que ce remaniement intervient au moment où «les outils de prévention et de lutte contre la corruption (pouvoir de la police judiciaire du DRS) ont été transférés à l’état-major alors que ces structures ont enregistré de gros succès. On peut comprendre que dès que la lutte contre la corruption a touché le niveau politique, le clan présidentiel a réagi. Je parle du clan. Je suis persuadé qu’en raison de la maladie du Président, il y a eu un transfert des prérogatives présidentielles au profit de son entourage direct. Tout ça participe d’un plan dans la perspective de peser dans la succession. A défaut d’avoir un candidat, le clan contracte une assurance d’impunité auprès des potentiels présidentiables».
Le message est clair : «En nommant deux inconditionnels du Président – Tayeb Louh et Tayeb Belaïz – à la tête des deux ministères directement impliqués dans l’organisation des élections, le remaniement s’apparente à la mise en place d’un dispositif de campagne», explique encore Abdelaziz Rahabi. 
Hacen Ouali


AMNESTY ALGERIE


Après une absence de plusieurs mois de la scène du web, nous revoilà avec un site revu, retapé, relooké et plus à jour que jamais. Il est vrai que nos internautes ont probablement dû s'inquiéter de constater que notre site n'avait pas changé, donnant ainsi une image figée de l'association. Mais voilà qu'après le déménagement de notre siège vers le quartier du Sacré-Cœur et la venue de plusieurs membres, nous avons entrepris de mener, tambour battant, les activités que nous nous étions promis de réaliser et nous avons quand même réussi à sortir AI Algérie de l'anonymat et de la faire connaître au public. A présent, nous nous devons de vous faire un compte rendu, exhaustif certes, de tout ce que nous avons fait depuis la création de ce site qui est aussi le vôtre. Vous y trouverez tout ce que vous souhaitez savoir sur la défense des droits humains, les campagnes, les réseaux, et les liens que nous avons crées vous y aideront. Donnez-nous vos impressions, n'hésitez surtout pas !
La structure de la Section Algérienne
La section Algérienne existe depuis 1990 , elle compte environ 300 membres . avec six groupes locaux , le secrétariat national , à Alger compte Trois salariés et quelques bénévoles , il prépare et coordonne les activités , notamment les compagnes d'actions et de communication à partir des rapports de recherche du secrétariat international .
Le bureau exécutif
Le bureau exécutif est l'instance politique d'Amnesty Algérie , il est composé de sept membres bénévoles , élu pour deux ans par des délégués représentant l'ensemble des membres de la section .
Il est chargé de veiller à l'application des décisions prises par l'assemblée générale en conformité avec les orientations du conseil international .


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LE DEMINAGE HUMANITAIRE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN


