Document ong association

Recherche personnalisée

10 étapes pour créer une ONG



Ryan Libre nous explique comment créer une ONG.

J’ai travaillé avec des organisations non gouvernementales presque toute ma vie, et j’ai même participé à la création d’un certain nombre d’entre elles. Aujourd’hui, je me lance dans la gueule du loup et je commence ma propre ONG: Documentary Arts, Asia.

Les étapes suivantes vous aideront à démarrer votre propre ONG:

Étape 1: Tâtez le terrain

Beaucoup d’activistes débutants sont prêts à consacrer leur vie à la cause qu’ils défendent. Certains sont même prêts à mourir pour cette dernière. La plupart de ces petits nouveaux auront pris la tangente en l’espace de quelques mois.

Nul besoin de limiter votre enthousiasme, mais avant de démarrer votre propre ONG, pensez à devenir membre d’une autre organisation non gouvernementale qui fait un travail similaire à celui que vous pensez entreprendre.

Si commencer votre propre ONG est vraiment ce que vous souhaitez faire, obtenir de l’expérience en travaillant dans une ONG bien établie ne fera que renforcer votre détermination et donner une direction à votre passion.

Peut être que vous découvrirez que créer une ONG, ça n’est pas votre vocation après tout. Il est préférable de le savoir avant de s’y vouer corps et âme.


Étape 2 : Commencez du bon pied

« Le travail d’un dirigeant est de se rendre obsolète » Lao Tseu

Devenir obsolète devrait être le but fondamental de toutes les ONG; vous devez constamment faire tout votre possible pour que l’on ait plus besoin de vous.

Cette désuétude s’opère sur deux niveaux. En ce qui concerne votre engagement personnel, vous devez créer une ONG dans le but qu’elle puisse fonctionner indépendamment, sans vos qualités de dirigeant. Le but à long terme de votre ONG est de pouvoir résoudre un problème et, dès lors, de devenir inutile.

Mettez le conseil de Lao Tseu en pratique et vous pourrez aider davantage de personnes dans le besoin, d’une manière plus authentique, tout en appréciant chaque minute investie dans votre travail. Si vous essayez de maintenir le contrôle, vous créerez un système de dépendance dont vous aurez du mal à vous débarrasser.

Ce système de dépendance peut mener les bénévoles à se sentir piégés et peut avoir des conséquences négatives sur les personnes que vous essayez d’aider à tout prix.

Étape 3: Clarifiez vos objectifs

Déterminez des objectifs clairs et réalisables pour vous et votre ONG.

« Éradiquer la faim dans le monde » est un objectif très noble et c’est un bon slogan à afficher sur les t-shirts de votre ONG, mais ce n’est pas un problème que vous pouvez raisonnablement espérer résoudre.

Trouver un créneau est un bon point de départ. Les changements positifs à grande échelle se font sous forme d’engrenage, alors attelez-vous à une tâche « mineure » et mettez-y toute votre énergie et votre travail. 

Étape 4: Rédigez un plan d’action

Rédiger un plan d’action vous donne l’opportunité de rendre votre ONG efficace, ainsi que de découvrir ses impacts négatifs potentiels et de vous assurer qu’elle va attirer des donateurs et des bénévoles.

Soyez certains que vous ayez les capacités d’aller au bout de ce que vous entreprenez. Pensez bien à la rédaction de votre plan d’action. Travailler dur, c’est très important, mais sans planification, tout votre travail ne sera qu’un gaspillage de temps et d’argent.

Étape 5: Créez un site Web

Il n’est jamais trop tôt pour créer un site Web pour votre ONG. Un bon site internet peut vous aider à vous faire connaître, à attirer des bénévoles, à sécuriser des financements, et à établir une image professionnelle. Un site internet interactif peut également réduire votre rôle de gestionnaire et le nombre de réunions à organiser.

La capacité de concentration des personnes naviguant la toile est très courte. Soyez clair et concis.

Assurez-vous de créer un profile en ligne sur Matador Network pour votre ONG. Vous pourrez y trouver des milliers de donateurs et de bénévoles potentiels.

Certaines compagnies d’hébergement Web accueillent les sites des ONG gratuitement. Renseignez-vous.

Étape 6: Faites vos devoirs

Une bonne connaissance de la région où vous souhaitez créer votre ONG est indispensable. Même si vous avez grandi dans la ville où vous voulez entreprendre ce projet, vous aurez tout de même besoin de faire des recherches et d’établir des contacts. Établir des relations solides avec vos contacts locaux et comprendre leur point de vue sur le monde est encore plus important si vous voulez travailler à l’étranger.

Une bonne utilisation de votre savoir sur la région peut changer la donne et rendre une ONG efficace. Sans ces connaissances, il se peut que vous fassiez plus de mal que de bien.

Étape 7: Déterminez les besoins financiers de votre ONG

L’argent n’arrive jamais seul: tout échange de fonds est en général suivi d’un tas de paperasse et de conditions à respecter. La qualité du travail d’une ONG et le montant de son financement sont souvent inversement liés, i.e. les ONG au capital le plus faible sont parfois les plus efficaces, et les plus rentables. L’important est de minimiser le besoin d’argent de votre ONG.

L’argent peut se révéler, cela va sans dire, très utile. Voici comment en obtenir.

Demandez à une ONG établie de vous inclure dans son programme. Les dons et les subventions déductibles leur seront remis de la part de votre ONG. Un tel arrangement peut être très rapide; tout juste le temps d’une conversation avec un responsable de votre centre communautaire local.

Désormais, vous êtes prêt à adresser vos demandes de financements à diverses entreprises, organismes de subventions, et gouvernements. Installer un bouton « faire un don » sur Paypal est un moyen simple et rapide d’accepter les dons des personnes qui visitent votre site internet.


Étape 8: Établissez un réseau de contacts

Créez des liens avec des personnes et des organisations qui font un travail similaire au votre pour pouvoir apprendre de leurs erreurs et de leurs réussites. Établir un réseau de contacts peut également vous aider à décider quand votre ONG bénéficiera d’un travail d’équipe ou d’un travail individuel. Les liens ci-dessous vous aideront à établir ces réseaux:

UNDP’s guide to NGO networking

Idealist.org

Matador’s Grassroots NGO network

Étape 9: Trouvez un équilibre

Soyez réaliste quant au temps que vous souhaitez consacrer à votre ONG. Accepter des projets qui dépassent vos limites de temps et d’énergie ne portera pas ses fruits à long terme.

Votre ONG bénéficiera plus de votre travail à temps-partiel pendant 5 à 20 ans que d’un travail passionné, mais fatiguant, à plein-temps pendant 2 années. Trouver un équilibre entre votre travail et votre vie personnelle sera la clé de votre succès.

Étape 10: Remettez tout en cause

Arrêtez-vous. Prenez le temps d’observer le travail accompli et demandez-vous où ce dernier vous a mené. Réjouissez-vous du travail réalisé, mais assurez-vous que votre ONG ne soit pas seulement une source de fierté personnelle.

Combien de temps, d’argent et d’investissement personnel avez-vous consacré à votre ONG? C’est le plus grand problème auxquelles toutes les associations et organisations doivent faire face.

Votre conscience est le meilleur outil pour déterminer si vous accordez trop d’importance à l’ONG aux dépends de la cause qu’elle est censée défendre. N’hésitez pas à demander à quelqu’un d’externe à votre ONG de vous donner son point de vue.

Soyez conscient que vous devez concentrer votre attention et utiliser les ressources disponibles pour atteindre votre objectif initial.

voir plus


DEMANDE D’EXONERATION DE PEAGE

Gratuité des autoroutes (françaises)
La DAH délivrait au vu d’un certain nombre de pièces, une attestation d’aide humanitaire pour les convois humanitaires de diverses associations. Cette procédure, qui ne concernait que la gratuité des passages des autoroutes et, en aucun cas, un allègement des formalités policières et douanières aux frontières, ne faisait l’objet d’aucun texte et relevait de l’usage ou de la coutume.
Compte-tenu de l’impossibilité de vérifier les déclarations faites par les ONG, la DAH a décidée de supprimer la délivrance d’attestations d’aide humanitaire.
Les associations qui souhaitent envoyer des convois humanitaires devront donc s’adresser uniquement à leur mairie de leur lieu de résidence pour obtenir une attestation d’aide humanitaire.
Les associations qui souhaitent bénéficier de la gratuité des autoroutes en France pour l’envoi de matériel humanitaire par convoi doivent respecter la fiche de procédure suivante;
Sur la demande que vous nous adresserez, vous reprendrez les éléments suivants :

  • ⇒ numéros de téléphone et de fax du responsable du convoi (très lisibles),
  • ⇒ destination du convoi (coordonnées du destinataire),
  • ⇒ itinéraire précis sur le territoire français,
  • ⇒ numéros d'immatriculation et types de véhicules,
  • ⇒ nature du chargement (liste de colisage),
  • ⇒ date de départ précise,
  • ⇒ date de retour (la plus précise possible - ex : entre le … et le …).

Attention le délai entre la date de départ et la date de retour ne doit pas excéder 1 mois.
Cette demande doit être accompagnée :

  • ⇒ d'une recommandation d'une collectivité territoriale (mairie, consulat,…),
  • ⇒ de l'attestation d'aide humanitaire à compléter et à faire signer par la Mairie de votre commune,
  • ⇒ de la déclaration de la création de l'association dans un journal d'annonces légales.


Il doit y avoir une attestation d'aide humanitaire par véhicule. Plus votre dossier sera complet, plus il aura de chance d'aboutir favorablement. Les sociétés d'autoroutes, si elles acceptent d'accorder la gratuité, envoient alors un fax de confirmation (à l’exception de ATMB et de la SFTRF). Les véhicules légers et le transport de personnes (minibus, bus, cars,…) ainsi que les associations humanitaires restantes sur le territoire français ne peuvent bénéficier de l’exonération de péage.

Merci par avance de bien vouloir nous adresser votre demande le plus tôt possible et au plus tard quinze jours avant le départ du convoi.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire auprès de :
Christine GROSARU/BLETON
Assistante communication
 : 01.49.55.33.09
 : 01.49.55.33.91
 : christine.bleton@autoroutes.fr
www.autoroutes.fr
Sandra GUILLOU
Adjointe au directeur de la communication
Celle-ci précise les documents à adresser au moins une semaine avant le départ à l’ASFA (Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes)


ATTESTATION D’AIDE HUMANITAIRE

__________________

A remplir pour chaque expédition

VEHICULE : NOM des CONDUCTEURS :

Marque :

Minibus Fourgon Poids Lourds  Autre : ……………..

Genre :

Immatriculation :

REMORQUE :

Marque :

Immatriculation :


NOM du DEMANDEUR : Prénom :

NOM de L’ASSOCIATION :

ADRESSE de l’ASSOCIATION :



TEL. de l’ASSOCIATION : FAX ou MAIL de l’ASSOCIATION :


LISTE des MATERIELS CHARGES et ORIGINE (dons ou achats) :



ITINERAIRE  sur le TERRITOIRE FRANÇAIS :



SERVICE DES DOUANES DEPART :


DESTINATION FINALE du CONVOI :


DATE de DEPART : DATE de RETOUR :


POSTES FRONTIERES avec dates approximatives de passage :





A…………………, le……………

CACHET ET SIGNATURE DE LA MAIRIE CACHET ET SIGNATURE DU
OU DU CONSULAT RESPONSABLE DE LA DEMANDE

Réseau Francophone sur l'Eau et l'Assainissement

Le souci d'assurer le développement durable constitue au Nord comme au Sud une priorité et mobilise l'ensemble des acteurs de la coopération internationale.
Pour réaliser cet objectif, les échanges mutuels d'informations et d'expériences apparaissent comme primordiales et prioritaires. Ils sont en effet de nature à enrichir les démarches d'intervention et favoriser l'élaboration et la mise en œuvre d'actions concrètes.
Du point de vue mondial, la situation est préoccupante. Aujourd'hui, 1.5 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable (soit 1/4 de la population mondiale), et plus de 2 milliards de personnes ne disposent pas d'un assainissement approprié.La Décennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DIEPA 1981-1990), lancée et coordonnée par les Nations Unies, a certes contribué à améliorer l'approvisionnement en eau des zones rurales et urbaines des pays pauvres. Mais la progression a été lente, particulièrement en raison de la croissance démographique et de la mauvaise préparation des populations concernées. La DIEPA aura permis à l'ensemble des intervenants de mieux appréhender le développement des technologies à faible coût, . Le travail à accomplir demeure donc immense, même si la situation commence à montrer des signes d'amélioration.

Le vrai défi pour les décennies à venir sera d'augmenter l'approvisionnement en eau et l'assainissement des zones à faibles revenus des pays en développement pour tendre vers une couverture totale.
Autour de cet objectif, les acteurs sont multiples et les approches souvent très différentes. Les projets dans le domaine sont donc très nombreux et dispersés, les technologies employées extrêmement variées.

Il apparaît donc aujourd'hui primordial d'expliquer et de clarifier les règles et options techniques qui régissent le domaine de 'alimentation en eau et l'assainissement des zones de populations à faibles revenus .

Le succès de la mise en place de technologies appropriées passe nécessairement par :
· une bonne perception des enjeux de la situation globale
· une parfaite connaissance des technologies à faible coût
· une méthodologie et une approche adéquate
· une idée précise du rôle des différents acteurs du secteur 

voir plus...

Comment créer une ONG Nationale en Guinée

Introduction

L’entrepreneuriat peut s’effectuer par des entreprises individuelles et sociétaires, mais aussi par des entités à but non lucratif, en l’occurrence les associations voire Organisation Non Gouvernementale (ONG).

La concrétisation de ce projet en République de Guinée, implique le respect de certaines conditions …

ONG Nationale à vocation Internationale
Il existe en Guinée deux niveaux d’association : locale et nationale. Une association locale est supposée avoir une activité limitée géographiquement (ville, région, etc.) et se déclare en Préfecture suivant une procédure différente qui ne fait pas l’objet de cet article.
La création des associations et ONG (Organisation Non Gouvernementale) est régi par la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005 en République de Guinée. L’association se définit comme étant « une convention par laquelle des personnes physiques ou morales mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances, leurs moyens ou leurs actions pour la promotion d’activités de nature professionnelle, sociale, scientifique, éducative, culturelle ou sportive dans un but non lucratif .

Toute association ou ONG se caractérise également par son caractère apolitique. Le distinguo entre l’association et l’ONG, est que l’ONG se consacre à des œuvres humanitaires et/ou de développement.
Conditions de fonds

La constitution d’une association ou d’une ONG nécessite un nombre de personne déterminée. En effet, elle doit réunir au minimum sept membres pour que sa constitution soit valable; les dits membres doivent jouir de leurs droits civiques si ce sont des personnes physiques.

En outre, elles doivent avoir des organes d’administration et de contrôle. Ces organes sont au nombre de trois  :

1- l’Assemblée Générale
composée des membres actifs se réunissant ordinairement et extraordinairement en cas de modifications statutaires.
Ordinairement : elle peut approuver ou redresser les comptes de l’exercice clos, voter le budget de l’exercice suivant, ratifier la nomination ou la révocation des Administrateurs, et celle du Commissaire aux Comptes. Elle délibère également sur de nouvelles adhésions et radiations des membres, sur le montant des cotisations etc…
 Extraordinairement : elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’ONG, ou son union avec d’autres associations ou ONG ayant un objet analogue…

2- le Conseil d’Administration
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association ou ONG, faire effectuer toutes réparations, faire emploi des fonds de l’ONG, représenter l’ONG en Justice…

3- le Commissaire aux Comptes
Rôle tenu par un professionnel indépendant, expert-comptable ou comptable agréé de l’Ordre de Guinée.
Il exercera sa mission de contrôle, de certification et d’information conformément aux usages et règles de l’orthodoxie financière et comptable. Ainsi, les comptes de l’ONG sont vérifiés et certifiés à la fin de chaque exercice budgétaire annuel avant d’être transmis au Ministère de tutelle.
Ce rôle ne doit pas être confondu avec celui des comptables , employés de la structure ONG.

