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LISTE DES ONG AU CAMEROUN


Alors que les organisations de la société civile s'apprêtent à relever les défis du XXle siècle, leur réussite dépend autant de la prise en compte de leurs faiblesses que de l'exploitation de l'ensemble de leurs capacités. Elles doivent fonder leur action sur la démocratie et la participation - ces qualités admirables sur lesquelles elles ont bâti leur réputation - sans considération de sexe, de race, de nationalité, de religion, d'âge ou de revenu. Il est indispensable qu'elles remplissent cette condition préalable et puissent le prouver en faisant preuve de transparence, pour que leur voix soit entendue et le bien-fondé de leurs revendications établi.
La Déclaration du Millénaire, Ie Nouveau Partenariat pour Ie développement de l'Afrique (NEPAD) ainsi que Ie groupe de personnalités éminentes sur les relations entre l'ONU et la société civile attestent le rôle indispensable de la société civile dans la promotion de réformes participatives, essentielles à la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire. Les efforts du Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique (OSAA) visant à renforcer les ONG africaines contribueront à appuyer ce processus.

La première édition de l'annuaire des ONG africaines a été publiée en 1999. Elle a été mise à jour en 2002 et en 2004. Le nombre des ONG est passé de 1896 en 1999 à 2459 en 2002. Le nombre total d'organisations dans cette troisième édition est de 3776.


listeongcameroun

LES ONG AU CAMEROUN CE QU'IL FAUT SAVOIR


CE QU'IL FAUT ABSOLUMENT SAVOIR
LOI N° 99/014 DU 22 DECEMBRE 1999 REGISSANT LES ONG AU CAMEROUN : 
Le Président de la République a promulgué, le 22 décembre 1999, la loi portant régime juridique des ONG. Le projet de ce texte a fait l'objet d'un débat au sein de la Commission des Lois Constitutionnelles, des Droits de L'Homme et des Libertés, de la Justice, de la Législation et du Règlement de l'Administration et de Forces Armées de l'Assemblée Nationale camerounaise. Selon le Gouvernement camerounais, la philosophie qui a sous-tendu cette loi est celle de permettre au Gouvernement de s'assurer de la sincérité de l'objet des ONG ; de leur fournir un canevas pour leur organisation et leur fonctionnement ; de faciliter l'optimalisation de leurs missions ; de mesurer en temps réel la portée véritable de leurs actions et de prendre des mesures correctives en cas de dysfonctionnement notoire. M. Samson ENAME ENAME, alors ministre en charge de l'Administration Territoriale, justifiait l'acte gouvernemental par le fait qu'au regard de leur impact sur le développement économique et social de nos populations, les ONG constituent un puissant levier dans la lutte que le Cameroun entend mener contre la pauvreté.
Le principal mérite de la loi du 22 décembre 1999 réside dans le fait qu'elle vient combler un vide juridique longtemps dénoncé. Toutefois, un constat se dégage à la lecture : les carences juridiques (B) discutent la vedette aux normes arrêtées (A).

A- L'ECONOMIE DE LA LOI
La loi portant régime juridique des ONG introduit des dispositions imposables désormais à cette catégorie d'association. Nous citerons, entre autres :

1- L'obligation pour les associations régulièrement déclarées et les associations étrangères dûment autorisées de se soumettre à un agrément au statut d'ONG.
Mais cet agrément d'une durée de cinq (5) ans renouvelables ne peut être accordée que si l'ONG justifie d'une contribution effective de trois (3) ans dans la réalisation des missions d'intérêt général.
Le dossier d'agrément comprend :

  • Une demande timbrée au tarif en vigueur ;
  • Une copie du récépissé de la déclaration ou de l'acte d'autorisation, selon le cas ;
  • Le rapport d'évaluation des activités de trois (3) ans au moins et le programme d'activités ;
  • Le procès-verbal de l'A.G. extraordinaire tenant lieu ;
  • Quatre (4) exemplaires des statuts de l'ONG ;
  • La dénomination, l'objet, le siège de l'ONG ainsi que les noms, professions et domicile de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction.


2- La possibilité de créer, à titre exceptionnel et provisoire, une ONG unipersonnelle (article 2, alinéa 2).
Cette disposition vise à ne pas inhiber les intentions généreuses pouvant émaner d'une seule personne physique ou morale, désireuse d'affecter librement son patrimoine à des missions d'intérêt général. Sont visées, entre autres, les fondations.

3- La création d'une Commission technique chargée de l'étude des demandes d'agrément et du suivi des activités des ONG (article 7).
Cette Commission est composée des représentants des pouvoirs publics et des membres de la société civile ; les organismes bailleurs de fonds peuvent participer aux travaux de la Commission si celle-ci siège dans le cadre du suivi ou du contrôle des ONG, et lorsque lesdits organismes ont apporté leur contribution financière à ces ONG.

4- L'exigence, pour les statuts des ONG, de prévoir notamment :
le mode de désignation, la durée du mandat, les attributions et le régime de responsabilité du personnel dirigeant ;
des dispositions financières faisant notamment ressortir les diverses ressources ainsi que la règle de l'exclusivité de l'affectation de ces ressources aux activités de l'ONG concernée ;
le contrôle intérieur des comptes ;
le contrôle extérieur des comptes annuels par une personne physique ou un organisme habilité (e) ainsi que par les services publics compétents, suivant le cas ;
l'adoption des rapports annuels d'activités et de programmes annuels d'action ;
l'ouverture d'un compte dans un établissement bancaire ou de crédit agrée par le Ministre chargé des finances (article 12).
Cette disposition introduit des exigences de démocratie, et de continuité dans la gestion et l'administration des ONG. Le MINAT doit être informé de tout changement intervenu dans la direction ou l'administration des ONG (article 14). Le compte financier, l'état d'inventaire des biens meubles et immeubles, ainsi que les programmes et rapports annuels d'activités sont transmis au MINAT dans un délais maximal de 60 jours suivant l'arrêt des comptes (article 15).