Rencontre à Alger sur le déminage humanitaire au service du développement humain
L'Algérie réaffirme son “intense” et irréductible” engagement pour un monde sans mines antipersonnel .
A l'initiative du Conseil national économique et social (CNES), une rencontre portant sur le déminage humanitaire au service du développement humain s'est tenue, jeudi dernier, au Cercle national de l'Armée à Beni Messous. On notait la présence à cette rencontre de plusieurs ministres membres du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, d'officiers supérieurs de l'ANP et de responsables d'institutions.
Dans son intervention à l'ouverture des travaux M. Mohamed Seghir Babès, président du CNES, devait expliquer l'intérêt du CNES pour ce dossier sensible du déminage humanitaire, objet de l'attention des institutions spécialisées de l'ONU, tout en donnant des détails sur la contribution de l'institution consultative à la réussite d'un objectif qui mobilise la communauté internationale à travers, notamment l'action d'organismes spécialisés comme le Centre international de déminage humanitaire (CIDH) basé à Genève. M. Babès a précisé que le programme de déminage humanitaire, initié par l'Algérie suite à la ratification de la Convention d'Ottawa en 2001, fait partie des politiques publiques dédiées au développement humain ce qui a justifié d'inclure l'analyse évaluation de ce programme dans le rapport national de développement humain dans sa version pour 2008 et probablement pour celle de 2009. Pour le président du CNES, l'inclusion du programme de déminage humanitaire dans le spectre de réflexion et d'analyse de l'institution consultative habilitée à délivrer un regard critique sur les politiques publiques participe de l'effort d'amélioration du système de gouvernance.
L'intérêt d'un éclairage sur le déminage humanitaire en Algérie apparaît également, selon M. Babès, en tant qu'analyse faisant ressortir les bonnes pratiques. Cette perspective axiale s'applique à situer le déminage humanitaire comme champ de pratique de référence “best practices”, car donnant à voir la construction d'un archétype coopératif et partenarial absolument exemplaire et novateur tant à l'interne qu'à l'international, note l'orateur. Il citera à cet égard la coopération des différents acteurs à la réussite du programme de déminage (experts du génie militaire, collectivités locales, associations de la société civile, Comité international de mise en œuvre, représentants du gouvernement, CNES, Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC) d'Oran, PNUD, CIDH de Genève).
Le président du CNES souligne également la volonté politique au plus haut niveau avec la participation du CNES de propager au-delà du territoire national le capital expérience acquis dans le cadre de la mise en œuvre du programme de déminage humanitaire en Algérie. La mise en place à Alger dans les tout prochains mois de l'Université des Nations unies UNU-IRADDA, dédié au développement humain durable en Afrique, auquel sera adossé un Observatoire africain de suivi-évaluation des Objectifs du millénaire pour le développement, dont le siège est à Alger, sera d'un grand apport certainement.
Le déminage humanitaire est également à considérer en rapport avec le devoir de veille mémorielle, estime M. Babès et à cet égard, il évoquera l'interpellation enregistrée à l'endroit de l'instance homologue de France, lors d'une récente session conjointe qui a consigné le devoir de mémoire comme un prérequis pour le renforcement de leur coopération bilatérale.
Après la lecture des messages de soutien émanant du représentant du Programme des Nations unies pour le développement, du représentant de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines de Genève, du représentant du Centre international de déminage humanitaire de Genève, qui ont mis en évidence les efforts honorables de l'Algérie dans le domaine du déminage humanitaire, deux communications ont été présentées respectivement par le colonel Hacène Gherabi, président du Comité international de suivi de l'application de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, et par Mme Nouria Remaoun, directrice du CRASC d'Oran, qui a présenté les résultats d'une étude relative aux impacts socio-économiques des mines antipersonnel en Algérie .
L'exposé du colonel Gherabi, consacré au déminage humanitaire en Algérie, devait présenter les différentes phases ayant jalonné l'action de déminage depuis l'indépendance du pays.
Dès le lendemain de l'indépendance a commencé l'action de démantèlement du barrage miné et électrifié (lignes Challe et Morice) avec comme mission l'élimination de la menace et la neutralisation ailleurs. La deuxième phase a commencé en décembre 2001 avec pour objectif la mise en œuvre concertée de la Convention d'Ottawa que venait de ratifier l'Algérie.
L'orateur a précisé qu'un programme de sensibilisation touchant six wilayas (Tlemcen, Naâma, Béchar à l'ouest, et El Tarf, Souk Ahras, Tébessa à l'est) a été entamé. En termes de résultats obtenus, le colonel Gherabi a cité quelques chiffres : 1.482 km de lignes traitées, 7.819.120 mines détruites, 159.080 mines sur 165.080 mines recensées ont été détruites.
Il citera le message du Président de la République appelant à l'universalisation du déminage humanitaire : “L'Algérie qui a souffert et souffre encore des conséquences destructrices de ce grave fléau forme l'espoir qu'un jour les dispositions de cette Convention seront généralisées et respectées par tous. Nous ne ménagerons aucun effort pour parvenir à sa généralisation et aboutir à un monde sans mines”.