Conditions de Formes
La formalité de constitution est essentiellement administrative. En effet, l’association ou l’ONG acquiert son existence dès l’obtention d’un agrément auprès du Ministère de tutelle, en l’occurrence, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Préalablement, les documents relatifs à sa constitution doivent être déposés auprès de l’autorité compétente, notamment :

une demande adressée au Ministre de tutelle
les statuts 
le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive 
un règlement intérieur
un plan d’action détaillé
Ainsi, après le quitus de l’autorité administrative, savoir le SERPROMA (Service National de Règlementation de Promotion des Organisations Non Gouvernementales et Mouvements Associatifs) procèdera à la délivrance d’un agrément.
En sus, l’agrément délivré est provisoire, et valable pour trois (3) années, éventuellement renouvelables. Ce faisant, elles ont l’obligation de transmettre des rapports d’activités, budgets, comptes annuels et rapports financiers au Ministère de tutelle 
Avant l’expiration de l’agrément, la procédure de renouvellement doit être introduite six (6) mois avant sa date d’expiration ; elle nécessite les documents suivants :
une demande adressée au Ministre de tutelle
l’ancien agrément délivré
le dernier rapport d’activités

Représentation Nationale d’une ONG Internationale
Ici nous envisageons la situation où une ONG créée dans un pays étranger souhaite exercer son activité en Guinée.

Création
La constitution d’une représentation nationale d’une ONG internationale, implique la transmission des documents suivants :
une demande adressée au Ministre de tutelle,
un acte de reconnaissance du pays d’origine ou un agrément,
les statuts,
le règlement intérieur,
le programme d’activité ou un plan d’action,
les bilans d’un ou plusieurs exercices, mettant en exergue l’expérience de l’ONG internationale.
Tous ces documents concourent à la délivrance de la convention d’établissement, « un sésame » permettant à l’ONG étrangère d’accomplir ses activités en république de Guinée, mais aussi un acte de reconnaissance (déclaration de principe) signé par le Ministre de tutelle et le représentant légal de l’ONG internationale.
En sus, cette convention d’établissement est valable pour une durée de quatre (4) années, éventuellement renouvelable. Cette ONG internationale a l’obligation d’établir un rapport semestriel relatif à ses activités ou tout autre document attestant l’exécution de ses projets.
Cette structure peut également bénéficier d’avantages fiscaux de la part du gouvernement guinéen en vue de faciliter son implantation, notamment : l’exemption des taxes relatives à l’enregistrement pour les achats et acquisitions d’immeuble ou de terrain dans le cadre de ses activités, des droits de douanes…

Renouvellement
Avant l’expiration de la date de la convention d’établissement, l’ONG internationale peut renouveler sa convention surtout si elle souhaite continuer ses activités, notamment par les pièces suivantes :
une demande adressée au Ministre de tutelle
l’ancienne convention d’établissement
le rapport d’activités.

Coûts, délais et obligations
La lenteur des procédures administratives induit qu’un agrément ou une convention d’établissement, peut s’obtenir quatre (4) mois après la demande voire plus, en suivant la procédure normale.
Les frais de constitution de dossier s’élèvent à trois cent mille (300.000) GNF pour les ONG nationales, et un million cinq cent mille (1.500.000) GNF pour les représentations internationales, hormis d’autres honoraires éventuels résultant du conseil juridique.
Par ailleurs, en cas de modification des statuts, du Représentant Résident ou du Président, du plan d’actions de l’ONG, une notification relative à la modification concernée, doit être adressée auprès des services du Ministère.

Conclusion
Les ONG constituent aussi un outil de développement économique et social au service de l’entrepreneuriat. Nous avons vu que cette structure peut même bénéficier d’avantages fiscaux particuliers et par ailleurs elle peut attirer certains bailleurs de fonds autour de l’aide au développement, lutte contre la pauvreté, santé …
Aussi, il faut dire que nous observons parfois une déviance dans ces structures de par leur prolifération sans objectifs concrets prédéfinis.
Espérant que cet article a satisfait votre curiosité !

Quelles autres particularités ont les associations ou ONG dans leur processus de création dans votre pays ?

Pour prévenir toute confusion, notez que ce type d’organisation n’est pas traité par l’OHADA qui légifère le Droit des Affaires. Voir l’article Comprendre l’Espace OHADA si vous ne savez pas ce qu’est l’OHADA

Il existe en Guinée deux niveaux d’association : locale et nationale. Une association locale est supposée avoir une activité limitée géographiquement (ville, région) et se déclare en Préfecture suivant une procédure différente qui ne fait pas l’objet de cet article.
source http://business-en-afrique.net/a-propos-de-therese/
voir plus...

DEVENIR ASSOCIATION HUMANITAIRE RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE



Associations reconnues d'utilité publique

Principe
Les associations reconnues d'utilité publique sont une catégorie d'associations ayant acquis un statut particulier, suite à une procédure d'accréditation.
Une mission d'intérêt général Cette reconnaissance, accordée par décret en Conseil d'Etat, concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropiques, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.
Devenir association reconnue d'utilité publique est un césame difficile à obtenir. Avoir une existence d'au moins trois ans comme association déclarée, possèder au moins 200 membres, développer des interventions au plan national, de très nombreuses associations répondent à ces critères. Mais, comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique pour une association qui possède un budget inférieur aux 45 734,71 euros nécessaires à l'accréditation ? Faut-il reconnaître l'utilité publique uniquement en se basant sur les fonds dont dispose l'association ou bien faut-il juger surtout les actions menées par cette dernière ?

Conditions requises
Les conditions doivent en principe correspondre aux critères suivants : une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,
la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 EUR
l'adhésion d'au moins 200 membres,
l'intervention sur un plan national,
des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat.

Procédure
La demande, accompagnée des statuts, doit être faite auprès du ministère de l'Intérieur. Celui-ci fait procéder, s'il y a lieu à l'instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise au Conseil d'Etat pour avis.

Capacité juridique
Les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs. Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d'action.

Une liste actualisée des associations reconnues d’utilité publique
Le ministère de l’intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.
Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d’utilité publique, ou encore connaître l’ensemble des fondations d’entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l’intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.
La reconnaissance de l’utilité publique permet notamment aux associations ou fondations qui en bénéficient de recevoir des donations et des legs, et de s’assurer ainsi une certaine pérennité. Pour être reconnue d’utilité publique l’association ou la fondation doit œuvrer dans l’intérêt général ; l’association doit en outre avoir au moins trois ans de pratique comme association déclarée, compter au moins 200 membres, avoir un budget d’une certaine valeur et agir sur le plan national. La demande doit être faite auprès du ministère de l’intérieur et la reconnaissance est accordée par décret en Conseil d’État.
La fondation d’entreprise, quant à elle, favorise un mécénat d’entreprise durable. Elle se distingue notamment de la fondation d’utilité publique par sa durée de vie, qui est limitée, mais aussi par une capacité juridique moins étendue. Elles ne peuvent par exemple par recevoir de legs ni faire appel à la générosité publique. Seule une simple autorisation administrative permet leur création.


​Associations habilitées à recevoir des dons...

Les conditions d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique

L’association déclarée qui sollicite la reconnaissance d’utilité publique doit remplir un certain nombre de conditions :


  • - avoir au moins trois ans d’existence,
  • - posséder une dotation mobilière faisant apparaître une situation financière saine,
  • - adopter des statuts types mettant l’accent sur un mode de fonctionnement démocratique,
  • - présenter une certaine importance (au moins 200 membres),
  • - avoir une influence débordant largement le cadre local ou départemental,
  • - ne pas être affiliée à une fédération elle-même reconnue d’utilité publique.


Elle adresse sa demande de reconnaissance d’utilité publique sur papier libre, signée de toutes les personnes déléguées à cet effet par l'assemblée générale, au ministère de l’Intérieur (bureau des groupements et associations, 1 bis place des Saussaies, 75800 Paris). Elle est accompagnée d'un dossier constitué des pièces suivantes :

  • - 10 exemplaires des statuts de l’association dont 3 au moins paraphés à chaque page et signés sous le dernier article,
  • - 2 exemplaires certifiés sincères et véritables par les signataires de la demande :
  • - de l’extrait de la délibération de l’assemblée générale décidant de demander la reconnaissance d’utilité publique,
  • - de l’extrait du Journal officiel contenant la déclaration de l’association,
  • - d’un exposé indiquant l’origine, le développement, les conditions de fonctionnement, le but d’intérêt public de l’association et, le cas échéant, l’organisation et le -fonctionnement des comités locaux ainsi que leur rapport avec l’association,
  • - de la liste des membres du bureau et du conseil d’administration avec indication de leur âge, de leur nationalité, de leur profession et de leur domicile,
  • - des comptes financiers des 3 derniers exercices et du budget de l’exercice courant,
  • - de l’état de l’actif et du passif de l’association avec indication, pour les immeubles de leur situation, contenance et valeur et pour les titres, de leur valeur en    capital, avec certificat bancaire à l’appui.
  • - le cas échéant, de la liste des établissements de l’association avec indication de leur siège.
  • La reconnaissance d’utilité publique ressort du pouvoir discrétionnaire de l’Etat. Elle est accordée par le ministère de l’Intérieur après avis du Conseil d’Etat.


Attention :
Les associations d’Alsace-Moselle ne peuvent être reconnues d’utilité publique mais elles peuvent se voir reconnaître une mission d’utilité publique par le préfet du département de leur siège social, après avis du tribunal administratif de Strasbourg.


​​​​voir plus

Pour plus d'information, les services à contacter :
* Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative
Bureau des groupements et associations
3, rue Cambacérès
75800 Paris
Téléphone : 01 40 07 22 24


GUIDE PRATIQUE "EDUCATION AU DEVELOPPEMENT RURAL ET A LA SOLIDARITE INTERNATIONALE"

Ce guide est le produit d’une demande émanant des acteurs de terrain : chefs d’établissements, enseignants, personnels de vie scolaire...Des personnes volontaires et intéressées par les thématiques du développement et de la solidarité internationale, mais parfois démunies quand il s’agit de concrétiser l’intention (monter des projets et des actions). Il a été rédigé par les membres du réseau EADR-SI : les Correspondants Régionaux et les relais nationaux du réseau. Ce support vise à apporter des éléments de réponses aux principales questions qui se posent lors de la construction et la réalisation d’un projet d’EADR-SI. Il s’appuie pour cela sur un panel d’expériences des lycées du CNEAP.
Téléchargez l'éducation au développement rural et à la solidarité internationale

GUIDE PRATIQUE DE "L'EDUCATION A LA CITOYENNETE MONDIALE"



L'"éducation à la citoyenneté mondiale" est un concept d'éducation qui "ouvre les yeux à la réalité du monde". Il recouvre l'éducation à la solidarité, aux droits humains, au développement et développement durable, à la paix et à l'interculturel. Un Guide vient aujourd'hui compiler les pratiques et les principes pédagogiques qui soutiennent cette forme éducative en plein dans l'esprit de la Semaine !

Ce guide a été élaboré sur la base de travaux réalisés par le Centre Nord-Sud, centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe.



Il redéfinit l'éducation à la citoyenneté mondiale et donne des outils méthodologiques pour mettre en place des actions. C'est aussi un livret de formation pour les éducateurs qui souhaitent définir les approches de la citoyenneté mondiale, les mettre en place ou consolider celles qui existent déjà. Son contenu a été élaboré dans le souci de refléter les pratiques, les références, mais aussi les réalités culturelles, géographoques, sociales et économiques.

La première partie du guide se concentre sur la définition des concepts et un état des lieux de l'éducation à la citoyenneté mondiale. Cette approche recontextualise ce principe dans un monde globalisé et définit les objectifs de l'éducation à cette nouvelle forme de citoyenneté.

Dans un deuxième temps, ce guide donne une méthodologie pour mettre en place des actions d'éducation : des exemples de suivis de projets, des partenariats scolaires internationaux, des joutes verbales, le recours aux arts participatifs et au sport... Cet outil aide aussi à évaluer les pratiques d'éducation à la citoyenneté mondiale, pour mesurer l'efficacité des programmes et améliorer la qualité des méthodes des praticiens.

On y trouve aussi une bibliographie et des ressources très utiles pour approfondir le sujet et prendre connaissance d'autres instruments pouvant être développés dans le contexte du dialogue interculturel initié par le Conseil de l’Europe.

Téléchargez le Guide de l'éducation à la citoyenneté mondiale

GUIDE PRATIQUE "AGIR POUR LE COMMERCE EQUITABLE"

roa

Le commerce équitable est un partenariat commercial basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise à plus d'équité dans le commerce international. Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, spécialement dans le Sud, en sécurisant leurs droits. Les acteurs du commerce équitable, soutenus par de nombreux consommateurs, s'engagent à appuyer activement les producteurs, à sensibiliser le public et à se mobiliser pour des changements dans les règles et la pratique du commerce international dit “ traditionnel ”.*

Installé confortablement dans votre fauteuil, vous croquez un morceau de chocolat, sirotez un jus de fruits et faites couler un café. En bouche, ces produits diffèrent peu de leurs concurrents. Vous les avez sélectionnés parmi une large gamme dans le rayon du supermarché. Attiré par un logo, un panneau, un slogan. Leur prix est à peu de choses près comparables à l'équivalent dans la gamme.

Et pourtant. Ces produits respectent les droits de l'Homme et l'environnement. Les petits producteurs qui les ont fabriqués peuvent, grâce à une juste rémunération, assurer leur développement, investir, scolariser leurs enfants, adhérer à un régime d'assurance santé...

Vous ne voyez rien des effets potentiels de votre achat. Vous avez envie de croire ce qu'on vous raconte mais vous voulez aussi en savoir plus. Vous savez les enjeux immenses et souhaitez être acteur de votre consommation.
Les étudiants sont la frange de population la mieux renseignée sur le commerce équitable. Mais si 90% d'entre eux déclarent en avoir déjà entendus parler, contre une moyenne nationale de 74%, combien en connaissant les contours exacts ?

Les études et témoignages montrent que nombre d'étudiants souhaitent en faire la promotion. Cependant combien savent quels outils sont à leur disposition et comment les manier ?

C'est pour mieux informer les jeunes consomm'acteurs, leur donner des moyens d'agir, de sensibiliser leur environnement et pourquoi pas entreprendre, qu'a été conçu ce guide.

Visualisez le Guide ICI

GUIDE PRATIQUE "AGIR DANS UN CONTEXTE INTERCULTUREL"

Vous souhaitez monter un projet dans un contexte multiculturel, en France, en Europe ou dans le monde? Vous ne savez pas trop par où commencer, ni comment appréhender les différences culturelles auxquelles vous devrez faire face?

Véritable condensé d'expériences décliné en cinq fiches pratiques, ce guide vous donnera des pistes pour identifier votre partenaire, préparer votre rencontre ou encore faire financer votre projet.

Vous y découvrirez aussi comment prendre en compte au mieux les différences culturelles et en faire un atout... pour que projet interculturel rime avec enrichissement personnel !

voir le dossier

GUIDE PRATIQUE DE "L'EDUCATION A LA CITOYENNETE ET A LA SOLIDARITE INTERNATIONALE

Vous vous sentez concernés par les enjeux d'un monde interdépendant et interconnecté? Vous vous demandez comment sensibiliser et mobiliser sur ces enjeux ? Vous cherchez comment donner du sens ici à vos projets de solidarité internationale ? L’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) éveille l’esprit critique, présente des alternatives et des propositions concrètes d’engagement et d’actions accessibles à tous.

En donnant la parole à des jeunes engagés du réseau Etudiants & Développement et des professionnels, ce guide pratique offre des pistes de réflexion sur les enjeux de l’ECSI, des idées et exemples d’actions originales et pertinentes, ainsi que des clés pour les mettre en place.

En Europe, de nombreuses structures agissent dans le même domaine. Le DARE Forum Development Awareness Raising and Education Forum de la plate-forme d’ONG Concord met en place des stratégies communes aux acteurs européens de l’ECSI. MathildeTissot y représente les ONG françaises. «C’est un groupe de travail important avec un staff permanent et des financements spécifiques. Chaque pays de l’UE y est représenté. Il a été créé il y a unedizaine d’années autour de l’échange de pratiques et depuis a prisun fort tournant plaidoyer. » Par ailleurs, de nombreux outils d’ECSI sont développés au niveau continental, notamment par le Conseil de l’Europe. « Globalement, les autres pays européens sont en avance sur nous dans ces domaines. En France, on reste encore très attaché à l’éducation formelle alors que d’autres pays ont développé beaucoup plus de systèmes alternatifs», précise François Moreaux. En Belgique,par exemple, l’éducation permanente est une démarche qui s’inscrit tout au long de la vie, alors qu’en France, elle est plutôt restreinte à une période initiale limitée.