5- L'interdiction pour faire contraire à la probité, à une personne faisant l'objet de peine privative de liberté d'exercer, à quelque titre que ce soit, des fonctions de direction, d'administration, de gestion ou de contrôle d'une ONG.
La même interdiction frappe toute personne ayant des intérêts, de quelque nature que ce soit, dans une société ou entreprise entretenant des relations d'affaires avec l'ONG concernée (article 16).

6- La possibilité pour toute ONG dûment agréée :
d'acquérir à tire onéreux et posséder le local destiné à son administration et aux réunions de ses membres, ainsi que les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but poursuivi ;
de recevoir des dons et legs de toute nature ainsi que des financements, d'organismes nationaux ou internationaux, dans le cadre de ses activités, sous réserve de l'autorisation du MINAT pour les dons et legs immobiliers ;
de recevoir des subventions des personnes morales de droit public, dans ce cas, la commission doit s'assurer de la bonne utilisation de ces subventions (article 17).
Malgré quelques restrictions, ces dispositions viennent réglementer une pratique existante, mais qui était jusque-là interdite par la réglementation en vigueur. La nouvelle loi permet également aux ONG agréées de bénéficier d'exonérations fiscales et des droits d'enregistrement, conformément à la législation en vigueur (article 1Cool.

7- L'obligation pour toute ONG de recruter et gérer le personnel
d'appliquer le régime fiscal applicable aux salaires et accessoires de salaire versés audit personnel conformément à la législation en vigueur (article 17, alinéa 2).

8- La présente loi prévoit des cas de dissolution des ONG,
ainsi que les motifs susceptibles de conduire à leur suspension ou à leur interdiction par l'Administration ou le juge (article 22). Les ONG interdites ou dissoutes pour atteinte à l'ordre public et/ou à la sécurité de l'Etat ne pourront se reconstituer en association déclarée ou autorisée (article 33).

9- Enfin, diverses sanctions pénales sont prévues pour réprimer les détournements des fonds appartenant ou destinés aux ONG,et pour punir les dirigeants ou les membres coupables d'atteinte à l'ordre public ou exerçant leurs activités dans l'illégalité (articles 26 et 27).
B- LES LIMITES DE LA LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE DES ONG

La loi régissant les ONG au Cameroun pose d'énormes problèmes, tant au niveau de son contenu qu'au niveau de son esprit.
1- Au sens de la loi camerounaise n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales "une ONG est une association déclarée ou une association étrangère autorisée conformément à la législation en vigueur, et agréée par l'administration en vue de participer à l'exécution des missions d'intérêt général" (article 2 alinéa 1er). Cette définition est critiquable à plus d'un titre. Premièrement : en soumettant les ONG au statut d'agrément octroyé par l'administration, cette loi rejette leur caractère d'organisation et d'initiative privées et laisse entrevoir la politisation de leur création et, surtout, de leurs activités. Les ONG exerçant sur le territoire national seront d'ailleurs constamment sous la menace d'une suspension, d'une dissolution ou d'une interdiction prononcée par le Ministre chargé de l'Administration Territoriale (cf. articles 22 et 23).
Deuxièmement : une telle acception dénie aux ONG leur volonté d'indépendance et fait d'elles des auxiliaires d'administration ; dans la mesure où elles sont tenues, non seulement d'être agréées, mais aussi et surtout de "participer" à la réalisation des missions d'intérêt général "définies en fonction des priorités fixées par les pouvoirs publics" (article 3). Troisièmement : le texte ne fait aucunement mention des caractères apolitique et à but non lucratif des activités des ONG, deux notions particulières à ce genre d'organisation. Quatrièmement : la loi du 22 décembre 1999 introduit une innovation majeure, mais très suspecte : les ONG cessent d'être des organisations au sens strict du terme, puisqu' "une personne physique ou morale peut créer une ONG unipersonnelle" (article 2, alinéa 2). En définitive, la définition que la législation camerounaise donne de la notion d'ONG est loin d'être satisfaisante. Ces imperfections et bien d'autres ont fait l'objet de réserves exprimées par les Ambassades de l'Union Européenne au Cameroun dans leur correspondance en date du 14 décembre 1999 adressée au gouvernement camerounais.

Il nous semble pourtant plus indiqué de considérer, en définitive, qu'une ONG désigne une convention par laquelle des personnes s'organisent aux niveaux local, national et/ou international, pour mettre en commun leurs moyens physiques ou financiers, matériels ou intellectuels, dans un but non lucratif. Et au-delà de cette gymnastique définitionnelle, une constante se dégage : une ONG s'affirme à la fois par opposition à celle qui est gouvernementale ou intergouvernementale et par la nature non lucrative de ses activités.