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LES DROITS DES TRAVAILLEURS MALMENES EN ALGERIE

Le département d’Etat américain passe au crible la situation des droits de l’homme en Algérie 
Hakim Arous 
Le département d’Etat vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits de l’homme en Algérie. Système judiciaire, police, discriminations, activités syndicales et d’associations, liberté d’expression, politique, etc. Sur tous ces aspects, le bilan américain montre l’inadéquation entre les textes légaux – qui en général sont conformes ou proches des standards internationaux – et leur application sur le terrain, qui elle comporte de sérieuses atteintes aux droits de l’homme.  
Sur le plan de la lutte contre le terrorisme d’abord, le département d’Etat note l’absence de transparence dans les informations communiquées par les autorités. «  Le ministère de l’Intérieur communique rarement les informations concernant le nombre total de terroristes, civils ou agents des forces de sécurité tués », commente par exemple le département d’Etat. Le rapport évoque les mêmes problèmes sur la question des disparitions forcées: « le gouvernement a signé en 2007 la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées mais ne l’avait toujours pas ratifiée fin 2009 ». 
Le rapport s’intéresse également au fonctionnement de l’institution judiciaire. « La Constitution garantit le droit à un procès équitable, cependant en pratique, les autorités ne respectent pas toujours complètement les dispositions légales concernant les droits de la défense », écrit ainsi le département d’Etat américain. De plus il observe que bien souvent « les connections familiales et le statut des parties impliquées peut influencer certaines décisions ». Autre lacune: celle concernant le fonctionnement de la détention provisoire, jugée « trop longue » ce qui amène un autre problème : la surpopulation carcérale dans des « conditions qui sont très inférieures aux standards internationaux »,

  Des inquiétudes sur la liberté d’expression et de la presse 
Le département d’Etat s’inquiète également de la situation des libertés d’expression et de la presse en Algérie. Là encore, note le rapport, si « la Constitution garantit les libertés d’expression et de la presse, le gouvernement restreint ses droits en pratique à travers les accusations de diffamation et les pressions informelles sur les annonceurs, éditeurs et journalistes ». Une politique « répressive » qui vise également les médias internationaux dans leur volonté de couvrir l’actualité algérienne. Le rapport rappelle que le bureau de la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera est toujours fermé depuis plus de 5 ans. Il évoque également la censure de trois livres durant le Salon international du livre d’Alger d’octobre dernier; ceux de Boualem Sensal (Le village allemand), Salim Bachi (Tuez les tous) et Mehdi el Djezairi (Poutakhine). 
La censure gouvernementale opère aussi par les pressions financières, accuse le département d’Etat américain. «Beaucoup de journaux sont imprimés dans des imprimeries qui appartiennent à l’Etat », explique-t-elle, en ajoutant qu’à cela s’ajoute le contrôle d’une partie de la publicité qui arrive aux journaux, via l’ANEP. Cependant, le département d’Etat note que même les annonceurs privés indépendants occupent une place « de plus en plus visible » dans les revenus publicitaires des médias.  
Enfin, le rapport s’intéresse à Internet. Il souligne positivement le fait que l’accès au web soit totalement libre. « Cependant, le gouvernement contrôle les e-mail et les salons de discussions », regrette-t-elle. La loi d’août 2009 sur la cybercriminalité qui autorise l’usage des données électroniques par la justice est un nouvel élément négatif selon le rapport. 
Associations et ONG : de nombreuses restrictions 
le département d’Etat consacre une grande partie de son rapport aux « restrictions » à la liberté d’association et de rassemblement. Selon ce rapport, plusieurs associations et ONG ont témoigné des difficultés qu’elles éprouvent dans leur action. La LADDH par exemple, a eu des difficultés à obtenir l’autorisation d’organiser des réunions à l’extérieur ou des séminaires. « Le décret de 2000, interdisant les manifestations à Alger reste en vigueur », constate ainsi le rapport.  
Les associations et ONG internationales connaissent les mêmes difficultés pour travailler en Algérie. « Elles ont des difficultés pour obtenir des visas. Les délais de réponse ont ainsi empêché certaines ONG de se rendre en Algérie en 2009 », note le rapport qui affirme que le groupe des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture n’ont pas pu venir en Algérie depuis 1997. 
Sur le plan de la constitution d’associations,le département d’Etat pointe le fait que « le gouvernement restreint l’enregistrement de certaines ONG ou partis politiques sur la base de motifs sécuritaires mais refuse de fournir les preuves pour refuser d’autoriser d’autres associations qui ne peuvent pas être interdites sur ces motifs sécuritaires ». Le rapport cite l’exemple de l’association SOS Disparus qui n’est toujours pas reconnue à l’heure actuelle. Les difficultés sont les mêmes pour les partis politiques signale le rapport. « Le 19 mai, le parti de la liberté et de la justice de l’ex-candidat à la présidentielle Mohamed Saïd, a déposé une demande d’accréditation auprès du ministère de l’Intérieur. Fin 2009, il n’avait toujours pas eu de réponse. Le parti de l’Union pour la démocratie et la république, a déposé sa demande en 2004 et n’a toujours pas non plus reçu la décision du ministère », donne comme exemple le département d’Etat.  