Plus...

DEVENIR UNE ASSOCIATION HUMANITAIRE AGREE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES


​Quelle est la différence entre une ONG d'envoi de volontaires agréée par le Ministère des Affaires Etrangères et une ONG non agréée ?

  - 26 organisations sont agréées par le ministère des Affaires étrangères pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale. Ces ONG répondent aux critères de qualité du volontariat qui sont vérifiées par la Commission du Volontariat et par le ministère, qui délivre cet agrément.
Ces ONG entrent dans le cadre de la loi de février 2005 et doivent respecter à ce titre les droits et devoirs préciser dans la loi. Elle bénéficient également des aides financières apportées par l'Etat français, pour couvrir une partie des frais liés à l'envoi de volontaires. Voir la rubrique « Agrément des associations » de ce site. Les volontaires qui partent dans ce cadre peuvent bénéficier d'aides financières au retour, financées par le ministère des Affaires étrangères.
Les associations non agréées ne sont pas tenues d'apporter les mêmes garanties et de respecter les mêmes obligations par rapport aux volontaires qu'elles envoient. C'est pourquoi, avant de s'engager avec une association non agréée, il est impératif que les futurs volontaires soient vigilants et qu'ils étudient attentivement le projet de l'ONG, le mode d'action, les termes du contrat ainsi que les conditions d'accueil proposées. Un très grand nombre de métiers sont représentés dans le volontariat de solidarité internationale, il serait impossible d'en dresser une liste exhaustive. Citons néanmoins les professions médicales ou paramédicales (infirmiers, médecins, orthophonistes, psychologues, kinésithérapeutes), gestionnaires, logisticiens, administrateurs, coordinateurs, éducateurs spécialisés, travailleurs sociaux, enseignants, formateurs, socio-économistes, vétérinaires, ingénieurs agronomes et agricoles, techniciens agricoles, hydrauliciens, animateurs, hydrologues, mécaniciens auto, professionnels du bâtiment, ingénieurs généralistes...
Certains profils plus « atypiques » sont parfois recherchés pour des missions spécifiques (par exemple, musicien).

Quelle est la différence entre le bénévolat et le volontariat ?
Le bénévole s'engage à temps partiel et de façon non rémunérée, ses activités associatives se définissent par leur caractère ponctuel ou temporaire. Le volontaire quant à lui s'engage à plein temps dans une action de solidarité internationale, dans le cadre d'une association de solidarité internationale. Il reçoit une indemnité et non un salaire.​

Le Ministère des Affaires étrangères a également mis en place un système d'agrément pour les ONG qui veulent coopérer avec lui. Cet agrément permet notamment aux donateurs et donatrices de profiter de la déductibilité fiscale de leurs dons (à titre de dépenses spéciales dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu)

*Art. 6. - I. – L'agrément est délivré à l'association qui :
1o Justifie d'un minimum de trois années d'activité à l'étranger ;
2o Présente un budget en équilibre et une situation financière saine sur les trois derniers exercices budgétaires ;
3o Dispose de ressources d'origine privée supérieures à 15 % de son budget annuel au cours des trois derniers exercices budgétaires ;
4o Présente les garanties nécessaires à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger.

II. - L'agrément est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il est renouvelable. L'agrément peut être retiré lorsque l'association cesse de remplir l'une des conditions énoncées au I.
Art. 7. - La formation préalable assurée par l'association au volontaire de solidarité internationale avant son départ comprend une préparation technique adaptée à la nature de la mission, une information pertinente sur les conditions d'accomplissement de celle-ci et une sensibilisation aux relations interculturelles.
Art. 8. - L'association s'assure que chaque volontaire dispose des vaccinations considérées comme obligatoires par l'Organisation mondiale de la santé et des autorisations nécessaires pour entrer, séjourner et
exercer son activité sur le territoire de l'Etat où il doit accomplir sa mission.

LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Art. 9. - Le contrat de volontariat de solidarité internationale mentionné à l'article 1er de la loi du 23 février 2005 susvisée indique :
1o L'identité des parties et leur domicile ;
2o La référence au projet associatif défini par les statuts ou éventuellement par la charte de l'association ;
3o Le contenu de la mission du volontaire, son lieu d'affectation et, le cas échéant, ses partenaires locaux ;
4o La durée de la mission et les conditions de rupture anticipée du contrat ;
5o L'identité et le lieu de résidence des ayants droit au sens de l'article 5 de la même loi, présents sur le lieu de mission, ainsi que la nature de leur lien avec le volontaire ;
6o Le régime de sécurité sociale et les assurances prévues à l'article 5 de la même loi dont le volontaire et ses ayants droit bénéficient ;
7o Le montant et les modalités de versement de l'indemnité prévue à l'article 7 de la même loi ;
8o Les modalités de prise en charge des frais de voyage aller et retour du volontaire et de ses ayants droit ;
9o Les modalités de l'appui apporté par l'association pour l'exercice d'une activité professionnelle par le volontaire à l'échéance du contrat.
Sont annexés au contrat de volontariat de solidarité internationale les informations relatives aux conditions de
séjour du volontaire à l'étranger, les conditions relatives à son retour dans son pays de résidence ainsi que les
textes législatifs et réglementaires relatifs au volontariat de solidarité internationale.

Liste des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées par le Ministère des Affaires Étrangères **
pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 L.I.R.
(Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement, Mémorial A – N° 2 du 17 janvier 1996)


​​impotsdirects.public

CREER UNE ASSOCIATION 1901 HUMANITAIRE ET LES STATUTS D'UNE FEDERATION


En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901[1] mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :
* Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.
* Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.

Quelle difference y a t il entre une fédération et une association?
Les deux ont la même forme légale (association de type 1901) mais dans leurs statuts, la fédération regroupe des associations. La fédération c'est une association d'associations, les membres d'une fédération sont en générale des personnes morales (les associations qu'elle fédère) et non des personnes physiques. Mais légalement, c'est une association de 1901.
Ce n'est qu'un simple usage, le nom d'une asso est libre.

PAGES  D'INFORMATIONS JURIDIQUES ASSO... 1901
.Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :
* être composée d'au moins 2 personnes ;
* doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
* l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
* il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
* un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
* une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
* une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4].
* le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).
transparence ong




Comment créer une association 1901 ?
Comment établir les statuts ?
Quelles sont les Formalités de déclaration de l'Association ?

Rédiger les Statuts d'une association 1901
En s'en tenant aux termes de la loi de 1901, il n'y a pas de Statuts modèles. Cependant, beaucoup d'associations recherchent des Statuts types et les recopient sans toujours mesurer l'importance de ce qui est écrit.La première fonction des Statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association. La deuxième, c'est de réguler le fonctionnement de l'association : en cas de désaccords, voire de conflits, c'est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés.
La numérotation des articles ci-dessous est arbitraire. Elle correspond au modèle de Statuts que nous proposons.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Première obligation de la loi de 1901 : faire connaître le titre de l'association.
Il n'est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l'appellation. Il est possible aussi de l'appeler groupe, club, etc.
Avant de choisir un nom, s'assurer auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle qu'il n'est pas déjà la propriété d'une autre personne morale.

ARTICLE 2 : Buts (ou objets)
Deuxième obligation de la loi de 1901 : faire connaître les buts de l'association. Ceux-ci doivent être clairs et s'attacher à l'essentiel. S'ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s'ils sont trop flous, ils permettent toutes les dérives.
Lors de la publication au Journal Officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C'est l'article le plus important, celui qui précise « l'objet ou l'idée que mettent les fondateurs en commun ».

ARTICLE 3 : Siège social
Troisième et dernière obligation de la loi de 1901 : préciser le siège social.
On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l'immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les Statuts, déménager dans la même ville. Par contre, pour la déclaration de création de l'association en Préfecture, il faut donner l'adresse complète. Ici s'arrêtent les obligations de la loi de 1901 : titre, buts ou objet et siège social.
Cependant, au début du siècle, les associations ont très vite calqué leurs Statuts sur celui des sociétés, qui sont des associations à but lucratif. C'est alors qu'on a vu naître les Assemblées Générales, les Présidents...L'usage a donc consacré un certain nombre de pratiques, qui ont toujours voulu donner des règles de fonctionnement pour assurer une vraie démocratie dans l'association. Ce qui n'est pas obligatoire dans la loi de 1901 est cependant devenu quasiment incontournable. Établir un fonctionnement associatif démocratique va permettre, entre autres, d'obtenir des agréments.

ARTICLE 4 : Durée de l'association
Certains fixent la durée de l'association car ils se regroupent pour un objet précis qui ne durera pas : anniversaire, fête, organisation d'une manifestation... Quand la durée n'est pas précisée, elle est considérée de fait comme illimitée.
En général, on précise tout de même que sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action
Si des activités économiques sont envisagées, il est nécessaire de les mentionner dans les Statuts.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association
La loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais le don manuel (c'est-à-dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.
D'autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-commercialité demande que les activités commerciales habituelles, qu'elles soient ou on réservées aux membres doivent être impérativement prévues dans les Statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs Statuts le prévoient expressément (ceci ne soustrait pas pour autant l'association aux obligations fiscales).

ARTICLE 7 : Composition de l'association
On peut préciser les différents types de membres et leurs caractéristiques. Il existe beaucoup de types de membres : fondateur, actif, passif, d'honneur, bienfaiteur, adhérent, associé... Il est conseillé de ne pas avoir trop de types de membres. Il faut surtout bien préciser pour chaque type de membre s'il y a paiement (ou non) de la cotisation, le montant de la cotisation et le pouvoir de vote (ou non) à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion
La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
Un Règlement Intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves de radiation.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l'année écoulée et pour définir les orientations pour l'année à venir. C'est le lieu où s'exerce directement la démocratie, car chacun peut s'y exprimer. Dans cet article, il faut préciser la composition de l'Assemblée Générale, la fréquence des réunions, les conditions de convocation, le rôle, le contenu. Les modalités de vote peuvent être précisées dans le Règlement Intérieur, lorsqu'il y en a un.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'exécutif de l'association. Il assure la gestion de l'association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l'objet fixé dans les Statuts.
Dans cet article, on prévoira le nombre des membres (même avec une fourchette), le renouvellement par fraction des membres du C.A., les conditions d'élections, le rôle du C.A., la possibilité d'être élu pour les mineurs de plus de 16 ans. Il faut aussi fixer la fréquence des réunions et les modalités de convocation, le quorum requis pour la validation des décisions.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire et les éventuels adjoints). En général, le Bureau n'a pas de pouvoir de décision, il prépare le Conseil d'Administration. On peut aussi préciser les rôles du Président, du Secrétaire, du Trésorier ainsi que du Bureau, mais cela se fera plutôt dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 : Rémunération
Cet article affirme le bénévolat des administrateurs et fixe les modalités de remboursement de leurs frais. L'instruction fiscale du 15 septembre 1999 évoque la possibilité pour les administrateurs de percevoir jusqu'aux 3/4 du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de l'association.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire, comme son nom l'indique, sert pour une cause vraiment particulière : la modification des Statuts ou la dissolution de l'association.
C'est une Assemblée Générale comme une autre dans sa forme, mais l'ordre du jour ne comporte qu'un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d'autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

ARTICLE 14 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 15 : Règlement Intérieur
Il n'est pas obligatoire, mais il permet de préciser et compléter les Statuts et il est facile à modifier : une réunion de Conseil d'Administration suffit, avec éventuellement ratification de la prochaine Assemblée Générale. On peut y mettre : les modalités des votes dans les différentes instances de décision, les rôles des Président(e), Trésorier(e), Secrétaire ..., les modes d'utilisations des différents équipements, les motifs graves d'exclusion, le contenu et l'étendue des délégations de pouvoir au Bureau et aux salariés...

ARTICLE 16 : Affiliation
L'affiliation à une fédération ou une union n'est pas obligatoire, sauf dans le milieu sportif lorsqu'il s'agit de participer à des compétitions. Lorsqu'il y a affiliation, il est important de le déclarer dans les Statuts afin de bien situer l'association dans son environnement.

ARTICLE 17 : Sectorisation
Les associations organisent souvent chaque activité autour d'un secteur, d'une section ou d'un club. Elles peuvent aussi se doter d'antennes. Toutes ces entités font partie de l'association. Il faut donc prévoir leur organisation interne et leur représentation dans les instances de l'association.

​​​​ASSOCIA. WEEB COM
Ce site gratuit est fait pour les associations & avec la collaboration des associations.
Ce site informatif a pour objectif de fournir aux responsables et personnels des associations mais aussi aux futurs créateurs d'associations l'information dont ils ont ou auront besoin. Vous pouvez, devenir rédacteur d'articles. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous transmettre par mail vos projets d'articles qui une fois validés seront mis en ligne. 

Rédiger les statuts d'une Fédération
La fiche pratique nous avait permis d'aborder la question des statuts d'une association. Nous poursuivons cette exploration des méandres de la loi de 1901 avec l'exemple de ceux d'une fédération, d'une union d'associations voire d'un groupement ou d'une ligue. A vos plumes.

Article premier. L'association dite " Fédération X " fondée en X groupe des associations régies par la loi de 1901 a pour objet :
Sa durée est limitée à (date) ou illimité.
Elle a son siège social à : (commune et département).
S'il s'agit d'une association qui regroupe des fédérations, le terme à retenir est celui d' " union ".

Article 2. Les moyens d'action de la fédé sont :
Publications, exposition, conférences, bourses, concours, gestion d'établissements, organisation de comités.

Article 3. La fédé se compose des associations adhérentes qui sont agréées par le conseil d'administration (CA) et à titre individuel des membres X, des membres Y, etc.
Les associations contribuent au fonctionnement de la fédé selon les modalités :
Pour les membres de la fédé à titre individuel, la cotisation annuelle est de X pour les membres X, de Y pour les membres Y, etc.
Le titre de membre (d'honneur ou honoraire) peut être décerné par le CA aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédé. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'AG sans payer de cotisation annuelle.
A titre d'exemple, la fédé peut comprendre des membres fondateurs, donateurs, bienfaiteurs, d'honneur, honoraires, personnes physiques ou morales. Dans une fédé, les membres à titre individuel ont une place marginale, statutairement définie.

Article 4. La qualité de membre de la fédé se perd :
a) pour les associations :
1° Par le retrait décidé par celle-ci conformément aux statuts ;
2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le CA, sauf recours à l'AG. Le président de l'association est préalablement appelé à fournir ses explications.
b) pour les membres : idem 1° et 2°.Administration et Fonctionnement

Article 5. La fédé est administrée par un CA composé de X membres appartenant à une association adhérente et désignée selon les modalités suivantes :
En cas de vacance, il est pourvu le plus vite possible au remplacement des membres sortants jusqu'à expiration de leur mandat.
Le renouvellement du CA a lieu tous les :
Les membres sortants sont rééligibles.
Le CA choisit pour X ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau (un président, (1 à 3) vice-président(s), X secrétaires, un trésorier et un trésorier adjoint).
Les statuts fixent les règles de désignation des membres en prévoyant, par exemple, une représentation par activité ou par région géographique.
Le CA peut être renouvelé intégralement ou par fraction (1/2, 1/3...).
La durée du mandat des membres du bureau ne saurait excéder celle de leur fonction au CA.

Article 6. Le CA se réunit une fois au moins tous les six mois et s'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de la fédé.
La présence du tires au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les procès verbaux des séances sont ignés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la fédé.

Article 7. Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs fonctions.

Article 8. L'AG de la fédé comprend :
Elle doit se réunir au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart de ses membres représentant au moins le quart des voix.
Son ordre du jour est fixé par le CA.
Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement nécessaire des membres du CA.
Les procès verbaux sont à signer et à conserver comme ceux des CA.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la fédé.
Les statuts fixent la représentativité des associations et déterminent les modalités selon lesquelles est calculé le nombre de voix qui leur sont allouées.
Le vote par correspondance peut être prévu pour les élections.