  • 2- A la lecture des autres dispositions du texte, des inquiétudes peuvent être formulées sur :
  • a- Le flou qui règne autour du concept d'ONG unipersonnelle créée, à "titre exceptionnel et provisoire" (article 2, alinéa 2). Une ONG étant un "regroupement" ou "une association", peut-elle en même temps être unipersonnelle ?
  • b- Sur la définition des "missions d'intérêt général", qui, parce que définit par les pouvoirs publics, risque d'être assez restrictives. La Commission des lois à l'Assemblée Nationale avait pourtant proposé que lesdites missions soient "définies en fonction de l'amélioration des conditions de vie des populations" (article 3).
  • c- Les risques d'interprétation restrictive par les autorités administratives, des dispositions relatives à la définition des priorités fixées par les pouvoirs publics dans la participation des ONG à l'exécution des missions d'intérêt général.
  • d- La période probatoire pour obtenir l'agrément au statut d'ONG et les différentes étapes de traitement des dossiers qui ne sont pas de nature à encourager ceux des Camerounais et des étrangers désireux d'appuyer les pouvoirs publics dans l'exécution des missions d'intérêt général (articles 6 à 9) ;
  • e- La durée de l'agrément trop courte (5 ans renouvelables) pour permettre d'apprécier dans toute sa plénitude l'impact de l'ONG sur le terrain (article 10).
  • f- La grande concentration des pouvoirs au niveau du ministre chargé de l'Administration Territoriale qui accorde l'agrément au statut d'ONG et contrôle les activités de cette catégorie d'association ; une concentration susceptible de favoriser les lenteurs et les abus dans le traitement des dossiers.
  • 3- Il est également regrettable qu'un lourd silence a été observé sur certaines préoccupations pertinentes.

A l'exemple :
du sort des fonctionnaires exerçant dans les ONG ; des sanctions à l'encontre de l'Administration en cas de non respect des délais de traitement des dossiers En définitive, nous pouvons nous réjouir de la prise en compte de la protection de l'environnement et de la promotion des droits de l'homme comme missions d'intérêt général. Mais au-delà de sa volonté affichée de voir les ONG participer, aux côtés du gouvernement, à la lutte contre la pauvreté, la loi camerounaise régissant les ONG apparaît plutôt comme une épée de Damoclés placée sur la tête des ONG. Avec ses dispositions hautement restrictives et coercitives, ainsi que les pouvoirs exceptionnels accordés au MINAT, le texte prononce, aux dires de certains observateurs, la mort de l'ONG prise sous l'angle conventionnelle.

Samuel WAFO, Juriste environnementaliste

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LA POLITIQUE CAMEROUNAISE EN MATIERE DES ONG


 La politique camerounaise en matière des ONG
Basile Kenmogne

Dans les pays en développement, l'importante crise économique des années 1980 - 90 a érodé le pouvoir d'achat des populations et diminué les capacités d'intervention des pouvoirs publics dans les secteurs économiques et sociaux. Cette crise a également révélé que les institutions publiques de même que les forces du marché ne peuvent seules subvenir au bien-être économique des populations marginales. Suite à l'incapacité des pouvoirs étatiques à satisfaire les desiderata des populations pauvres, l'activité des organisations volontaires et non gouvernementales a connu un certain épanouissement.
En effet dans de nombreux pays du tiers monde, des projets grandioses ont connu des résultats peu satisfaisants, très souvent parce que les populations locales ont été insérées dans lesdits projets comme un meuble dans un mobilier, c'est-à-dire sans leur participation effective dans la réalisation des projets. C'est ce qui explique certainement que de nombreux projets de développement, fort prometteurs au départ, aient eu des résultats mitigés. L'alternative aujourd'hui semble être de faire adhérer les populations concernées aux projets, de les encourager à coopérer aux travaux communautaires. Les ONG semblent porteuses de cette dynamique nouvelle, sans doute du fait d'un certain nombre de caractéristiques dont on les crédite: les ONG seraient ainsi des organisations flexibles, menant des actions de proximité avec les populations locales, c'est-à-dire des organisations aptes à entreprendre des opérations d'aide mieux adaptées aux besoins des populations marginales. Toutefois, les actions des organisations non gouvernementales ne peuvent s'épanouir que dans un cadre légal favorable. Dans cette étude, nous nous proposons d'examiner le cadre légal dans lequel exercent ces organisations au Cameroun.

Selon leur origine et leur influence sociale, les ONG présentes au Cameroun peuvent être regroupées en quatre classes:
* les ONG internationales d'origine laïque; elles ont une expérience de terrain relativement longue;
* les ONG nationales qui ont pu s'implanter ou perdurer malgré des lois restrictives et le système de parti unique;
* les ONG religieuses, surtout catholique et protestante, qui sont relativement bien implantées dans le sud du pays et qui ont une influence déterminante dans l'éveil de la conscience civique des populations; enfin un foisonnement d'ONG nationales qui se sont constituées à la faveur du processus démocratique dès le début de la décennie 1990.
Cette dernière classe est généralement composée d'ONG peu expérimentées, en butte à des problèmes d'organisation et de structuration, de financement et de professionnalisme, autant de points d'achoppement qui font parfois porter un regard sceptique sur l'ensemble du secteur des ONG au Cameroun. Avant d'analyser la législation qui régit le fonctionnement des ONG au Cameroun, il importe d'examiner davantage les différentes classes d'ONG que nous avons identifiées.
Nombre d'ONG internationales aujourd'hui présentes au Cameroun s'y sont installées au cours des premières décennies de l'indépendance (1960 - 1980). Les plus importantes de ces organisations dont les ressources financières proviennent essentiellement des fonds privés sont les suivantes: CARE International dont les ressources financières proviennent majoritairement de fonds américain et canadien, Save the Children Fund, l'Organisation Canadienne pour la Solidarité et le Développement (OCSD), World Wide Fund for Nature spécialisé dans la protection de la nature et de l'environnement. Il existe également des agences d'aide au développement qui sont des émanations des pouvoirs publics, et dont certaines recueillent aujourd'hui une partie importante de leurs fonds des sources privées. Ce sont l'Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP), l'Organisation Néerlandaise pour le Développement (SNV), le Corps américain de la Paix (US Peace Corps), le Service Allemand de Développement (DED). Ce sont des agences publiques qui travaillent sous le modèle des ONG, et qui aujourd'hui revendiquent avec succès le label des ONG. La plupart de ces organisations dont CARE International, l'AFVP et le DED exécutent des programmes de développement en partenariat avec des ONG locales. L'OCSD est très active dans la consolidation des ONG locales et dans la mise sur pied des organisations paysannes. En plus de ces ONG internationales de développement, il existe d'autres ONG dont l'action est davantage orientée vers la protection des droits et libertés. Ce sont la Fondation Friedrich Ebert et d'autres associations qui, dans le sillage du processus démocratique, cherchent à sensibiliser l'opinion sur les enjeux des droits de l'homme et des libertés publiques.