Les droits des travailleurs malmenés 
Dans le même esprit, la liberté syndicale et les droits des travailleurs sont encore très malmenés en Algérie selon ce rapport. « L’UGTA reste la seule confédération légalement reconnue », pointe-t-il, alors que dans les textes, la constitution de fédérations ou de confédérations est libre. « En pratique, les tentatives de créer de nouvelles fédérations sont empêchées par des manoeuvres administratives », critique le rapport, qui donne l’exemple de la non reconnaissance du SNAPAP par le gouvernement en tant que confédération. « Le SNAPAP (…) ont subi durant l’année l’obstruction officielle de leur assemblée générale et la répression policière durant leur sit-in de protestation », cite le rapport, qui rappelle que « la loi conditionne les manifestations publiques et les grèves à l’autorisation préalable du gouvernement ». « Les autorités tolèrent généralement les grèves, mais continuent d’interdire ou réprimer les marches et les manifestations à Alger », conclut le rapport sur ce point.  
Le rapport se penche également sur les libertés religieuses. Là encore, principes et réalités sont discordants. « L’Eglise catholique est la seule religion non-islamique réellement enregistrée pour opérer dans le pays », note le rapport. « En 2008, le gouvernement a fermé 27 églises (protestantes, ndlr) parce qu’elles ne respectaient pas l’ordonnance (de février 2008, sur la pratique des cultes non musulmans dans le pays, ndlr). Le gouvernement a refusé le visa pour des religieux, sur le motif de l’interdiction de prosélytisme », ajoute-t-il.  
Cependant, le rapport signale que le 2 juillet, le ministère des Affaires religieuses a approuvé l’enregistrement d’une association juive, présidée par un avocat de Blida, même si malgré cela « il n’existe pas de synagogues en activité. Des articles, commentaires politiques et caricatures anti-sémites apparaissent également dans la presse arabophone », remarque le département d’Etat américain. Concernant l’Islam, le rapport note que le ministère des Affaires religieuses et celui de l’Education nationale ont beaucoup fait pour interdire l’expression des tendances extrémistes dans les écoles et les mosquées. « En septembre 2008, le ministère des Affaires religieuses a démis de leur fonction 53 imams et fermé 42 lieux utilisés illégalement 
Enfin, sur la question des discriminations à l’égard des femmes, le rapport note les avancées réalisées avec la réforme du code de la famille en 2005, mais pointe toujours les inégalités entre hommes et femmes. « Beaucoup de pratiques traditionnelles sont discriminantes envers les femmes », condamne le département d’Etat, qui évoque notamment les questions d’héritage, d’emploi et de violence.


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Observatoire Algérien Des Droits De L’Homme


La situation des droits de l’homme ne cesse de se détériorer dans notre pays. Ainsi, se multiplient les restrictions aux libertés, les arrestations arbitraires et les harcèlements contre les militants. Face à ces dérapages qui tendent à être banalisées, des citoyens ne trouvent pas le soutien indispensables auprès des organisations existantes.
Réunis en Assemblée générale, le 04 juillet 2012 à Alger, des citoyens et militants des droits de l’homme, représentants plus de quinze wilayas, ont constitué l’Observatoire Algérien des Droits de l’Homme (OADH). Ils se fixent pour mission essentielles

OADH


NATIONS UNIES DROIT DE L'HOMME 


Que sont les droits de l’homme
Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles.
Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales de certaines personnes ou groupes.
Universels et inaliénables
Le principe de l’universalité des droits de l’homme est la pierre angulaire de la législation internationale des droits de l’homme. Le principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme de 1993 a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel.

ohchr

DECLARATION DES DROIT DE L'HOMME


Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

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