Article 9. Le président représente la fédé dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation (à mettre dans le règlement intérieur).
Les représentants de la fédé doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10. Les délibérations du CA relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles doivent être approuvées par l'AG.
Ressources

Article 11. Les recettes annuelles de la fédé se composent :
1° du revenu de ses biens ;
2° des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3° des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4° du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
5° des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
6° du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 12. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Chaque établissement de la fédé doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'ensemble de la fédé.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministère de l'intérieur et du ministre (de l'enseignement supérieur) de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
Modification des Statuts et Dissolution

Article 13. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'AG sur proposition du CA ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'AG représentant au moins le dixième des voix.
Dans l'un et l'autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'AG, lequel doit être envoyé aux associations membres au mois X à l'avance.
L'AG doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix.
Sinon, l'AG est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 14. L'AG, appelée à se prononcer sur la dissolution de la fédé et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié des voix plus une.
Sinon, l'AG est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tires des membres présents ou représentés.

Article 15. En cas de dissolution, l'AG désigne le ou les commissaires, chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net à plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901.
Surveillance et Règlement intérieur

Article 16. Le président doit donner sous trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement ou la fédé à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.
Les registres de la fédé et ses pièces de sa comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'ES.

Article 17. Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'ES ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la fédé et de se faire rendre des comptes de leur fonctionnement.

Article 18. Le règlement intérieur préparé par le CA et adopté par l'AG est adressée à la préfecture du département. Il entre en vigueur après approbation du ministre de l'Intérieur.​

LES DERIVES DES ASSOCIATIONS

Dans ces associations de petite et de moyenne taille, les dérives concernent essentiellement l’absence de caractère démocratique et républicain du fonctionnement associatif. Elles prennent le plus souvent deux formes : l’autoritarisme ou l’anarchie.
La dérive autoritaire se produit lorsque la structure est confisquée par un seul ou par un petit groupe. L’indigence ou le flou des règles écrites est mise à profit par des individus pour confisquer le pouvoir, en décidant arbitrairement de l’organisation et du fonctionnement. Les finances restent opaques.
La dérive anarchique se produit quand les membres et usagers interfèrent négativement dans l’organisation des activités. Le fonctionnement est voulu comme auto-géré mais les fonctions-clé du projet associatif ne sont pas prises en charge. Les dirigeants ont peu ou pas de légitimité. La structure peut exploser en vol à tout moment.
(Précisons que l’application d’un règlement intérieur constitue un bon rempart contre ces dérives).
​voir plus...
Les associations et la loi de 1901, cent ans après - Rapport public 2000
Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s’écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.
conseil-etat.fr

Le répertoire des ong Afrique, peut vous aider pour la création d'une association humanitaire (service payant)  ​​contact (péciser votre pays)


DONS AUX ASSOCIATIONS HUMANITAIRES ( Particuliers Ou Pour Les Entreprises)


Toutes les associations ne sont pas éligibles au dispositif de réduction d'impôts pour dons. Seules les associations d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont concernées par ces règles de déduction fiscale. Seules ces associations sont habilitées à émettre des reçus fiscaux.
Afin de vous assurer que vous correspondez bien à cette définition vous pouvez vous adresser au correspondant « association » de votre centre des impôts.
Les dons reçus peuvent être financiers mais aussi prendre la forme d'une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature

Pour les particuliers :
L'article 38 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 a modifié l'article 200 du code général des impôts général dans un sens plus favorable pour les dons. Désormais, les dons et versements à des oeuvres organismes d'intérêt général ayant un caractère (...) humanitaire, ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu au taux de 66 % du montant du don dans la limite de 20% par an du revenu imposable.
Lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent le plafond de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Un reçu fiscal doit vous être adressé par l'association ou l'organisme à qui vous avez fait un don, que vous joindrez à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la déduction fiscale.

Pour les entreprises :
La loi du 1er août 2003 prévoit que les dons des entreprises aux organismes ayant un caractère humanitaire donnent droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires. (article 238 bis du code général des impôts).
Champ d'application des versements éligibles à l'avantage fiscal
Pour ouvrir droit à une réduction d'impôt, les dons faits par des particuliers doivent respecter un certain nombre de conditions:

  • * L'organisme bénéficiaire doit exercer son activité en France;
  • * L'organisme doit exercer une activité non lucrative et sa gestion doit être désintéressée;
  • * L'organisme ne doit pas exercer son activité au profit d'un groupe restreint de personnes;

Son action peut revêtir un caractère (art 200-2 CGI):
philanthropique:
éducatif (les frais de scolarité ne sont pas déductibles);
scientifique;
social ou familial (auberges de jeunesse, centres communaux d'action sociale, les caisses des écoles, ..
humanitaire;
sportif;
culturel (création, diffusion, protection des œuvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes).


Il peut également concourir:
à la mise en valeur du patrimoine artistique;
à la défense de l'environnement naturel (lutte contre les pollutions,
prévention des risques naturels, préservation de la faune, des sites etc.); à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises;

Sont également concernés:
Les établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés agréés;
 Les organismes ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création d'entreprises.

Nature et forme des versements :
Ouvrent droit à la réduction d'impôt les versements effectués à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte au profit de leur auteur, l'instruction du 4 octobre 1999 a assoupli les mesures donnant droit à la réduction d'impôts des donateurs.
Notion de contrepartie
Il faut distinguer les avantages symboliques et les contreparties revêtant la forme d'un bien ou d'une prestation de services.
a) Contreparties institutionnelles ou symboliques est a présent admises (instruction du 4 octobre 1999)
* prérogatives attachées à la qualité de membre de l'association: droit de vote, éligibilité au conseil d'administration.

avantages attribués à un membre en raison de son activité dans l'association : titre honorifique de membre bienfaiteur par exemple.
Aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement.
Les adhérents et les donateurs peuvent donc bénéficier de la réduction d'impôt.
b) Contreparties prenant la forme d'un bien ou d'une prestation de services
Par dérogation au principe qui exclue toute contrepartie, l'administration accepte:
la remise de menus biens (insignes, affiches, etc.). La valeur (prix de revient TTC) de ces biens remis à chaque adhérent ou donateur ne doit pas excéder par année civile le montant de 200 F environ. En outre, cette valeur ne doit pas être disproportionnée par rapport à la cotisation ou au don versé: un rapport maximum de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du versement ne doit pas être dépassé.
L'envoi de publications, bulletins d'information ne doit pas être assimilée à une contrepartie sauf si l'édition de ces publications constituent une activité lucrative pour l'organisme.
L'accès à des prestations de services dès lors que ce service est offert, en droit comme en fait, à l'ensemble du public susceptible d'en bénéficier, sans considération de la qualité de cotisant ou de donateur du demandeur.
Ces contreparties ne font pas obstacle à l'octroi de l'avantage fiscal.

Forme des versements
Il n'est pas nécessaire que les fonds soient remis directement à l'organisme bénéficiaire.
Ils peuvent être versés à un organisme collecteur.
Les versements peuvent revêtir la forme de dons en espèces ou en nature.

Justifications
Les associations doivent délivrer un reçu selon un modèle fixé par arrêté attestant le montant, la date des versement ainsi que l'identité des bénéficiaires. L'administration ne fournit pas les imprimés : l'association peut reproduire le modèle. Il n'est pas obligatoire de reproduire sur le reçu toutes les mentions qui figurent dans le cadre "bénéficiaire" du modèle dans la mesure où certaines rubriques ne la concernent pas.
Si l'association délivre un seul reçu pour plusieurs versements, l'association peut porter à la "date de paiement", la mention "cumul année X".

Réductions d'impôts
En général, le particulier pourra déduire 50% du montant du versement dans la limite de 6% 10% (depuis 1/01/2001) de son revenu imposable. La réduction peu être portée à 60% du montant des dons s'ils sont effectués au profit d' associations humanitaires. Cette réduction n'est toutefois admise que si l'organisme bénéficiaire à émis un reçu fiscal.

DONS / MODIFICATION DU REGIME DE REDUCTION D'IMPOT
L'article 6 -I de la Loi de finances pour 2002 modifie l'article 200 alinéa 1 du CGI.
Les dons effectués aux œuvres et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt de 50 %, dans la limite de 10 % du revenu imposable du donateur (au lieu de 6%).
Cette disposition s'applique dès l'imposition des revenus de 2001.
En outre, les donateurs qui transmettent leur déclaration de revenus par Internet sont dispensés de joindre à cette déclaration le reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire, à condition d'indiquer sur la déclaration l'identité de chaque bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus.
La réduction d'impôt accordée pourra être remise en cause, toutefois, si le contribuable - donateur n'est pas en mesure de justifier les versements. L'organisme bénéficiaire n'est donc pas dispensé de la délivrance du reçu fiscal lorsqu'il perçoit un don.

Cas particuliers
Les versements que les particuliers effectuent au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux à des personnes endifficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement ouvrent droit, dans certaines limites, à une réduction d'impôt de 50%.(Art 200-4 du CGI).
Ces versements doivent être effectués au profit d'organismes d'intérêt général. L'aide en aliments ou en logement peut être indifféremment fournie en France ou hors de France.

TEXTE DE LOI
Article 200
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 23 (V)
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
a) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation et, pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A, auquel appartient l'entreprise fondatrice, de fondations d'entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b ;
b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
d) D'organismes visés au 4 de l'article 238 bis ;
e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à septième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.

1 bis. Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

1 ter Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté. Ces versements sont retenus dans la limite de 479 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006. Il n'en est pas tenu compte pour l'application de la limite mentionnée au 1.
La limite de versements mentionnée au premier alinéa est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle des versements. Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.

2. Les fondations et associations reconnues d'utilité publique peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre par décret en Conseil d'Etat, recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1.
La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure déconcentrée permettant de l'accorder.

2 bis. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons versés à la " Fondation du patrimoine " ou à une fondation ou une association qui affecte irrévocablement ces dons à la " Fondation du patrimoine ", en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location nue des immeubles dont elles sont propriétaires.
Les immeubles mentionnés au premier alinéa du présent 2 bis ne doivent pas faire l'objet d'une exploitation commerciale.
Le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas avoir conclu de convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaire de l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être un ascendant, un descendant ou un collatéral du propriétaire de cet immeuble. En cas de détention de l'immeuble par une société mentionnée au premier alinéa, le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas être associé de cette société ou un ascendant, un descendant ou un collatéral des associés de la société propriétaire de l'immeuble.
Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l'objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits, ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

3. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons, prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, et dont il est justifié à l'appui du compte de campagne présenté par un candidat ou une liste. Il en va de même des dons mentionnés à l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ainsi que des cotisations versées aux partis et groupements politiques par l'intermédiaire de leur mandataire.

4. (abrogé).

5. Le bénéfice des dispositions du 1, du 1 ter et du 2 bis est subordonné à la condition que soient jointes à la déclaration des revenus des pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par un arrêté attestant le total du montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.A défaut, la réduction d'impôt est refusée sans proposition de rectification préalable.
Toutefois, pour l'application du 3, les reçus délivrés pour les dons et les cotisations d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros ne mentionnent pas la dénomination du bénéficiaire. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de cette disposition.

6. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 5, le bénéfice de la réduction d'impôt est accordé aux contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l'article 1649 quater B ter, à la condition que soient mentionnés sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus.
L'identité du bénéficiaire n'est pas mentionnée pour les dons et cotisations versés à des organismes visés au e du 1 et au 3 lorsque, dans ce dernier cas, les versements sont d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros.
La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5.

7. Abrogé
NOTA:
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 art. 8 II. : Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007.
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 art. 23 IV : Les modifications de l'article 200 du CGI induites par la loi n° 2007-1824 s'appliquent aux dons effectués à compter du 1er janvier 2008.


​gouv

COMMENT DEVENIR PARTENAIRE DE L'UNESCO

La coopération de l'UNESCO avec les ONG suit les directives concernant les relations avec les organisations non-gouvernementales (ces directives peuvent être trouvées sur le site web de ERC). Les champs d'intérêt des organisations souhaitant entrer en relation avec l'UNESCO doivent être en accord avec les domaines de compétence de l'UNESCO. La première étape dans la coopération entre une ONG et l'UNESCO est la soumission d'une brève description du ou des projet(s) que l'organisation espère mettre en œuvre en coopération avec l'UNESCO. Comme l'établissement de relations opérationnelles avec l'UNESCO est soumis à des conditions statutaires, les documents suivants doivent être présentés avec la description du ou des projet(s) :

Quelles sont les conditions pour demander l'établissement de relations opérationnelles ?
Avoir une existence juridique en tant qu'ONG depuis au moins deux ans ;
Avoir identifié des domaines de coopération conjointe avec un ou plusieurs secteurs de l'UNESCO.

Les demandes devront être accompagnées :
d'une copie des statuts de l'ONG ;
de l'acte de reconnaissance juridique de l'ONG ;
d'une liste des membres avec leurs nationalités ;
d'un rapport récent d'activités portant sur au moins deux ans ;
d'un bref exposé des projets que l'ONG propose de mettre en œuvre en coopération avec l'UNESCO. Pour les ONG qui travaillent particulièrement avec ou pour les jeunes, la Commission Programmatique Mixte ‘Jeunes' du Comité de Liaison ONG (chargée de la liaison entre l'UNESCO et les ONG partenaires) dispose d'un site web.
Au sein de l'UNESCO, le Secteur des relations extérieures et de la coopération (ERC) a pour mission de contribuer au renforcement de la coopération avec les ONG, fondations et institutions similaires. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site web de ERC ou contacter :

Secteur des relations extérieures et de la coopération (ERC)
UNESCO - 7 Place de Fontenoy 75352 - Paris 07 SP France


​​​​Unesco

RESEAU HUMANITAIRE DU MONDE CICR/Fédération Internationale

Le plus vaste réseau humanitaire du monde lance une nouvelle campagne ambitieuse


Genève (CICR/Fédération internationale) – Déplacement, maladie, augmentation du nombre de catastrophes, manque d'eau salubre, pénuries alimentaires, montée de la violence, familles dispersées, extrême misère et vulnérabilité croissante sont quelques-uns des problèmes auxquels doivent faire face, à travers le monde, des dizaines de millions de personnes victimes de conflits armés, de catastrophes naturelles, de situations de violence interne et des effets du changement climatique. Trop souvent, leur souffrance passe inaperçue et aucune mesure n'est prise pour y mettre fin. Soucieux de faire entendre plus fort la voix des victimes de la guerre et des catastrophes naturelles, et afin d'inciter les habitants de la planète à se réveiller et à agir, le plus vaste réseau humanitaire du monde – le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – lance le 8 mai une campagne mondiale intitulée Notre monde. À vous d'agir. « Cette campagne ne vise pas seulement à sensibiliser. C'est un appel à l'action. Il s'agit d'encourager l'esprit de volontariat sur la planète et de donner à tous le moyen de faire changer les choses dans le monde qui nous entoure. Chacun de nous doit travailler dans sa communauté afin que nous soyons mieux à même de faire face aux situations de crise actuelles et à celles que nous voyons poindre. Ensemble, nous pouvons protéger notre avenir en agissant aujourd'hui », a déclaré Juan Manuel Suárez del Toro, président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale).

La campagne est symbolisée par un globe terrestre morcelé et en désordre. Chaque fois que quelqu'un accomplit une action ou manifeste son intérêt par l'intermédiaire du portail Internet  il ou elle contribue à remettre en ordre un monde qui ne tourne pas rond. Le site permet aussi aux utilisateurs de se communiquer leurs expériences en participant à des blogs ainsi qu'en publiant des vidéos et des photos. « À cause de la crise économique mondiale, les temps sont durs pour beaucoup de gens, mais ils le sont encore plus pour ceux qui avaient déjà très peu au départ. Il est de notre responsabilité collective d'améliorer la vie sur notre planète, et nous avons tous, individuellement, le pouvoir de "faire un geste" pour aider autrui, qu'il s'agisse de passer du temps avec un voisin âgé ou d'offrir nourriture et abri à une famille déplacée par des combats », a précisé Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La campagne Notre monde. À vous d'agir coïncide avec le 150e anniversaire de la bataille de Solferino (Italie), qui fut à l'origine de la création de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu'avec le 90e anniversaire de la Fédération internationale et le 60e anniversaire des Conventions de Genève. On s'attend à ce que des millions de sympathisants enthousiastes dans plus de 80 pays marquent l'occasion de son lancement le 8 mai, date qui est aussi officiellement reconnue comme celle de la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En outre, la nouvelle exposition du CICR, Notre monde – En guerre, qui présentera des photos de cinq des photographes de guerre les plus connus de la planète, sera inaugurée à Genève, New York et dans d'autres grandes villes le 8 mai. Le même jour aura également lieu dans plusieurs villes le lancement d'un livre intitulé L'humanité en guerre, rétrospective photographique de 150 ans d'action de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Par ailleurs, il est prévu que du 24 au 28 juin, des milliers de jeunes venant de plus de 120 pays participent à un rassemblement mondial de la jeunesse et à un village humanitaire dans la localité italienne de Solferino, où ils commémoreront l'histoire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et définiront leur vision de ce qui devrait être fait pour relever les défis humanitaires d'aujourd'hui.