Les ONG d'origine religieuse sont restées très actives sur le terrain laïc au Cameroun, surtout en matière de santé et d'éducation. Aujourd'hui encore, nombre de structures sanitaires performantes (hôpitaux, cliniques, centres de santé) sont l'oeuvre des missionnaires, de même que l'élite politique du pays a été formée dans des écoles et collèges missionnaires. Depuis l'indépendance et même bien avant les années 1960, les ONG et les mouvements missionnaires ont profité de la relative tolérance des pouvoirs publics1 pour multiplier leurs activités à caractère social à l'intérieur du pays. Avec l'expérience acquise, les ONG missionnaires agissent aujourd'hui avec plus de professionnalisme que la multitude des ONG nationales ou locales créées hâtivement dès le début des années 1990, et leur influence auprès de la population est grande. Les coûts de leurs prestations sociales sont comparativement plus élevés que ceux des prestations fournies par les services publics, mais la qualité des services est meilleure et les populations les préfèrent. Ceci tient sans doute à la bonne formation du personnel, au bon accueil qui est fait aux usagers et à la qualité des équipements.

A côté des ONG qui agissent au contact direct des populations, l'on retrouve également d'autres organismes sans emprise directe sur la population, mais qui oeuvrent pour la formation des ONG locales et du mouvement paysan. C'est le cas de l'Institut panafricain de développement, de l'INADES-Formation dont les activités ont connu un certain fléchissement au cours de la décennie 1990, du fait des difficultés financières. En 1990, dans le sillage de la loi sur les libertés d'associations, s'est créé au Cameroun un pool des ONG, le «Collectif des Organismes de Participation au Développement au Cameroun» (COPAD). Il ne s'agit pas d'un collectif à caractère corporatiste. Il s'agit davantage d'une association dont le but est de recenser les différentes ONG de développement, de coordonner les diverses interventions de terrain afin d'éviter des chevauchements, de recouper et de mettre des données fiables à la disposition des bailleurs de fonds, de contribuer par des actions de formation/conseils à l'encadrement des ONG non expérimentées, de servir d'intermédiaire des ONG face aux pouvoirs publics et, éventuellement, de représenter et défendre les ONG en tant que personne juridique, lorsqu'un conflit les oppose aux pouvoirs publics. Dans une enquête de la Banque mondiale publiée en 1993, Leslie Fox estime toutefois que le COPAD n'a pas été en mesure de fournir les moindres services à ses membres, de même qu'il n'est pas en mesure de donner à l'ensemble de ses activités une vision cohérente et articulée sur des projets concrets2. Ce collectif a par la suite été plus actif. C'est ainsi qu'il a contribué par exemple à la rédaction de propositions qui ont donné lieu à l'adoption par l'Assemblé Nationale de la loi de 1999 sur les ONG.