Voir aussi la déclaration conjointe du président de la Fédération internationale et du président du CICR à l'occasion du 8 mai 2009.Pour un complément d'information ou pour organiser une interview, veuillez vous adresser à :Anna Nelson, au CICR : +41 79 217 3264 
Michelle Rockwell, au CICR : +41 79 251 9311 
Zach Abraham, à la Fédération internationale : +41 79 308 9804 


​​​​​​croix rouge

Le Portail De L'Humanitaire



Ce site présente diverses solutions d'accès à l'expertise quelque soit le type de contrat qui réunira l'offreur et le demandeur: contrat de travail, contrat commercial ou convention de stage
une base de données de 50.000 chercheurs d'emploi (en poste ou en demande)
un réseau de 15.000 indépendants expérimentés (généralistes et spécialistes)
une base de données de 50.000 demandeurs de stages.
près de 1000 nouvelles inscriptions et mises à jour par jourChefs d'entreprises, donneurs d'ordres, recruteurs prenez connaissance de l'ensemble de nos offres.

Notre équipe est à votre service pour vous aider à:
• définir et diffuser vos besoins,
• mettre en oeuvre des solutions globales, cohérentes et sûres

CONTRATS DE TRAVAIL (CDD et CDI)
humanitaire-enligne fait partie d'un dispositif de 1000 sites Internet spécialisés et généralistes qui permet une optimisation de la diffusion des annonces d'offre et de demande d'emploi:
• Employeurs optimisez vos recrutements grâce à nos solutions
• Chercheurs d'emploi diffusez votre CV Gratuitement en une fois sur nos 1000 sites actifs

CONTRATS DE MISSIONS
Donneurs d'ordres, vous souhaitez:
trouver LE spécialiste le plus adapté à votre besoin, le plus proche de chez vous,
déployer un plan d'action qui nécessite la mise en oeuvre d'une équipe de bon niveau, homogène et répartie sur le territoir
humanitaires indépendants, vous souhaitez:
présenter votre coeur de métier,
trouver des missions en sous-traitance ou en direct
trouver des savoir-faire complémentaires,
vous adosser à un réseau pour être en mesure de mettre en oeuvre pour vos clients des missions de déploiementTrouvez tous les services qui vous sont dédiés (ici)

Cabinets de conseils, vous souhaitez :
réduire les inter-missions de vos collaborateurs,
trouver des renforts ou des savoir-faire spécifiques complémentairesTrouvez tous les services qui vous sont dédiés (ici)

CONTRATS DE STAGE
humanitaire-enligne facilite l'accès à l'emploi aux stagiaires:
• Employeurs trouvez des stagiaires grâce à nos solutions
• Chercheurs de stage diffusez votre CV Gratuitement en une fois sur nos 1000 sites actifs
Chacun de nos services est encadré par des conditions générales et conditions particulières rigoureuses, l'acceptation d'une charte et un premier niveau de contrôle permanent des entrées qui apportent à chacun le maximum de garantie possible.
une activité élaborée depuis 1999 et gérée par:
Enligne /
​Le portail emplois, missions et stages
121-123 Avenue de Rosny 93250 Villemomble
Téléphone : 01 48 54 93 75
404-402-752 R.C.S. Bobigny


​​​​humanitaire.enligne

LISTE NOIRE DES COMPAGNIES AERIENNES

La liste noire de la commission européenne liste les compagnies aériennes jugées comme peu sûres et est mise à jour tous les 3 mois (la dernière le 10 juillet 2013). Ces compagnies aériennes ne sont pas autorisées à voler en Europe. Ne vous inquiétez donc pas si vous volez depuis ou vers l'Europe (en vol sans escale).Télécharger la liste noireConsulter la liste noire avec attention si vous devez voler vers l'Afghanistan, l'Angola, le Bénin, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Djibouti, la Guinée Equatorial, le Kazakhstan, la République du Kyrgystan, le Libéria, la République du Gabon, la Mauritanie, le Mozambique, les Philippines, Sao Tome, le Sierra Léone, le Soudan, le Swaziland, le Zambie ou l'Indonésie. La plupart des compagnies aériennes de ces pays sont jugées comme peu sûres.
​ 
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION

​​​​liste noire

Le Théâtre Forum, Un Outil Pour L'Hmanitaire

Le Théâtre Forum

Ce n’est pas comme arme dont le peuple doit se servir (Boal, 1996) que nous envisageons d’utiliser le Théâtre, mais comme révélateur de pratiques face à une réalité vécue et perçue de façon singulière, individuelle et collective.
S’appuyant sur les méthodes utilisées en sociologie et en anthropologie, telles que les techniques d’enquêtes par questionnaire, entretien, observation…, il s’agit de développer une nouvelle méthode d’enquête s’appuyant sur le Théâtre Forum afin de recueillir un matériau pouvant être analysé selon différents intérêts thématiques et disciplinaires. Il peut être un outil efficace pour faire émerger des perceptions, des savoirs, des croyances, des pratiques des comportements d’un grand nombre de personnes rassemblées à un moment et dans un lieu donné autour d’une thématique, objet de travaux de recherche.
Tel que nous l’envisageons, le Théâtre Forum offre, dans un espace délimité et un temps court (deux heures en moyenne), une concentration de gestes et de paroles centrés sur une thématique précise. Ainsi se jouent et/ou se rejoue sous le regard des socio-anthropologues des extraits de la vie quotidienne qui s’expriment de façon spontané, et « ça ne ment pas ! » disent les burkinabés, « c’est du vécu ».
Cependant, pour qu’il puisse être un outil utilisé par des chercheurs et produire des données scientifiquement exploitables, plusieurs conditions doivent être réunies. La construction des scénettes et le choix des personnages en amont constituent une étape particulièrement importante et de laquelle dépend en grande partie la qualité des données produites par les participants.
Des pratiques aux perceptions… le rôle du Théâtre Forum
Le Théâtre Forum a un rôle à jouer comme outil pour révéler les perceptions que les gens ont de la poussière. Mais la difficulté, pour une telle problématique, est notamment d’ouvrir un débat permettant l’expression des perceptions de la poussière et d’aller au delà de la description des pratiques qui, dans certains cas, risquent de susciter des clivages d’ordre culturel, socio-économique ou politique. En effet, par exemple, lorsque les riverains d’une route passante construisent des « gendarmes couchés » pour obliger les voitures de rouler moins vite, imaginant que le nuage de poussière soulevé sera moins important19, il est important de resituer la situation dans son contexte pour comprendre ces pratiques. Car, outres les problèmes que cela pose pour la circulation en terme de sécurité, de réaction des automobilistes ou même d’efficacité20… il faut éviter tout risque de dénonciation de « coupables » comme les automobilistes – ou ceux qui ont les moyens de s’acheter une voiture –, telle autorité qui ne finance pas des travaux pour goudronner la route ou ne l’entretien pas ou qui ne donnerait pas les moyens aux habitants de vivre dans de meilleures conditions de vie… Dans cet exemple, comprendre les perceptions que les populations ont de la poussière est essentielle :
comment la poussière est-elle dénommée ?
Quelle perception les habitants ont-ils de la densité et de sa variabilité ?
A quel moment vont-ils s’en protéger ?
Quelles perceptions sensorielles en ont-ils ?
et aussi plus indirectement, quelles perceptions chacun a-t-il de son cadre de vie ?...
La poussière est-elle énoncée comme un réel problème à résoudre ou comme une fatalité ?
S’agit-il de vivre avec, ou de trouver des solutions pour la réduire ?
Cependant, tout ne semble pas si simple : par exemple, goudronner toutes les routes suffit-il pour éliminer la poussière ?
ou encore est-il possible d’interdire les véhicules polluant à Ouagadougou ?
​ Autant de questions à ne pas négliger pour que puisse être appréhendée la problématique en profondeur et être exploitée à des fins scientifiques tout en conservant une réelle attraction et un intérêt pour les populations. Cela nécessite par conséquent une préparation réfléchie, minutieuse et rigoureuse.

Conditions préalables pour une exploitation scientifique pluridisciplinaire dans le cadre d’un projet de recherche.
Recueillir et mémoriser un matériau vivant, Introduire dans le public des témoins pratiquant une observation participante, comprenant les principales langues parlées à Ouagadougou, pour noter les réactions, commentaires, interjections exprimées par les différents groupes présents que sont celui des enfants, des femmes, des « vieux », des notables et des jeunes. Par cette observation de l’intérieur, les « complices » pourront surtout rapporter des paroles qui échappent car non entendues ou reprises lors du débat et recueillir des attitudes, réactions spontanées exprimées hors champ. Il s’agit dans cette démarche de capter des réactions qui risqueraient d’être perdues dans l’engouement général et de les mettre en lumière à l’occasion d’un débriefing à l’issue de la représentation. Ces informations, particulièrement riches et difficilement accessibles autrement, font le sens même du Théâtre Forum tel que nous l’envisageons dans une démarche scientifique. Ainsi, les regards portés durant la séance dans sa totalité, tant lors de la première représentation que dans le débat qui s’instaure, et selon des points de vue différents offrent à l’anthropologue des informations précieuses pour comprendre les perceptions et les comportements de chacun des sujets présents et considérés dans leur individualité et dans leur rapport au collectif.

Une caméra fixe et autonome permet aux spectateurs d’oublier plus facilement leur présence et de m (...)
Le fait de filmer chacune des représentations en postant une caméra21 cadrant sur la scène, une autre sur le public permet d’intégrer le champ et le hors champ chacun riche d’informations à décrypter et analyser dans un va-et-vient. Ce qui se sera passé durant la représentation puis les improvisations du point de vue des acteurs et de celui des spectateurs sera réinscrit dans un contexte spécifique ce qui permettra d’analyser les perceptions des acteurs en présence de la poussière à travers les discours, les comportements, les pratiques et les actions proposées. La base de données alors constituée et mémorisée offrira aussi un matériau riche pouvant être utilisé par d’autres disciplines et exploité dans le cadre de corrélation avec les mesures de terrain comme la densité de la poussière, le type de trafic, le type de revêtement des routes… ainsi que les actions sanitaires ou les sensibilisations environnementales notamment. Par ailleurs, comme cela a déjà été fait au Burkina Faso, les représentations pourront être rediffusées à la télévision à l’occasion d’une émission thématique et/ou venir en appui aux actions de sensibilisation menées par les décideurs, et/ou introduire un débat portant sur la problématique qui, comme nous l’avions identifié, n’a jamais été effectivement traité comme un sujet en soi par les médias qu’ils soient audio phoniques, télévisuels ou écrits.
Pour conclure
Cette méthode innovante introduisant le Théâtre Forum comme un révélateur des perceptions et des pratiques nécessite d’être testée afin d’être affinée, pour éviter les écueils liés à la complexité et à la variabilité des contextes, avant d’être utilisée dans le cadre d’autres études. Nous pouvons cependant dès à présent insister sur différents points important dans la perspective d’envisager une nouvelle forme de Théâtre Forum à des fins scientifiques. La préparation de l’expérimentation mérite beaucoup d’attention, de précaution et peut-être de temps autant que toute démarche scientifique visant à produire des données pertinentes et exploitables à plusieurs niveaux d’analyse variant selon les points de vue, l’espace, le temps, les disciplines... La définition des objectifs et le processus de construction du scénario ne peuvent être envisagés que dans une dynamique d’échanges entre l’auteur, le metteur en scène et les scientifiques.
Chaque représentation doit permettre de révéler comment une thématique particulière raisonne pour un groupe de personnes réunies dans un espace donné durant un moment commun, court partagé et délimité. La diversité et la véracité des émotions, aspirations, réactions et actions suscitées par chacune des mises en situation permettront de faire émerger les perceptions communes et singulières, individuelles et collectives, sociales et politiques, privées et publiques… Plusieurs étapes préparatoires au lancement et à la réalisation des représentations théâtrales sont nécessaires pour assurer la pertinence scientifique, permettre une exploitation complète du matériau recueilli et d’assurer la validité scientifique des analyses réalisées. Un travail en commun entre le scénariste de la troupe de théâtre, les socio-anthropologues du projet et les autres chercheurs membres du projet est incontournable pour : choix des thèmes abordés par chaque scénette, intégration où non de personnages représentant les acteurs (médecin, journaliste, météorologue…), intégration ou non d’informations sur la thématique… type de population ciblée, langue utilisée notamment.
-Le choix des lieux de représentation doit être discuté avec les membres du projet dans une logique d’interdisciplinarité : selon les contextes socio-économiques, ethniques du quartier, le type d’activité du quartier (écoles, forgerons, charbonniers, institution, résidentiel… parc), la concentration du trafic, le type de fréquentation des véhicules motorisés (voiture/2 roues, vitesse, présence ou non de ralentisseurs, revêtement du sol, présence ou non de carrefours/feux tricolores par exemple), le type d’habitat, sa densité et sa distribution spatiale… la présence d’antécédents sanitaires éventuels, les caractéristiques physiques des zones considérées (centre/périphérie, carrefour, plus ou moins exposées au vent… ).
- Le choix des moments des représentations est à discuter avec les membres du projet dans une logique d’interdisciplinarité : saison sèche ou non, semaine et/ou week-end, journée et/ou soirées, heures de pointe en fonction du type de population cible, des risques épidémiques, de l’importance du vent…
- Identifier le public cible (appartenance ethnique, niveau social…) est nécessaire pour choisir le lieu de représentation et corréler d’éventuels facteurs socio-économiques avec les pratiques, vulnérabilités exprimées ou non… Selon la qualité de l’habitat (habitat traditionnel construit autour d’une cour en terre ou villa fermée et carrelée), les populations sont plus ou moins protégées des aléas climatiques et développent par conséquent des pratiques variées. Par ailleurs, selon leurs habitudes et leurs activités, les jeunes développeront peut-être des pratiques différentes de celles des femmes, les « vieux » pourront faire référence aux traditions et aux croyances, par exemple. Il est par conséquent nécessaire d’aller à la rencontre de chacun des groupes sociaux pour appréhender les perceptions individuelles et collectives dans leur diversité et leur complexité.
Ces différents éléments devraient permettre d’établir un cahier des charges pour la compagnie de théâtre pressentie. Cela donnera aussi la possibilité de renouveler l’expérience dans des contextes différents et de permettre des comparaisons éventuelles.
Nota: si vous souhaitez une formation Théâtre Forum France et Afrique prendre contact avec le repertoire des ong  
contact

ONG TV


ONG-TV, les ONG se dévoilent
Lancé il y a peu, le site internet ngo-tv.com regroupe des vidéos, comme peuvent le faire youtube ou dailymotion. A une exception près, qui est de taille : seules les ONG (Organisation Non Gouvernementale), les organisations humanitaires et celles à but environnemental peuvent y poster des vidéos.
ONG-TV offre donc aux ONG la possibilité de se faire connaître, de renseigner sur leurs projets et de montrer à d'éventuels volontaires en quoi consisterait leur mission. Surtout les vidéos permettent aux donateurs de « comprendre mais aussi voir ce que l'on fait avec son argent », comme le précise le site. Tous les ONG inscrites sont également présentées en un petit paragraphe. Le site, qui existe également dans des versions anglaises et espagnoles, offre donc un contenu intéressant si vous souhaitez vous renseigner sur une cause, une ONG, si le milieu associatif vous intéresse ou simplement pour voyager quelques minutes.