Difficultés
Au Cameroun, de nombreuses ONG ont proliféré à la faveur de la loi de 1990 sur les libertés d'associations. Leslie Fox remarque également que ces ONG manquent de structures efficientes, de personnel qualifié, de fonds adéquats et de systèmes d'évaluation performants. Dans une étude sur le mouvement associatif au Cameroun, Marc-François Ngwambe a pu écrire:
«Il semble en effet que la création d'une association est souvent plus liée à la recherche de financement qu'aux activités à entreprendre. Ces organisations sollicitent auprès des structures qu'elles jugent capables de les soutenir, aide, assistance, appui, partenariat, collaboration et financement, parfois même avant d'être opérationnelles».3
Ces difficultés constituent un handicap majeur au bon fonctionnement de leurs activités. Ces ONG agissent généralement sur la base du bénévolat, les ressources financières provenant des contributions volontaires des membres. La solidarité et la bonne volonté ne peuvent à elles seules faire le développement, loin s'en faut. Toutefois le contact quotidien avec les populations locales, l'expérience acquise dans le travail en partenariat avec les ONG mieux expérimentées, constituent autant d'atouts qu'elles peuvent capitaliser pour mieux se structurer.
Tant dans les services publics qu'auprès du collectif des ONG, il existe très peu de données statistiques permettant de mesurer avec précision l'impact du travail des ONG auprès des populations pauvres. D'abord parce que la «pauvreté» inclut à la fois plusieurs domaines dont l'éducation, la santé, l'alimentation, l'habitat, les infrastructures - ces domaines se recoupant généralement; ensuite parce que la pauvreté sociale est si rampante au Cameroun que les organismes d'aide renoncent par avance au calcul statistique et préfèrent concentrer leurs efforts à résorber ce que la littérature des Nations Unies appelle les «basic needs» (besoins primaires), c'est-à-dire les principaux goulots d'étranglement en agriculture, en santé communautaire et en éducation de base. De plus, certaines ONG naissantes se consacrent à de nouvelles priorités dont la micro entreprise, les petits crédits d'investissement aux femmes ou aux groupes d'artisans, ou encore la prévention contre les MST-SIDA. Ces types d'ONG fleurissent surtout dans les villes. Elles bénéficient de l'encadrement technique et quelquefois aussi du soutien financier d'autres ONG dont l'Organisation Canadienne pour la Solidarité et le Développement (OCSD).
Il existe une multitude d'autres petites ONG dont l'action peut s'étendre sur une province, une localité ou une ville et qui se spécialisent dans des domaines comme la protection de l'environnement, la protection des enfants (Enfance Joyeuse au Cameroun) ou d'autres catégories sociales marginalisées dont les détenus de droit commun. Certaines de ces petites ONG se constituent et se développent pour répondre à un besoin réel d'assistance des populations. D'autres sont créées ad hoc pour capter la rente de l'aide externe au développement. Toutefois leur affiliation au collectif des ONG, le contrôle interne dont elles peuvent se prévaloir ainsi que le contrôle des services techniques du Ministère de l'Administration territoriale (Ministère de tutelle) les encouragent à assumer leur mission de service public avec davantage de responsabilité et de professionnalisme.
Néanmoins, le rôle des ONG dans la promotion du développement communautaire et la lutte contre la pauvreté reste important. La modicité des moyens et ressources dont elles disposent par rapport à l'immensité des besoins à satisfaire rend leurs efforts parfois «peu visibles», car ayant peu d'impact significatif. Leur action n'est pas suffisamment prégnante pour entraîner à grande échelle des changements importants sur la qualité de vie des populations. En dehors des ONG internationales qui disposent d'assez de ressources financières et d'un personnel qualifié, et des ONG missionnaires dont l'expérience est établie par exemple en santé et éducation, les autres ONG locales cherchent encore leur voie, quelquefois avec le soutien des ONG occidentales avec qui elles travaillent en partenariat.

Le cadre légal qui permet aujourd'hui aux ONG d'exercer leurs activités au Cameroun résulte d'une lente évolution, l'Etat autoritaire ayant par le passé limité de manière drastique le champ d'action des ONG et exercé un contrôle politique étroit sur l'ensemble de leurs activités.
Avant l'indépendance, les organismes d'aide au développement et les organisations paysannes présentes au Cameroun ont une activité très peu structurée. Ces organismes, d'origine laïque ou chrétienne, sont régis, selon leur nature - locale ou étrangère -, par la loi des colonies ou la législation en vigueur dans la métropole, par exemple la loi française de 1901 sur les associations.

Une lente évolution
En 1960, les autorités de la jeune république sont davantage occupées à consolider leur pouvoir et à «pacifier» le pays, ces pouvoirs publics ayant la hantise des forces centrifuges réelles ou imaginaires susceptibles de résister à la volonté hégémonique de l'Etat centralisateur. Dans cette reprise autoritaire, toutes les associations qui n'émanent pas du pouvoir de l'Etat ou qui manifestent des velléités d'autonomie sont frappées d'anathème, qu'il s'agisse d'associations de dimension importante ou de simples organisations paysannes. Le cachet autoritaire du régime n'était pas seulement dérivé des débuts coloniaux de l'Etat. Les péripéties de la décolonisation - la rébellion du mouvement nationaliste UPC4, surtout autour de 1960, une «menace mortelle» pour le régime du président Ahidjo - avaient renforcé l'autoritarisme de l'Etat. L'idéologie nationale d'Ahidjo, en se référant constamment au spectre de l'UPC et de la division, mettait un accent pesant sur la nécessité préalable de conserver l'unité et préconisait une vigilance constante contre la subversion qui menaçait de partout. Une conséquence pratique en était, par exemple, que toute forme d'organisation en dehors du «parti unifié» du régime était strictement interdite5. Le cadre légal d'exercice des organisations non étatiques est régi par la loi n° 67-LF-19 du 12 juin 1967 portant organisation des libertés d'associations. Cette loi stipule que toute organisation désireuse d'avoir un statut légal au Cameroun doit non seulement être déclarée par ses membres, mais en plus que cette association doit être reconnue et approuvée par les autorités publiques. Dans la pratique, cette procédure est tatillonne. La bureaucratie a en fait empêché nombre de mouvements sociaux ou d'organisations paysannes de se constituer en associations et d'obtenir l'agrément nécessaire des autorités publiques pour exercer leurs activités. Le centralisme autoritaire du régime constituait un handicap, l'expression de quelque forme de liberté en dehors du cadre du «parti unifié» étant toujours suspecte de menée subversive. Ainsi les ONG occidentales disposant de ressources financières conséquentes, d'un personnel qualifié et surtout jouissant de la caution morale de leur pays d'origine ont pu obtenir assez facilement des autorisations d'exercer, alors que les organisations paysannes et les autres ONG locales sont restées sous l'éteignoir. Cette restriction a de fait empêché des associations de se constituer, et celles qui ont eu une existence légale jouissaient d'une liberté toute relative dans l'exercice de leurs activités. Ainsi en dehors de la région sud du pays (les provinces du centre, du sud et du littoral) où l'influence de l'église a été prépondérante, et en dehors des localités du nord-ouest et du sud-ouest qui ont très tôt connu l'expérience du «self rule» de l'administration britannique, le mouvement associatif de même que les organisations paysannes sont très peu constitués au Cameroun. Les actions de développement sont ainsi restées majoritairement l'oeuvre des pouvoirs publics qui en conçoivent l'initiative et en assurent l'exécution.