​​​​ong tv

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT


Agence Française de Développement
Un Groupe au service du développement Institution financière, l'Agence Française de Développement (AFD) est au cœur du dispositif français de l'aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement.
Grâce à la large gamme d'instruments financiers qu'elle a su développer et enrichir, l'AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en oeuvre de projets économiques et sociaux très divers.
Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d'Outre-mer.
1. L'AFD travaille-t-elle avec les ONG et les organisations de la société civile ?
2. L'AFD finance-t-elle les ONG et les organisations de la société civile ?
3. Les ONG peuvent-elles présenter des projets à l'AFD ? Quels sont les critères d'éligibilité?
4. Existe-t-il un montant minimum pour les projets que l'AFD finance ?
5. Mon association peut-elle recevoir des financements de l'AFD ?
6. Quels sont les domaines d'intervention de l'AFD ?
7. Comment sont organisées les relations de l'AFD avec les ONG et la société civile? Qui contacter ?
8. Les agences locales peuvent-elles financer les ONG ?
9. L'AFD travaille-t-elle avec des ONG internationales ?
10. Comment puis-je m'informer sur l'actualité de l'AFD liée aux ONG et à la société civile?
11. Quelles sont les procédures pour participer aux réunions de concertation ?
12. Que va changer le transfert des activités de la MAAIONG à l'AFD pour les ONG?


» Question 1

L'AFD travaille-t-elle avec les ONG et les organisations de la société civile?
Le travail entre l'Agence Française de Développement et les ONG comprend deux volets :
Un partenariat stratégique : il prévoit l'animation et l'institutionnalisation d'un dialogue entre l'AFD et les ONG par la tenue de réunions de concertation, le développement d'actions de capitalisation notamment par la signature d'accords-cadres de partenariat et le financement de l'action des ONG à travers des instruments et des procédures spécifiques tels que la FISONG. Lien Page financement FISONG.
Un financement des ONG : l'AFD s'est vue déléguer une partie de l'activité de financement public des initiatives des ONG, jusqu'à présent gérée par le MAAIONG au sein du MAEE. Les financements octroyés concernent des initiatives d'interventions locales (hors humanitaire et volontariat), des projets d'éducation au développement ainsi que du renforcement institutionnel.


» Question 2

L'AFD finance-t-elle les ONG et les organisations de la société civile?
Dans le cadre de la RGPP, l'AFD s'est vue déléguer une partie de l'activité de financement public des ONG, jusqu'à présent gérée par la MAAIONG au sein du MAEE. Ce transfert concerne le financement des initiatives d'interventions locales, des projets d'éducation au développement ainsi que le renforcement institutionnel.
L'année 2009 est une année de transition au cours de laquelle l'AFD entend privilégier la continuité avec le dispositif en vigueur à la MAAIONG. L'activité est menée pour le compte de l'Etat dans le cadre d'une convention signée entre l'AFD et le MAEE. Les modalités de transfert de l'activité ONG du MAEE vers l'AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible.

» Question 3
Les ONG peuvent-elles présenter des projets à l'AFD ? Quels sont les critères d'éligibilité ?
Les ONG peuvent présenter des projets à l'AFD à travers 3 voies différentes :
Dans la cadre de l'activité de financement des ONG, conduite jusqu'en 2008 par la MAAIONG et déléguée à partir du 1er janvier 2009 à l'AFD, les ONG peuvent s'adresser à la division du partenariat avec les ONG (DPO) afin de présenter un dossier de financement. Les modalités de transfert de l'activité ONG du MAEE vers l'AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible. Les ONG ont la possibilité de s'adresser directement aux départements opérationnels de l'AFD afin de leur proposer des projets.

Pour être éligible, un projet doit :
s'inscrire dans le cadre des stratégies sectorielles définies par l'Agence
concourir au développement économique et social du pays et des populations bénéficiaires, ou avoir un impact significatif sur l'environnement mondial,
être cohérent avec les priorités de la politique de coopération et de développement française et les orientations stratégiques de l'AFD,
être innovant et créer un effet démonstratif et reproductible,
présenter une pérennité sociale, institutionnelle et économique après le projet,
être mis en œuvre par un organisme efficient.Les ONG peuvent également répondre aux appels à candidatures lancés dans le cadre de la Facilité d'Innovation Stratégique pour les ONG (FISONG). Cet instrument de financement se distingue des instruments classiques par sa volonté de promouvoir l'innovation. Par innovation, on entend la recherche partagée, entre l'AFD et les ONG, de nouveaux modes d'intervention, procédés techniques, dispositifs organisationnels ou partenariats permettant de créer de nouvelles dynamiques et de jouer un rôle moteur dans un secteur précis du développement. Instrument basé sur l'expérimentation, la recherche de créativité, la recherche & développement et la modélisation, la FISONG a pour vocation de promouvoir l'innovation dès la définition des thèmes d'intervention. Le processus de concertation AFD-ONG sur la définition des thèmes puis l'organisation d'une concertation spécifique sur chaque thème ont pour objectif de permettre une meilleure identification des potentiels d'innovation en amont du lancement des appels à candidatures. Le mode de financement est l'octroi d'une subvention par l'AFD. Les appels à propositions sont consultables sur ici.

» Question 4
Existe-t-il un montant minimum des projets que l'AFD finance ?
Il n'existe pas de seuil pour le montant des projets financés par l'AFD.
La FISONG dispose d'un budget d'environ 15 millions d'euros sur 3 ans (2007-2009), les financements accordés dans ce cadre sont inférieurs à 1,5 millions d'euros.
Pour les financements entrant dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG, il n'existe pas de seuil mais les projets d'envergure seront privilégiés comme cela était le cas avec la MAAIONG.

» Question 5
Mon association peut-elle recevoir des financements de l'AFD ?
L'Agence Française de Développement travaille principalement avec des ONG de solidarité internationale. Cette collaboration s'établit à la suite d'appels d'offres ou de procédures de gré à gré. Le mandat de l'AFD ne lui permet pas de financer des projets individuels. Il existe d'autres possibilités de financement, plus orientées vers les organisations de la société civile de petite ou moyenne taille souhaitant présenter leurs projets. Elles peuvent se renseigner auprès de :
l'Office Européen de Coopération (EuropeAid)
l'Agence des Micro-Projets de la Guilde Européenne du Raid
le Programme de petites initiatives
un fonds pour petits projets basé sur un appel à proposition est également en train d'être mis en place au sein du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM).Pour bénéficier des financements de l'AFD dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG, une association doit justifier des dispositions suivantes lien vers guide pratique (les conditions générales d'éligibilité aux financements de l'AFD)

» Question 6
Quels sont les domaines d'intervention de l'AFD ?
L'AFD inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l'environnement. Ses domaines d'actions sont le développement urbain et les infrastructures, le développement rural, l'industrie, les systèmes financiers ainsi que l'éducation et la santé. Le développement durable oriente la stratégie de l'Agence. Les droits de l'homme, l'urgence et le post-conflit ne font pas partie des attributions de l'AFD. Ces secteurs d'intervention restent du domaine de compétences du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Cependant dans le cadre de l'activité de financement des ONG, les secteurs des droits de l'homme, de l'éducation au développement et du renforcement institutionnel sont éligibles.

» Question 7
Comment sont organisées les relations de l'AFD avec les ONG et les acteurs de la société civile? Qui contacter ?
La Division de Partenariat avec les ONG (DPO), au sein du département des Relations extérieures et de la Communication, assure le partenariat stratégique avec les ONG établi dans le cadre du POS2. Dans ce cadre, elle travaille à l'animation et l'institutionnalisation d'un dialogue stratégique, au développement d'actions de capitalisation et au financement de l'action des ONG à travers des instruments financiers et des procédures adaptées, tels que la FISONG. Dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG à l'AFD, elle assure parallèlement l'activité de financement des ONG. La DPO est dirigée par Catherine Bonnaud, chef de division. Elle est composée de Valérie Huguenin, chargée de mission, Quentin Lebègue, chargé de mission, Quiterie Pincent, chargée de mission et Isabelle Lise, chargée de gestion.
Pour toute information, contactez Isabelle Lise, lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54
Les différents départements sectoriels ont aussi des relations directes et plus opérationnelles avec les ONG. Ils rencontrent les différents acteurs de la société civile investis dans les mêmes domaines d'actions qu'eux au moins une fois par an à l'occasion des réunions de concertation sectorielle. Ils peuvent également faire appel à certaines ONG dans le cadre d'études nécessitant une expertise particulière.
Enfin, les agences locales de l'AFD entretiennent des relations de terrain avec les organisations de la société civile du Nord comme du Sud.

» Question 8
Les agences locales peuvent-elles financer les ONG ?
Oui, les agences locales disposent d'un instrument de financement simplifié : les concours locaux de faible montant. Ces concours ne s'adressent pas exclusivement aux ONG mais celles-ci peuvent en bénéficier.

» Question 9
L'AFD travaille-t-elle avec des ONG internationales ?
L'AFD opérant selon un principe d'aide déliée, elle travaille indistinctement avec des ONG françaises et internationales.

» Question 10
Comment puis-je m'informer sur l'actualité de l'AFD liée aux ONG et aux acteurs de la société civile? Qui contacter ?
L'actualité des relations entre l'AFD et les ONG se trouve sur les pages « ONG et société civile » du site internet de l'AFD.
Une lettre d'information est également spécialement dédiée aux ONG et aux organisations de la société civile. Il est possible de la consulter sur le site et de s'abonner en ligne.
Pour tout complément d'informations, contacter Isabelle Lise à la Division de Partenariat avec les ONG (DPO), lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54

» Question 11
Quelle est la démarche à suivre pour participer aux différentes réunions de l'AFD?
Il existe trois principaux types de rencontres AFD-ONG. Les modalités d'inscription à ces différentes rencontres ne sont pas toutes les mêmes.
Pour assister à la réunion plénière annuelle, les ONG sont invitées à se renseigner auprès de Coordination SUD, fédération d'ONG françaises, qui s'occupera de la sélection des ONG participantes (contacter Clémence Pajot : pajot@coordinationsud.org). Les dates des prochaines réunions sectorielles sont disponibles sur le site http://www.coordinationsud.org/ et dans les rubriques Agenda et actualité.
Enfin, les réunions de capitalisation sont décidées et initiées par les départements opérationnels de l'AFD à la suite des réunions de concertation sectorielle.
Il n'existe pas de critères de sélection absolus des ONG pour la participation aux réunions. La sélection s'opère en accord avec Coordination SUD en fonction de caractéristiques concernant la taille, le domaine d'intervention, l'expertise ou la motivation des ONG voulant participer aux rencontres. Pour participer aux réunions de concertation préparatoires aux appels à proposition de la FISONG, il vous suffit de vous faire connaitre auprès d Isabelle Lise à la Division de Partenariat avec les ONG (DPO), lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54.

» Question 12
Que va changer le transfert des activités de la MAAIONG à l'AFD pour les ONG?
Les modalités de transfert de l'activité ONG du MAEE vers l'AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible.
Le nouvel interlocuteur des ONG sera donc la Division du Partenariat avec les ONG (DPO) au sein de l'AFD.
L'année 2009 est une année de transition au cours de laquelle l'AFD entend privilégier la continuité avec le dispositif en vigueur à la MAAIONG. L'activité est menée pour le compte de l'Etat dans le cadre d'une convention AFD/MAEE.
Tout au long de l'année, une réflexion sur l'élaboration de la stratégie à adopter et la création de nouveaux instruments de financement sera menée, conjointement avec les ONG, pour préparer le transfert de cette activité pour le compte propre de l'AFD prévu en 2010.



​afd

ESPACE BENEVOLAT


Espace Bénévolat aide tous ceux qui, en France, cherchent à faire du bénévolat à trouver une association qui leur convient.
Espace Bénévolat, le relais entre les bénévoles et les associations
Espace Bénévolat a pour mission principale d'aider les candidats au bénévolat à trouver l'association qui leur convient dans le domaine d'activité souhaité, et de permettre aux associations de trouver lesbénévoles recherchés.
Trois moyens complémentaires pour orienter les bénévoles et diffuser les offres des associations :
* ce moteur de recherche qui recense toutes les propositions des associations adhérentes, et permet au bénévole de déposer sa candidature,
* le téléphone au 08 21 21 08 08 pour s'informer et obtenir des coordonnées d'associations,
* les accueils personnalisés dans 11 antennes parisiennes pour définir au cours d'un entretien approfondi le type d'activité le plus adapté à la recherche de chacun.

Espace Bénévolat : une association au service des associations
Espace Bénévolat Conseil : une équipe spécialisée dans le conseil en management
Espace Bénévolat propose un service de conseil en management aux petites et moyennes associations qui n'ont pas toujours le temps de gérer leur croissance, de maîtriser leurs financements ou d'accroître l'efficacité de leurs actions. Il s'appuie sur l'aide efficace d'une équipe d'experts bénévoles ayant acquis une expérience variée au cours de leur vie professionnelle.

A ce titre, Espace Bénévolat :
* contribue au développement des associations par un apport de compétences professionnelles,
* exerce une action d'utilité sociale en contribuant à leur pérennité,
* accroît l'intérêt des bénévoles experts pour le secteur associatif en leur proposant des missions en adéquation avec leur expérience professionnelle et les attentes des associations.
Les missions sont toujours de courte durée (10 journées environ sur 6 à 8 semaines). Les conclusions sont élaborées en commun avec les membres de l'association concernée, garantie d'une mise en œuvre optimale.

Des échanges inter associations
Espace Bénévolat propose à ses associations adhérentes des rencontres pour échanger sur des expériences dans des domaines similaires comme par exemple celui de l'accompagnement scolaire, de l'alphabétisation…
Un moyen efficace pour permettre aux associations de se connaître, de nouer de nouvelles relations tout en partageant leur savoir-faire.

Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole
Dès 2003, Espace Bénévolat s'est intéressé à la VAE, née de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui reconnaît les acquis de l'expérience associative au même titre que l'expérience professionnelle. A ce titre, un bénévole peut obtenir tout ou partie de diplômes d'état.
La reconnaissance de l'expérience acquise au sein d'une association confère à cette dernière, en tant que formateur, un rôle valorisant dans le processus d'insertion/réinsertion.


​espace bénévolat

CARTOGRAPHIE DES INCIDENTS


La cartographie des incidences
Le CRDI est une société d'État canadienne qui collabore étroitement avec les chercheurs des pays en développement et les appuie dans leur quête de moyens de créer des sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères.
Il offre un guide essentiel pour quiconque veut tracer une carte pour une évaluation mais aussi pour ceux qui veulent apprendre et accroître l'efficience. Elle montre en outre qu'il est tout aussi important et vital de demeurer attentif tout au long du périple que d'atteindre sa destination. »
De plus en plus, on attend des organismes de développement qu'ils démontrent que leurs programmes résultent en des modifications significatives et durables du bien-être des bénéficiaires auxquels ces programmes s'adressent. Cependant, ces « impacts » sont souvent l'effet conjugué d'événements dont aucun organisme ou groupe d'organismes ne peut vraiment revendiquer la paternité exclusive. L'évaluation des impacts en terme de développement est donc problématique et de nombreux organismes s'escriment encore à mesurer des résultats qui vont bien au-delà de la sphère d'influence de leurs programmes.
La cartographie des incidences part du principe que le développement est avant tout une question de rapports humains et de rapports entre les gens et leur milieu. L'originalité de cette approche tient au fait que, au lieu d'évaluer les produits d'un programme, elle s'intéresse en priorité aux modifications des comportements, des rapports, des agissements et des activités des personnes, des groupes et des organismes avec lesquels le programme travaille directement. Ce faisant, La cartographie des incidences dissipe un grand nombre des mythes qui entourent la mesure des impacts. Elle aidera un programme à préciser les intervenants qu'il vise, les changements qu'il escompte, les stratégies qu'il adopte et, de ce fait, à être plus efficace en terme des résultats qu'il obtient.

Qu'est-ce que la cartographie des incidences ?
La cartographie des incidences est axée sur un type spécifique de résultats : les incidences en tant que modifications des comportements. On entend par incidences les modifications du comportement, des relations, des activités ou des actes de personnes, de groupes et d'organisations avec lesquels les responsables d'un programme ont des contacts directs. Il existe un lien logique entre ces incidences et les activités d'un programme, mais il n'y a pas nécessairement de lien de causalité entre les deux. On souhaite, par ces incidences, contribuer à certains aspects du bien-être des humains et du bon état de leur environnement en fournissant aux partenaires des techniques, des ressources et des outils nouveaux qui leur permettront de contribuer au processus de développement. Les partenaires limitrophes sont les personnes, les groupes et les organisations en contact direct avec le programme et avec lesquels on peut s'attendre à ce que le programme exerce une influence. La plupart des activités ont des incidences multiples parce qu'elles ont de multiples partenaires limitrophes. Lorsqu'un programme utilise la cartographie des incidences, on ne prétend pas qu'il a un impact; on s'intéresse plutôt aux incidences. Celles-ci augmentent la possibilité d'impacts sur le développement, mais il n'y a pas nécessairement de relation directe de cause à effet. En fin de compte, toutes les organisations travaillant dans le domaine du développement international tiennent à ce que leurs efforts contribuent aux impacts à long terme sur le développement. Il est cependant rare qu'un seul intervenant puisse parvenir à un tel résultat (en particulier s'il s'agit d'un organisme donateur externe). À cause de la complexité du processus de développement, il est extrêmement difficile d'évaluer l'impact (en particulier pour un organisme donateur externe qui aimerait que quelque chose lui soit attribué). Qui plus est, lorsqu'on concentre l'évaluation sur les impacts à long terme sur le développement, on n'obtient pas nécessairement le type d'information et de rétroaction dont les responsables ont besoin pour améliorer le rendement des programmes. C'est pour cela que la cartographie des incidences met l'accent sur les incidences au lieu de l'impact, tout en reconnaissant que celui-ci constitue l'objectif ultime des programmes.
Cette publication explique les diverses étapes de la méthode de cartographie des incidences et offre des renseignements détaillés pour la conception et l'animation d'ateliers. Elle contient de nombreux exemples et fiches de travail.


Le nombre de données recensées est impressionnant.
En arrivant sur le site, on découvre d'abord une carte du monde, sous l'aspect auquel nous a habitués Google Maps (qui est l'application cartographique utilisée). Des points de couleur sont piqués dans les pays et régions qui connaissent, lors de la dernière mise à jour, une alerte épidémique nationale ou locale. Le niveau d'activité de l'épidémie est traduit par une variation de couleur, de jaune pâle (activité faible) à rouge (activité élevée). Le menu gauche de la page s'avère extrêmement intéressant : on peut y sélectionner les sources d'information, le type de maladie, le pays, et y lire les dernières alertes publiées sur différents sites. Il est ainsi facile d'obtenir des informations très ciblées sur la région où l'on habite ou que l'on envisage de visiter. On apprendra par exemple qu'entre le 4 juin et le 3 juillet 2008 (période de notre visite), une épidémie de salmonellose sévit dans de nombreuses régions des Etats-Unis; que la grippe aviaire est considérée comme une épidémie nationale en France, avec un taux d'activité moyen; que le choléra représente un risque important au Pakistan… mais qu'aucun risque épidémique n'est signalé en Mauritanie.
Les données sont accessibles en 5 langues : anglais, français, chinois, russe et espagnol. Les données sont mises à jour toutes les heures… Difficile de faire plus précis !
Un outil extrêmement précieux pour tous les voyageurs et bien sûr, pour tous les professionnels de la santé.

voir aussi :

​Carte mondiale d'alertes épidémiques 
LiLe Children's Hospital de Boston et la division des sciences et technologies de la santé de l'Université de Harvard ont conjugué leurs efforts pour offrir aux voyageurs une carte mondiale des alertes épidémiques.

​ Marine Traffic 
​ permet d’observer en temps réel la circulation maritime dans la plupart des zones du monde 
Les navires sont légendés en fonction de leur affectation : cargos, tankers, passagers… Un clic sur un navire permet d’obtenir un très grand nombre de renseignements, notamment le pavillon (on peut constater l’ampleur du phénomène des pavillons de complaisance) et souvent une photographie ​marine traffic  


​L’OMM en bref
L’Organisation météorologique mondiale (OMM) est l’institution spécialisée des Nations Unies qui fait autorité pour tout ce qui concerne l’état et le comportement de l’atmosphère terrestre, son interaction avec les océans, le climat qui en est issu et la répartition des ressources en eau qui en résulte.
L’OMM compte 191 États et territoires Membres (au 01 janvier 2013). Elle a succédé à l’Organisation météorologique internationale (OMI), qui a été fondée en 1873. Créée en 1950, l’OMM est devenue en 1951 une institution des Nations Unies spécialisée dans la météorologie (le temps et le climat), l’hydrologie opérationnelle et les sciences géophysiques connexes.
Comme le temps, le climat et le cycle de l’eau ignorent les frontières nationales, une coopération internationale efficace à l’échelle du globe est indispensable pour assurer le développement de la météorologie et de l’hydrologie opérationnelle et tirer avantage de leurs applications. L’OMM fournit le cadre d’une telle coopération internationale.​ ​



​​idr

L'OBSERVATOIRE DE L'ACTION HUMANIATAIRE


L'Observatoire de l'action humanitaire
a été fondé en France en mars 2003 par des équipes venues de l'IRD (Institut de recherche pour le développement), de l'université de Montpellier et de l'IEP (Institut d'études politiques) de Paris. A l'IRD, le projet s'inscrivait dans la dynamique de l'Unité de Recherche 102, “ Intervention publique, espaces, sociétés ”, qui travaillait sur les politiques de développement et qui a fusionné en 2008 avec l'IEDES (Institut d'études du développement économique et social) de l'Université Paris I. A l'Université de Montpellier, les études de l'Observatoire se rattachaient aux enseignements du département de géographie. A l'IEP, le développement du site rentrait dans le cadre d'un projet collectif des étudiants.
L'Observatoire de l'action humanitaire est conçu sur la base du bénévolat. Outre les étudiants, les observateurs, qui chercheurs, qui enseignants, qui journalistes, sont rémunérés par leurs institutions respectives. L'Observatoire de l'action humanitaire n'est pas un bureau d'études à vocation commerciale et on peut consulter sa base de données gratuitement. La liste de ses membres présente les personnes qui, à un moment ou un autre, ont contribué à alimenter les informations du site Internet.

Prometheus : quand les ONG sont notées par les entreprises
Recevoir des leçons de transparence de la part d'entreprises elles-mêmes peu transparentes est étrange. Se voir attribuer une mauvaise note au terme d'une enquête assez légère est surprenant. Asséner des contre vérités est inacceptable. Oublier la paupérisation du mouvement associatif et l'absence de reconnaissance des milliers d'heures de travail gratuit et dévoué des bénévoles est révoltant !“
Pour la deuxième année consécutive, la fondation Prometheus, qui regroupe de grandes entreprises, a publié son Baromètre de transparence des ONG. Ce dernier juge de la capacité des associations à communiquer sur leur financement et leur gouvernance. Une sorte de « contre-contre-pouvoir », en somme. Le Réseau Action Climat obtient une bonne note. En revanche, France Nature Environnement ou Objectif 21 ont le bonnet d'âne. Acteurs nouveaux et légitimes de la mondialisation, les ONG peuvent-elles et doivent-t-elles se passer d'un regard critique sur elles-mêmes ?
Les causes défendues, aussi nobles soient-elles, les exonèrent-elles d'un devoir de transparence minimal vis-à-vis de l'opinion publique ?
Que sont réellement ces structures ?
Comment sont-elles financées ?
Comment sont-elles gouvernées ?
Les ONG qui exigent, à juste titre, une transparence accrue de la part des entreprises ou des Etats peuvent-elles aujourd'hui s'exonérer d'un exercice qu'elles imposent aux autres ? ». Voici les motivations qui poussent Prometheus à réaliser un Baromètre de transparence des ONG. Dans le fonds, la démarche n'est pas mauvaise. Le secteur associatif gère en effet dans l'Hexagone près de 60 milliards d'euros (3,5 % du PIB). Les ONG, qui acquièrent un pouvoir médiatique chaque jour plus important, participent de façon active au processus de décision publique. Elles ont un poids indiscutable sur les orientations de la Commission européenne et des organisations internationales. Et en France, 24 associations écologistes ont participé aux six groupes de travail du Grenelle de l'environnement.
« Au regard de cette montée en puissance », Prometheus entend ainsi constituer avec son baromètre un « plaidoyer » pour la création, à l'échelle nationale et européenne, d'un label « société civile » qui déterminerait l'octroi de subventions françaises ou communautaires aux ONG. 90 d'entre elles ont donc été notées sur leur transparence de financement et de gouvernance. Et pour les associations de protection de l'environnement, le jugement est sévère : le secteur serait « mal structuré » et « faiblement normalisé ». France Nature Environnement se voit ainsi attribué 1/10. C'est tout de même mieux qu'en 2008, où FNE avait reçu un zéro pointé.

Un baromètre critiquable
Cela dit, que peut-on penser de ce classement ? Tout d'abord, en matière d'environnement, la fondation n'est peut-être pas la mieux placée pour juger les ONG : Créée en 2005 et présidée par Bernard Carayon, député UMP du Tarn (vice-président : Jean-Michel Boucheron, député PS d'Ille-et-Vilaine), son conseil d'administration est en effet composé de grandes entreprises telles qu'Areva, Dassault Aviation, EADS ou encore Sanofi Aventis. Des sociétés qui n'ont pas franchement fait de l'écologie leur priorité. En 2008, les notations avaient déjà été critiquées pour ce motif, les ONG parlant de « partialité ».
Ensuite, « la méthodologie est loin d'être exemplaire : les détectives de Prometheus se sont contentés de regarder les sites Internet des associations. Conséquence : une association ne disposant pas d'un site Internet performant obtient automatiquement une mauvaise note, même si elle adresse son rapport d'activité et comptable aux pouvoirs publics, à tous ses adhérents et donateurs », note FNE. L'association rappelle également qu'elle est reconnue d'utilité publique, agréée et contrôlée par les pouvoirs publics, et qu'elle a participé au Grenelle, tout comme d'ailleurs Objectif bio, Objectif 21, Fac verte et Ecologie sans frontière (pourtant toutes notées entre 0 et 2/10).
Ainsi, pour Sébastien Genest, président de FNE, « recevoir des leçons de transparence de la part d'entreprises elles-mêmes peu transparentes est étrange. Se voir attribuer une mauvaise note au terme d'une enquête assez légère est surprenant. Asséner des contre vérités est inacceptable. Oublier la paupérisation du mouvement associatif et l'absence de reconnaissance des milliers d'heures de travail gratuit et dévoué des bénévoles est révoltant ! 


​​​​observatoire

TRANSPORT HUMANITAIRE


PROCEDURE POUR LE TRANSPORT DU MATERIEL HUMANITAIRE


Le camion complet :
Vous réservez un camion entier ; cette solution est la plus économique pour les transports internationaux.
Le groupage (partie d'un camion)
Vos besoins sont limités à quelques colis ; vous réserverez alors une partie de camion. Cette solution est courante pour les transports nationaux. Chère et difficile à trouver, elle est peu utilisée pour les transports internationaux.

Il existe deux contrats de groupage:
Le contrat messagerie : pour les envois de moins de 3 T
Le contrat général : pour les envois de plus de 3 T et plus de 200 Km
 Dimensions d'un camion complet classique semi-remorque
Hauteur : 2,50 m environ (attention le passage aux portes arrières peut être inférieur de quelques centimètres).
Largeur : 2,45 m environ (possibilité de mettre 2 palettes dans le sens de la longueur 2 x 1.20m ou 3 palettes dans le sens de la largeur 3 x 0.80m).
Longueur : 13,25 m environ

- Principe de facturation
Camion completPrix négocié au cas par cas. Forfait pour l'international. Prix au Km pour le national en général.

– Groupage
L'uniformité n'est pas de règle chez les transporteurs routiers. Suivant les prestataires, le type de transport (messagerie, express, lots..), la cotation peut être faite en fonction du poids, de l'occupation au sol ou du volume (par rapport à une distance).
Pour la messagerie, les transporteurs proposent des grilles de tarifs en fonction du poids et de la distance. Pour le contrat général, il existe des rapports liants tous ces critères:
Le rapport entre le poids et le volume est de 330Kg / m3
Le rapport entre le poids et l'occupation au sol est de
1.790 T / mètre de plancher.
Le prix sera fixé toujours à l'avantage du transporteur.

Exemple :
Vous voulez transporter 6 palettes ( l:100 x L:120 x H:100 )
de 500,00 Kg chacune
Le prix au Kilo donné par le transporteur pour la distance utilisée est de 0,10 Euros/Kg
Prix calculé en fonction du poids :
500Kg x 6 palettes x 0.10 = 300.00 Euros
Prix calculé en fonction de l'occupation au sol :
3m x 1790 Kg x 0.10 = 537.00 Euros
Prix calculé en fonction du volume:
(1 x 1.2 x 1)x 6palettes x 330 Kg x 0.10 = 237.60 Euros
Le transporteur peut donc facturer en fonction de l'occupation au sol.
D'une manière générale c'est le critère le plus utilisé pour la taxation. Il faut préciser que la déréglementation des prix du transport routier (Tarification Routière Obligatoire supprimée depuis le 01/01/89) et l'ouverture au marché commun amènent aujourd'hui les prestataires à faire face à une concurrence importante. On trouve donc des prix très variables pour un transport donné.
Les transports destinés à l'exportation (hors UE) ne sont pas soumis à la TVA.

Préparation de la marchandise
Les marchandises doivent être emballées dans des cartons. Tout le fret doit être mis sur palettes. Les palettes doivent être filmées. Prendre les dimensions de chaque palette. Peser chaque palette. Etiqueter chaque palette (Exp., Dest., N° de palette ...).
Utiliser des unités standardisées (dimension et poids des palettes).

Camions complets
Le chargement en vrac est possible sous les conditions suivantes: Prévoir suffisamment de monde pour charger le camion (temps d'immobilisation du camion à négocier avec le transporteur)
Prévoir suffisamment de monde pour décharger le camion (temps d'immobilisation du camion à négocier avec le transporteur). Dans les deux cas, vérifier que vous possédez les moyens de manutention pour le chargement (chariot élévateur, transpalettes, quai de chargement...).

La demande de cotations
Faire la demande auprès de plusieurs prestataires (3 si prestataires ciblés)
Donner le maximum de précisions (volume, nbre de palettes, poids...) sur le transport si vous voulez obtenir des prix en relation avec la prestation finale.
Exemple de demande de cotation en mode routier

Le choix du prestataire
Le prix ne doit pas être le seul critère de choix. Vérifier que toutes les réponses correspondent à la même prestation. Vérifier que les prestataires sont des entreprises fiables et reconnues.
Demander si le transport est réalisé par le prestataire ou s'il est sous-traité. (Important pour les Pays de l'Est souvent réalisés par des transporteurs étrangers).

L'ordre de transport
Document contractuel avec le prestataire choisit. Envoyer l'ordre quelques jours avant pour un transport national, 10 à 15 j avant pour un transport international.
Demander un accusé de réservation auprès du transporteur. Exemple d'ordre de transport en mode routier.

- Préparation des documents
Voir nos rubriques documents et douanes.

- Chargement
Penser à l'accès des camions sur le lieu de chargement. Prévoir tous les moyens de manutention. Attention au temps de chargement (facturation si dépassement du temps négocié).
Le chargement s'effectue en général par les portes arrières. Pour charger des objets volumineux, il est possible d'ouvrir la remorque par les cotés (remorques du type savoyardes ou taut-liner). Il est peu fréquent que les semi-remorques soient équipées de hayon (plate-forme élévatrice située à l'arrière du camion permettant de charger les palettes sans chariot élévateur).
International Remettre les documents originaux au chauffeur. Remplir (nom et adresse du destinataire), signer et tamponner la CMR. Présenter le camion en Douanes quand il est chargé si vous gérez les Douanes.

National
Signer et récupérer un exemplaire de la Lettre de voiture (bon d'enlèvement).- Suivi du transport Prévenir le destinataire du départ de la marchandise (et de la date prévue d'arrivée).
Suivre avec le transporteur les phases importantes du transport. D'une manière générale, il est très important de formaliser par écrit toutes les relations avec les divers interlocuteurs afin d'éviter au maximum les litiges.

Déchargement
Assurer une présence à l'arrivée ( précision de l'ordre de la journée pour le national, en international prévoir 1 à 2 jours). Vérifier que vous possédez les moyens de manutention pour le déchargement (chariot élévateur, transpalettes, quai de chargement...). Vérifier le nombre de colis et l'état extérieur. Emettre des réserves sur le bon de livraison pour colis manquants ou endommagés. Si des dommages non apparents sont constatés par la suite, faire des réserves écrites au transporteur dans les 7 jours de la livraison.