De plus, la loi de 1967 recouvre toutes les organisations non étatiques sous le vocable anonyme d'«associations», sans en préciser la nature ou la classification. Le résultat en est la difficulté pour les services administratifs de coordonner l'activité des associations, car leurs domaines d'activités se chevauchent.

Nouveau cadre légal
C'est en réaction à ces multiples carences que de nombreuses demandes ont été formulées, tant par les coopératives paysannes, les ONG occidentales que les bailleurs de fonds, pour que l'Etat adopte un cadre légal approprié pour l'activité des ONG. L'incapacité de l'Etat à répondre aux desiderata des populations en matière de développement a également favorisé la constitution d'un nouveau cadre légal pour le fonctionnement des ONG. Finalement, confronté à la crise économique et financière qui est officiellement survenue en 1987, encouragé par une société civile certes très embryonnaire mais très active en matière de défense des droits économiques et sociaux, et sous l'effet des revendications politiques, le Gouvernement a adopté en 1990 la loi sur les libertés d'associations qui complète celle de 1967.
L'article 2 de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur les «libertés d'associations» définit l'association comme «la convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices». Les autorités publiques considèrent cette loi de 1990 comme une «victoire de la démocratie», car elle supprime la clause contenue dans la loi de 1967 qui soumettait la formation des associations à l'approbation préalable des pouvoirs publics. Cependant, les ONG dénoncent cette loi de 1990, car elle ne comporte pas suffisamment de garanties légales pour l'exercice de leurs activités.
Toutefois, bien que la loi de 1990 soumette les ONG aux régimes de la déclaration ou de l'approbation, cette loi peut être considérée comme plus libérale; les ONG déclarées peuvent entamer leurs activités sur le terrain, en attendant l'approbation des autorités publiques. «Elles (les associations) acquièrent la personnalité juridique si elles ont fait l'objet d'une déclaration accompagnée de deux exemplaires de leurs statuts» (article 6).

L'alinéa 2 de l'article 7 précise:
«La déclaration indique le titre, l'objet, le siège de l'association ainsi que les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction».
«Régime Etat»
Sur la forme, cette loi de 1990 apporte quelques aménagements par rapport à la loi de 1967. Mais sur le fond, le «régime-Etat» (selon la formule de Georges Courade) ne cède presque rien de ses prérogatives à la société civile. Réagissant sans doute aux mouvements de revendications politiques et sociales de la fin des années 1980, le Gouvernement a fait voter la loi sur les «libertés d'associations», loi censée offrir un cadre légal approprié pour l'exercice de l'ensemble des associations. Dans cette compréhension extensive, les «associations» désignent tout à la fois les organisations paysannes, les cercles d'amis, les mouvements sportifs, les ONG internationales, bref l'ensemble des associations, à l'exception des «partis politiques et des syndicats (qui) sont régis par des textes particuliers» (article 5). Les ONG remettent en question cette "loi fourre-tout" qui, selon elles, n'offre pas de cadre adéquat pour l'exercice de leurs activités.
Les lois de 1967 et de 1990 évoquent respectivement les «droits d'associations» et les «libertés d'associations». Mais dans aucun de ces textes n'apparaît la notion d'«ONG». De plus, les ONG estiment que placer les «associations» sous la tutelle du Ministère de l'Administration territoriale6 revient à les coiffer du contrôle gouvernemental.
Ces nombreux points d'achoppement ont amené les ONG à demander l'aménagement d'un espace juridique plus adéquat pour l'exercice de leurs activités. Plus discrets, mais tout aussi actifs, les bailleurs de fonds multilatéraux, en l'occurrence la représentation de la Banque mondiale à Yaoundé7, ont encouragé les autorités publiques camerounaises dans le sens de l'adoption d'une loi qui offre un cadre légal plus approprié pour les activités des ONG. C'est pour répondre à ces exigences et sollicitations qu'une nouvelle loi a été adoptée en 1999.

La loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régit expressément les «organisations non gouvernementales»8. Cette loi complète celle de 1990. Elle régit la création des ONG et l'exercice de leurs activités (article 1). Au terme de cette loi de 1999, «les ONG participent à l'exécution des missions d'intérêt général» dont les pouvoirs publics délimitent le domaine. Cette loi répond (en principe) aux exigences des ONG nationales et internationales présentes au Cameroun. Il reste que la promulgation d'une loi est une chose, son application effective en est une autre, l'ancien Ministre de l'Administration territoriale ayant annoncé à la télévision nationale camerounaise que «la loi n'est qu'un cadre de référence»9. Jusqu'en mars 2001, les ONG attendent le décret d'application de la loi de décembre 1999. Plus précisément, la loi dispose qu'il n'y a pas d'ONG dans le pays tant que la "Commission" à créer ne confère pas ce titre à une structure de développement agissant légitimement dans le cadre de la loi 90/053 du 16 décembre 1990. C'est ce qui fait dire à Pierre Chekem: «En dehors de quelques structures unipersonnelles et ONG internationales ayant des facilités d'accès aux fonds, les ONG locales attendent le décret d'application, la "commission" puis l'agrément et alors seulement suivront les projets et programmes en quête de financements éventuels»10.
Le 03 mai 2001, est signé le décret n° 2001/150/PM, portant organisation et fonctionnement de la commission technique chargée des activités des ONG. L'article 2 de ce décret dispose que
«La "commission" examine les demandes d'agrément et assure le suivi et le contrôle des activités des organisations non gouvernementales»11.

Réel pouvoir d'action
Ces dispositions légales devraient permettre, du moins en principe, de séculariser les relations entre l'Etat et les ONG et de les soustraire de l'arbitraire. Dès lors que les ONG disposent d'un cadre légal adéquat pour l'exercice de leurs activités, elles peuvent consacrer leurs efforts aux opérations d'aide au développement. En réalité cependant, les organisations volontaires et non gouvernementales ne disposent pas d'un réel pouvoir d'action au Cameroun. Sans doute la pauvreté rampante les empêche-t-elle d'entreprendre avec succès des actions incitatives auprès des couches marginales de la population. Sans doute aussi l'absence d'organisation, le manque de personnel adéquat et l'insuffisance de moyens financiers et matériels constituent-ils des obstacles majeurs à l'épanouissement de ce secteur. Par ailleurs, nombre d'ONG sont peu structurées. D'autres apparaissent comme des associations ad hoc crées uniquement pour capitaliser la rente de l'aide extérieure. Sans doute les ONG camerounaises devraient-elles mieux se structurer, afin de répondre aux besoins de développement des populations locales.

voir aussi liste des ong par sigle de l'Afrique 
ong-francophonie

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ACEH CAMEROUN



ACEH
Description:
Nous sommes une association de droit camerounais dénommée ACEH association de coopération et d'entraide entre les hommes. Nous souhaitons avoir des partenaires sociaux avec qui nous pouvons réaliser ensemble des projets sociaux afin d'améliorer les conditions de vie des Familles démunies dans les domaines : -Santé- Formation en informatique - Aide au développement de l'agriculture - Aménagement d'eau potable - Energie eolienne


aceh

RES PUBLICA


Res Publica, au-delà d'une aide au développement dans les domaines de l'enseignement, de l'économie et de la santé, vise à impliquer et à responsabiliser tout bénéficiaire des aides dispensées. Dans ce sens, son but philosophique consiste à ce que toute personne, plus accompagnée qu'assistée dans une démarche de progrès, se sente et devienne acteur d'un développement intellectuel et social, et non pas le simple bénéficiaire passif d'une aide charitable. Res Publica doit donc aider ses interlocuteurs à prendre conscience de leur rôle et dimension de citoyens dans une collectivité où, à leur tour, ils devront rechercher et soutenir les plus démunis, dans le même esprit de progrès et de dignité.Res Publica suscitera et accompagnera ainsi toutes les bonnes volontés, sans restriction au regard des ethnies et religions à condition qu'elles respectent l'intégrité morale et physique de toute personne.

respublica


rapport activités 2012/13




CHILDREN OF AFRICA CAMEROUN


Children of Africa

est une fondation destinée à aider les enfants d’Afrique, soit directement par les actions sociales auprès des populations, soit en subventionnant des associations de bienfaisance reconnues.
La mission de "Children of Africa" est d’apporter une aide aux enfants d’Afrique :
soit dans les grandes capitales du continent, où ils sont appelés plus communément "Enfants de la rue". Ces enfants qui n’ont ni foyer ni famille, sont réduits à errer jour et nuit dans les rues où la mendicité reste leur seul moyen de survie.
soit dans les villages des régions défavorisées, où les soins médicaux de prévention élémentaires manquent cruellement.Plusieurs centres de vie ont été créés et suivis par la Fondation au sein desquels ces enfants abandonnés de leur famille sont aujourd’hui soignés, éduqués et pris en charge quotidiennement.
Plusieurs projets dans le domaine éducatif, scolaire et médical ont pu être concrétisés.La fondation Children of Africa a défini ses grands axes d’action sur une base sectorielle : Secteur Social, Secteur Éducatif, Secteur Santé et Centres Subventionnés. Ainsi toute action qu’elle soit ponctuelle ou permanente, est menée dans le cadre de l’un de ces quatre secteurs.
A ce jour, la fondation est intervenue dans plusieurs pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, République de Centrafrique et Sénégal.
Elle projette de démultiplier les expériences réussies dans un plus grand nombre de pays africains.

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childrenofafrica


PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN CAMEROUN

Un Enfant par la Main

Créée en 1990, Un Enfant par la Main est une Association régie par la loi 1901, indépendante, apolitique et non confessionnelle, qui propose de parrainer des enfants démunis et de réaliser des projets  dans leurs communautés, en Afrique, en Amérique Latine et en Asie.
Un Enfant par la Main fait partie du réseau international  ChildFund Alliance composé de 12 membres. La mission de chacun des membres a toujours été de mettre en place des solutions pérennes pour répondre aux problèmes de développement qui touchent les enfants et leurs familles
Un Enfant par la Main collabore étroitement avec trois des membres du réseau ChildFund Alliance : ChildFund International (Etats-Unis), ChildFund Australia et BØRNEfonden (Danemark).
Ces organisations partenaires opèrent directement sur le terrain avec le concours de professionnels et des populations locales qui apportent leur expertise pour améliorer les conditions de vie des enfants et de leurs communautés.

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unenfantparlamain

voir dossier transmis au R.O.A

URGENCE AFRIQUE


Qui sommes-nous ?
Urgence Afrique est une ONG française laïque et totalement indépendante, qui opère en Afrique de l’Ouest depuis 2006. Urgence Afrique intervient en priorité là où des populations et leur cadre de vie sont menacés, en mettant en place des programmes d’aide centrés sur la santé, l’éducation et le développement économique.
Pour contribuer à la mise en œuvre de ces projets, Urgence Afrique envoie en mission des volontaires, de tous âges, de toutes formations, apporter leurs compétences sur le terrain.