International
S'assurer que la procédure d'importation est bien gérée par le destinataire pour éviter tous frais d'immobilisation supplémentaires (48 H accordés en général par les transporteurs, au delà, 400.00 Euros par camion et par jour d'immobilisation) .

Douanes
Dans tous les pays, les douanes enregistrent les flux d' entrée et de sortie de marchandises à l'intérieur de leurs frontières. Pour chaque entrée et sortie d'un pays, vous devez faire des démarches auprès des douanes. Complexes et diverses, les procédures douanières sont souvent un véritable casse tête. Voici un petit mode d'emploi douanier qui vous guidera dans vos démarches.
Sortie de France vers un pays tiers (exportation).
Procédure normale.
Procédure humanitaire. texte des Douanes
Sortie vers un pays membre de l'Union Européenne.
Transit (traversée de pays).
Arrivée dans le pays de destination (importation).
Pour que votre marchandise franchisse les douanes sans encombre, suivez scrupuleusement les procédures.
Exportation de France vers un pays tiers Les procédures d'exportation peuvent être effectuées par votre organisateur de transport ou par vous même. Prenez garde à être bien clair sur l'affectation de cette responsabilité. Au cas où vous organisez votre transport avec vos propres moyens de transport, vous devez vous occupez vous-même du dédouanement. Pour l'exportation, il existe deux procédures, choisissez celle qui vous convient le mieux.- Procédure normale1. Etablissez les documents suivants :
Liste de colisage
Certificat de dons
Facture (si elle existe)
2.Une fois la marchandise visible par les douanes, faites effectuer votre déclaration en douane par un déclarant en douane (transitaire ou autre). Vous disposerez alors d'un document douanier que l'on appelle EX1.
3. Après une éventuelle vérification du chargement par la douane, le fret peut partir. Tous les documents préalablement établis doivent être joints à la marchandise.
Procédure humanitaire
1.Etablissez les documents suivants :
Liste de colisage
Certificat de dons
Facture (Si elle existe)
Attestation d'Aide Humanitaire
2.Une fois la marchandise visible par les douanes, faîtes viser vos documents ci-dessus au bureau de douane le plus proche de chez vous.
3. Après une éventuelle vérification du chargement par la douane, le fret peut partir. Tous les documents préalablement établis doivent être joints à la marchandise.
L'avantage de cette procédure :
Plus rapide. Moins coûteuse (pas de frais de déclarant en douane).Expédition vers un pays membre de l'Union Européenne
Si vous voulez expédier des marchandises dans un des pays membres de l'Union Européenne, aucune formalité douanière n'est à effectuer. Les marchandises circulent librement entre ces pays.

Transit
L'établissement des titres de transit se fait obligatoirement par le prestataire. Par contre, si vous organisez votre transport par vos propres moyens, vous devez vous charger des procédures de transit vous-même. Dans chaque pays traversé en transit, des documents de transit doivent être établit aux postes frontières. ATTENTION, il faut parfois fournir des documents délivrés par les ambassades en France.
Se renseigner avant le départ auprès des ambassades des pays traversés.

Importation dans le pays de destination finale
Que ce soit un prestataire ou vous qui organisez le transport, le destinataire doit s'occuper des formalités nécessaires à l'importation de vos marchandises dans le pays de destination. Informez vous auprès de vos correspondants locaux, si ils connaissent bien les organismes à contacter et les procédures à suivre.
Pensez notamment à demander :
Quels sont les documents nécessaires pour dédouaner les marchandises.
Si des certificats spécifiques pour l'importation de médicaments, d'aliments, de vêtements doivent être établis.
Quel est le montant des droits et taxes exigible à l'importation.
Comment obtenir l'exonération des droits et taxes de douanes.
Informez vous depuis la France, et communiquez avec votre interlocuteur sur place. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises!

Les droits de douanes et les taxes
Que ce soit en Afrique, en Europe ou ailleurs, tout produit importé est soumis aux droits de douane et aux taxes.
Si vous décidez d'envoyer des marchandises dans un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, les destinataires devront s'acquitter des taxes et droits de douane import pour récupérer les marchandises. Comme mentionné ci-dessus, renseignez vous sur les montants de ces droits et taxes avant le départ et des possibilités d'exonération.
Si vous envoyez du fret dans un pays membre de l'Union Européenne, le destinataire ne sera pas tenu de payer des droits et taxes car la marchandise circule librement.

Documents
Documents à établir par l'Expéditeur Pour toutes expéditions de dons humanitaires trois documents sont indispensables :- La Liste de Colisage
Document indiquant le contenu de l'expédition avec les éléments suivants : Nombre de colis, Poids, Valeur.
Ce document est indispensable pour l'exportation et pour l'importation dans le pays de destination.

- Le Certificat de Don
Document officiel émis par l'Association donatrice.
Ce document est indispensable pour l'exportation et pour l'importation dans le pays de destination.
L'attestation d'aide humanitaireDocument indispensable dans le cas d'une procédure d'exportation humanitaire pour les Associations non reconnues par les Douanes. Il prouve que l'Association expéditrice est bien enregistrée en France par le visa de la Mairie de la commune ou du Commissariat (Ville de Paris) dont dépend l'Association.
Ce document est indispensable pour l'exportation. Suivant le pays de destination, il peut être utile pour l'importation.

La foire aux astuces
Obtenez la gratuité des autoroutes en FranceLa procédure est destinée à faciliter l'acheminement de matériel humanitaire à travers la France. Elle est réservée aux associations.
Pour en bénéficier, envoyer les éléments suivants au moins 5 jours avant le départ à : Association Française des Autoroutes Françaises (ASFA)
A l'attention de Mme Rameau
Fax :01 47 53 32 93
Tel :01 47 53 38 18
1. Sur papier à en-tête de l'association, indiquer : N° Tél. et Fax des responsables Destination finale du convoi Itinéraire précis sur le territoire français Type du véhicule N° d'immatriculation du véhicule
Nature du chargement (succinct)
Date de départ et de retour même approximatives
2. Ordre de mission de la mairie attestant que l'association "Nom de l'Association" effectue un acheminement de type humanitaire de ....... à ....... pour transporter les marchandises suivantes... ("Attestation d'aide humanitaire")
3. Photocopie de l'enregistrement de l'association au journal officiel.

- Transport de marchandise humanitaire en bagages accompagnés
La plupart des compagnies aériennes permettent de transporter de la marchandise humanitaire au delà du poids limite .
A titre d'exemple,voici la procédure à suivre chez British Airways.

  • 1. Lors de la réservation du billet, prévenir la compagnie que vous êtes une association et que vous désirez transporter plus de 23Kg en bagage.
  • 2. La compagnie enregistre votre demande dans votre dossier.
  • 3. Au moment de l'embarquement, le chef d'escale prend la décision finale selon la balance de l'avion.

Lorsque la demande est faite dans les temps, il n'y a généralement aucun problème pour bénéficier de cet avantage.
Dans le cas de transport de marchandises humanitaires, British Airways tolère un dépassement de 10 Kg.

- Certificats de salubrité
Certificats sanitaires et phytosanitaires
S'adresser à votre Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt.
Certificat de nettoyage pour les vêtements
Attestation de votre teinturier certifiant que vos vêtements ont bien étés nettoyés.



TRANSPORT HUMANITAIRE SITE
Quels que soient vos besoins de transport, Mission Air peut rechercher pour vous une solution adaptée.

Voici les services que nous pouvons vous apporter :
Conseils et organisation de transport humanitaire Qu'il s'agisse d'envoi de colis par voie maritime, aérienne et routière, de groupage, d'envoi de container, ou d'envoi de véhicule, nous pouvons vous guider et vous aider dans la préparation, l'acheminement et la réception de vos envois humanitaires.
Groupage maritime
Container complet
Frêt aérien
Transport routier
Envoi de véhicule
Mission Air c'est aussi une association de soutien à l'organisation de voyage humanitaire.



​​mission-air


​​Suma​ le Système de Gestion des Approvisionnements Humanitaires 
Lorsqu'un une catastrophe majeur frappe un pays, le plus souvent les communautés locales de même que la Communauté Internationale, réagissent en apportant une aide très importante.
Les personnes gestionnaires en charge des catastrophes doivent être préparees á recevoir cette grande quantité de donations pas toujours sollicitées ni adaptées aux besoins de la population affectée. Le processus d'identification et de classification de grands volumes de provisions est un élément-clé dans l'organisation des secours, qui permettra de garantir que ces articles requis dans l'urgence arrivent effectivement aux victimes du désastre.
développé par l'OPS/OMS, est un outil pour gérer de l'information. Il permet aux autorités nationales d'organiser et de coordonner l'assistance humanitaire reçue dans l'urgence. SUMA développe un logiciel facile á utiliser, permettant d'assurer la traçabilité des articles envoyés par les donateurs, de leur réception jusqu'à leur acheminement et distribution aux bénéficiaires. 


​​TRANSHUMA
est une association humanitaire, loi de 1901, dont le but est de mettre au service des ONG ses compétences en matière de logistique transport. Composée de professionnels du transport à différents titres: administratifs, logisticiens, chauffeurs ou mécaniciens, l'association est en mesure d'étudier les besoins en logistique des ONG et de proposer des solutions concrètes: transports lourds de France vers l'étranger ou dessertes locales pour la distribution de l'aide humanitaire jusque chez les bénéficiaires.
TRANSHUMA-
28 impasse des Clous -
74500 PUBLIER-
Tel: 04 50 70 87 08 - 06 14 90 45 25

​​​​Aviation Sans Frontières ​​Asf



SPHERE


Qu'est-ce que Sphère ?
Sphère est un projet fondé sur deux convictions principales : premièrement, qu'il faut prendre toutes les mesures possibles pour atténuer les souffrances humaines causées par les calamités ou les conflits et, deuxièmement, que les personnes affectées par une catastrophe ont le droit de vivre dans la dignité et par conséquent de recevoir une assistance. Sphère, c'est trois choses : un manuel, un processus large de collaboration et l'expression d'un engagement concernant la qualité et la reddition de comptes.
Cette initiative a été lancée en 1997 par un groupe d'ONG humanitaires et le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui ont formulé une Charte humanitaire et identifié des normes minimales à atteindre dans le cadre des programmes d'assistance lors de catastrophes, dans chacun des cinq secteurs clés (approvisionnement en eau et assainissement, nutrition, aide alimentaire, abris et services de santé). Ce processus a abouti à la publication du premier manuel de Sphère, en 2000. Ensemble, la Charte humanitaire et les normes minimales contribuent à l'établissement d'un cadre opérationnel pour la reddition de comptes dans les interventions d'assistance lors de catastrophes.
La pierre angulaire de ce manuel est la Charte humanitaire, qui se base sur les principes et les dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme, du droit relatif aux réfugiés et du Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe. La charte décrit les principes essentiels qui régissent l'action humanitaire et affirme les droits des populations affectées par les catastrophes, qu'elles soient naturelles ou provoquées par l'homme (y compris les conflits armés), à la protection et à l'assistance. Elle affirme également le droit des populations affectées par les catastrophes à vivre dans la dignité.
La charte souligne les responsabilités juridiques qui incombent aux États et aux parties en guerre de garantir le droit à la protection et à l'assistance. Lorsque les autorités compétentes ne sont pas capables de s'acquitter de leurs responsabilités, ou ne sont pas disposées à le faire, elles sont obligées de permettre à des organisations d'aide d'apporter assistance humanitaire et protection.
Les normes minimales et les indicateurs clés ont été développés en ayant recours à de larges réseaux de praticiens dans chacun des secteurs. La plupart des normes et des indicateurs qui les accompagnent ne sont pas nouveaux mais viennent renforcer et adapter les connaissances et pratiques existantes. Pris dans leur ensemble, ils représentent un consensus remarquable au sein d'une large gamme d'entités, et réaffirment la détermination de chacune à veiller à ce que les droits de l'homme et les principes humanitaires soient respectés dans la pratique.

À ce jour, plus de 400 organisations, réparties dans 80 pays du monde entier, ont contribué au développement des normes minimales et des indicateurs clés. Cette nouvelle édition (2004) du manuel a fait l'objet d'une révision approfondie, en tenant compte des progrès techniques récents et des réactions et commentaires reçus d'organisations qui utilisent Sphère sur le terrain. Il convient de signaler tout particulièrement l'adjonction d'un sixième secteur, la sécurité alimentaire, qui a été intégré à ceux de la nutrition et de l'aide alimentaire. Un autre nouveau chapitre décrit en détail un certain nombre de normes relatives aux processus qui sont communes à tous les secteurs. Il s'agit entre autres de : la participation, l'évaluation initiale, l'intervention, le ciblage, le suivi, l'évaluation, et les compétences et la gestion du personnel. De plus, sept questions transversales (les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, le "genre", la protection, le VIH/sida et l'environnement) revêtant une importance pour tous les secteurs ont été prises en compte.

Quand utiliser ce livre
Le manuel de Sphère est conçu pour être utilisé dans le cadre d'interventions lors de catastrophes, et peut également s'avérer utile dans la préparation en vue de catastrophes et dans les travaux de "plaidoyer" (advocacy en anglais) humanitaire. Il est applicable dans toute une gamme de situations exigeant des secours humanitaires, y compris les catastrophes naturelles et les conflits armés. Il est conçu pour être utilisé aussi bien dans des situations se déclarant soudainement que dans celles qui apparaissent progressivement, dans des environnements ruraux comme urbains, dans les pays en voie de développement et développés, où que ce soit dans le monde. Dans tout le manuel, l'accent est mis sur la satisfaction des besoins urgents de survie des populations affectées par la catastrophe, tout en affirmant leur droit humain fondamental à vivre dans la dignité.
Malgré cet axe central, les informations figurant dans ce manuel ne sont pas prescriptives. Elles peuvent être appliquées de manière flexible à d'autres situations, comme la préparation en vue de catastrophes et la transition suivant l'aide humanitaire. Elles ne sont pas destinées à être utilisées en réponse aux catastrophes technologiques, comme les calamités survenant dans les domaines industriel, chimique, biologique, nucléaire ou du transport. Cependant, bien qu'elles n'abordent pas spécifiquement les catastrophes de ce type, elles sont utiles pour les situations dans lesquelles les mouvements de populations ou autres conséquences découlant de ce type d'événement créent un besoin d'assistance humanitaire.


​​​​sphère

APPRENTISSAGE ORGANISATION DANS LES ONG

L'apprentissage organisationnel dans les ONG :
Créer le motif, les moyens et l'occasion
Par Bruce Britton
Sommaire
Les ONG opèrent dans un environnement de plus en plus exigeant qui se caractérise par une concurrence croissante pour l'accès à des fonds d'aide toujours plus restreints. Elles sont contraintes à démontrer que les ressources qui leur sont allouées produisent un impact visible et durable. Cela fait en sorte qu'elles privilégient l'action avant tout. Malgré cela, la plupart des ONG ressentent aussi le besoin de capitaliser leur propre expérience et de développer de nouvelles pratiques sur le terrain afin de conserver leur pertinence et leur efficacité. Pour être une ONG apprenante, l'organisation doit trouver un équilibre entre le besoin d'adopter une approche stratégique d'apprentissage organisationnel (aux niveaux supérieurs de planification et de gestion organisationnelles) et la reconnaissance que l'apprentissage est un processus profondément personnel qui se déroule dans l'esprit de chacun.
​De toute évidence, l'apprentissage organisationnel, comme toutes les bonnes intentions, est plus simple en théorie qu'en pratique. Il peut être tentant de définir simplement l'apprentissage organisationnel comme un objectif global de l'organisation, mais cela n'est pas suffisant pour les ONG qui souhaitent vraiment accomplir leur mission. Il nous faut apprendre des ONG qui ont été aux prises avec la complexité de sa mise en oeuvre, et trouver d'autres moyens de transformer les bonnes intentions en une pratique systématique. Ce document Praxis traite de l'importance de l'apprentissage organisationnel dans les ONG, à partir d'exemples recueillis au cours d'entretiens tenus principalement avec des employés d'ONG du Nord et à partir d'une revue approfondie de la littérature. Dans les pages qui suivent, nous nous penchons sur les raisons pour lesquelles les ONG doivent fournir le motif, les moyens et l'occasion nécessaires à l'apprentissage organisationnel et nous présentons des exemples pratiques de moyens mis en oeuvre à cet effet par des ONG pionnières.

​​​​voir le dossier ​PDF