Principe d’une mission
Que vous vouliez soutenir des enfants en situation difficile au Bénin, aider des équipes de santé dans un dispensaire au Burkina, accompagner des groupements de femmes au Togo, intervenir dans nos programmes éducatifs au Togo ; bref, effectuer l’une des missions qui vous sont proposées dans les différents pays sur lesquels nous intervenons en Afrique de l’Ouest, votre engagement est attendu.
Nos missions sont ouvertes à tous. Elles sont basées sur le principe du don-acteur : nous proposons ainsi au volontaire de contribuer au financement de la solidarité internationale et d’en être l’acteur. Cela inclut un don financier mais aussi une action sur le terrain où le volontaire transfère ses compétences et acquiert par la même occasion un savoir- faire opérationnel ; il se confronte au milieu, aux situations locales sur le terrain et interagit avec son entourage. Ainsi, le volontaire prend personnellement la mesure du bénéfice qu’il apporte aux populations locales.
Votre action profite ainsi en priorité à des communautés de personnes et contribue à apporter des moyens à des populations ou des organisations démunies.

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 urgenceafrique

EDUKAFASO


Créée en 1998 par Madame Anne-Marie Padeau, EDUKAFASO est une association loi 1901, reconnue d'intérêt général (autorisée à délivrer des reçus fiscaux pour déduction d'impôts) dont l'objectif principal est d'aider à la scolarisation les enfants défavorisés au Burkina Faso.
Nos principaux objectifs au Burkina sont :

  •     * Favoriser la scolarisation des enfants burkinabè
  •     * Distribuer aux plus défavorisés d'entre eux des fournitures scolaires
  •     * Prendre en charge les frais d'inscription des élèves
  •       qui intègrent le secondaire
  •     * Doter certaines écoles de livres scolaires
  •     * Mettre en place des bibliothèques dans les écoles
  •     * Organiser des ateliers de soutien scolaire
  •     * Organiser des cantines dans les écoles pour permettre aux élèves d'avoir un plat chaud le midi.


EDUKAFASO s'attache à répondre aux différents besoins et projets dans les quatre écoles du Burkina où l'association intervient :
Bobo, Tougan, Konsabla, Ziga.
Pour l'année scolaire 2008/2009, 1600 enfants sont soutenus par l'action d'EDUKAFASO, soit pour chaque école :

  •     * Konsabla : 289 enfants en primaire
  •     * Tougan : 294 enfants
  •     * Bobo Dioulasso : 283 enfants en primaire et 20 en secondaire
  •     * Ziga : 760 enfants en primaire

Écrivez-nous !
Pour en savoir plus sur notre association, n'hésitez pas à nous contacter par courrier :
EDUKAFASO
33 bis avenue des Cévennes - 77270 VILLEPARISIS - FRANCE

Aucun de dossier transmis au R.O.A

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Edukafaso

PETITS FRERES D'AFRIQUE


L'association "Petits Frères d'Afrique"
basée à Avion (France), œuvre pour l'amélioration des conditions de vie et d'éducation des enfants africains, notamment au Burkina Faso où l'association vient en aide à la pouponnière de Guié qui accueille des orphelins burkinabés, malades, sous alimentés. Reportages (avec photos) sur les actions et les réalisations de l'association, renseignements pour apporter un soutien.
C'est notre rencontre avec « Les Enfants de Reine de Miséricorde » et la famille Bayon, rencontre qui a permis que Moges et Louis nous rejoignent, c'est cette rencontre qui nous a fait prendre conscience de la grande détresse de tous ces enfants restés "là bas" en grande précarité.
Et  même si nous sommes les plus heureux du monde, il nous est apparu nécessaire de s'engager plus dans la lutte contre cette pire des inégalités, celle de "naître en afrique" et la pire des injustices celle de "devoir y survivre".
C'est pourquoi notre association a vu le jour en début d'année 2001. Nous avons déposé les statuts de l'association, en  préfecture du Pas de Calais en nous fixant comme objectifs :

  • d'organiser des campagnes de vaccination et de consultation médicale au Burkina faso
  • d'envoyer des médicaments, du matériel médical ou para médical
  • de soutenir et de développer des structures existantes comme la pouponnière de Joscheba à Ouagadougou ou celle de Guié, mais aussi de développer d'autres programmes de soutien comme à Sâ, un groupement de villages à 30 km de Ouagadougou
  • de favoriser les échanges entre des enfants africains et nos enfants par le truchement des écoles et instituteurs et le moyen d'une correspondance
  • de favoriser la scolarisation des enfants
  • de développer un programme d'aide à la prévention et aux règles d'hygiène
  • de sensibiliser les familles autour et alentour aux parrainages
  • d'organiser des campagnes de sensibilisation de nos enfants, jeunes ou moins jeunes, dans les écoles, les collèges, les lycées ou même les facultés, par des expositions photos, des ventes d'artisanat, des rencontres et conférences, des projections ..., de les sensibiliser pour permettre que des vocations voient le jour.

Nous sommes maintenant reconnus d'intérêt général par l'administration fiscale et les dons qui nous sont faits sont l'objet de reçus fiscaux pour obtenir des déductions fiscales L'association est en marche ! Tout doucement les "Petits Frères d'Afrique" suivent leur chemin, mais la route est longue !

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